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Institutions et services publics - Page 3695
La Banque de France met son expertise au service de la Bretagne
Le conseil régional de Bretagne et la Banque de France ont conclu, le 15 octobre, un accord aux termes duquel l'institution financière apporte son expertise à la région « pour la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de son action économique ». C'est la première fois qu'un tel accord est conclu entre la Banque de France et une ...
Agde fait cohabiter ses policiers municipaux avec les nationaux
Depuis début octobre, les 50 policiers municipaux et 80 nationaux d'Agde (Hérault, 20 000 habitants, près de 200 000 en été) cohabitent dans un même « poste de polices ». Volontaires, une dizaine d'entre eux effectue chaque jour des patrouilles mixtes. L'initiative s'inscrit dans le cadre de la convention de coordination des polices ...
Création d’une mission sur la revitalisation des bassins d’emploi
Le ministère du Travail va créer "dès la semaine prochaine" une mission sur la création d'un "contrat social territorial" pour revitaliser les bassins d'emplois, qui constitue un des principaux points du projet de loi sur les restructurations, a indiqué mardi Jean-Louis Borloo.La mission devra notamment réfléchir à la responsabilité des ...
Nord : Les pépinières d’entreprises certifiées
Le réseau des « ruches » du département du nord est officiellement certifié NF Service par Afnor Certification. Créées en 1988, les huit ruches d'entreprises du Nord sont constituées en réseau depuis 1993 et ont accueilli depuis lors 500 créateurs. Le taux de survie des entreprises accompagnées s'élève à 70% à l'horizon de cinq ans ...
Prévention de la délinquance : le projet de loi se précise
Attendu depuis janvier 2003, les contours du futur projet de loi sur la prévention de la délinquance se précisent. Devant les maires des grandes villes de France, le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a confirmé le 7 octobre qu'un texte devrait être présenté dans " les prochains mois", vraisemblablement à la fin de l'année ...
L’Oise se dote de six maisons du département
Le conseil général de l'Oise crée six maisons du département à Compiègne, Creil, Grandvilliers, Ressons-sur-Matz, Saint-Just-en-Chaussée et Thourotte. L'objectif du nouvel exécutif, présidé par Yves Rome, est d'ériger ces centres en lieux de ressources ouverts aux associations, aux communes et intercommunalités pour l'instruction de ...
Le statut de pupille de la Nation étendu aux orphelins d’élus
Les enfants des élus décédés des suites d'une agression lors de l'exercice de leur mandat pourront bénéficier du statut de pupille de la Nation, au terme d'un amendement communiste au projet de loi de simplification du droit, adopté dans la nuit de jeudi a vendredi par le Sénat. Parmi plus de 200 mesures de simplification, le texte adopté ...
La région Nord-Pas-de-Calais veut racheter Finorpa
Daniel Percheron, président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, a adressée, le 13 octobre, au président de la société SOFIREM, filiale du groupe Charbonnages de France et principal actionnaire de la société FINORPA, une lettre confirmant l'intérêt de la région pour prendre de contrôle, avec des organismes institutionnels et ...
Palavas veut quitter l’agglo de Montpellier
Passée début 2004 de 38 à 32 communes, la communauté d'agglomération de Montpellier présidée par Georges Frêche (PS) pourrait perdre une nouvelle commune au 1er janvier prochain. Palavas-les-Flots (5 500 habitants, maire UMP) souhaite la quitter pour rejoindre celle du Pays de l'Or constituée jusque-là de six petites communes. Mais, par ...
Eure-et-Loir : une charte d’accueil des entreprises.
Le département et le préfet viennent de signer une « charte d'accueil des entreprises » qui vise à simplifier et soutenir l'initiative économique dans le département. Pour chaque projet d'implantation, les services des collectivités et de l'Etat doivent se constituer en réseau afin d'assurer un accompagnement opérationnel des chefs ...
