Energie

Les orientations de la politique énergétique définitivement adoptées

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités
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Les orientations de la politique énergétique de la France, jusqu’à l’horizon 2050 en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, ont été définitivement adoptées jeudi par le Parlement, après le vote à l’Assemblée puis au Sénat du texte élaboré en commission mixte paritaire (CMP).

Rebaptisé « projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique », le texte vise à garantir l’indépendance énergétique de la France, à promouvoir les énergies renouvelables et à renforcer la lutte contre l’effet de serre.

Il prévoit la construction, « dans la prochaine programmation pluriannuelle des investissements », d’un « réacteur nucléaire démonstrateur de conception la plus récente », qui devrait s’appuyer sur la technologie de l’eau pressurisée (EPR).

Il comporte en outre la création de « certificats d’énergie », délivrés aux fournisseurs d’électricité, de gaz et de fioul domestique qui réaliseront des économies d’énergie. Les autres devront acquitter « une pénalité libératoire par kilowatt/heure » ou acheter un certificat.

Dans sa version définitive, le projet de loi maintient la disposition qu’avaient votée les sénateurs en ce qui concerne les parcs éoliens. Ils ne seront plus soumis à aucun seuil de puissance pour pouvoir bénéficier de l’obligation d’achat par EDF de leur production électrique, liberté étant laissée aux communes de fixer des planchers ou des plafonds.

Le Sénat avait considéré que la rédaction adoptée par l’Assemblée qui, pour éviter un « mitage » du territoire, fixait un seuil de 20 mégawatts, revenait à interdire à l’avenir les petits projets locaux aujourd’hui majoritaires, risquant ainsi de donner un coup d’arrêt au développement de l’énergie éolienne.

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