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Institutions et services publics - Page 3694
LOLF: la nouvelle maquette budgétaire sera testée à l’automne
Le nouveau cadre budgétaire de l'Etat, présenté le 16 juin en conseil des ministres par Dominique Bussereau, rassemblera 34 missions, dont 9 missions interministérielles, 132 programmes et près de 580 actions. Il remplacera en septembre 2005 le cadre de discussion actuel de la loi de finances pour le vote du budget 2006. Dès l'automne 2004 ...
Un tiers du Sénat sera renouvelé le 26 septembre
Les prochaines élections sénatoriales, pour le renouvellement d'un tiers des sièges du palais du Luxembourg, se dérouleront le 26 septembre, indique le décret de convocation des collèges électoraux publié vendredi dans le Journal officiel.Ce scrutin concerne les départements de la série C, à partir du Bas-Rhin (67) jusqu'au Val d'Oise ...
Les motards de police municipale font leur show à Aix-en-Provence
Vrombissement assuré dans le centre-ville d'Aix-en-Provence, où se tiendra le 27 juin le premier défilé international des motards de police. Une manifestation inédite, organisée par la toute nouvelle Association des motards de police municipale, qui réunira une centaine de motards de police municipale et nationale, de gendarmerie et du ...
Les juges de proximité montent au créneau
L'Association nationale des juges de proximité a protesté contre une motion des principaux syndicats de magistrats qui a demandé leur suspension. Ils soulignent qu'ils sont "parfaitement aptes à rendre la justice". Les décisions des juges de proximité, lorsque l'appel est possible, ne connaissent pas un taux de recours supérieur à celui ...
Fête de la musique sous surveillance à Nancy
La mairie de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a décidé de fermer le parc de la Pépinière au public et d'interdire les concerts dans plusieurs rues de la vieille ville lors de la prochaine fête de la musique, le 21 juin. Les musiciens devront s'installer sur les grands axes de la ville et les bistrotiers baisser le rideau à 2 heures. Des policiers ...
Décentralisation : le volet financier modifié en commission des Lois de l’Assemblée
La commission des lois de l'Assemblée a voté mercredi 16 juin 2004, en deuxième lecture, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, en adoptant un amendement qui précise la définition des "ressources propres" votée au Sénat.Les sénateurs avaient adopté au début du mois un amendement stipulant que ...
Les syndicats de magistrats demandent la suspension des juges de proximité
Dans une motion rendue publique le 9 juin, les principaux syndicats de magistrats (USM -Union syndicale des magistrats-, SM -Syndicat de la magistrature-, ANJI -Association nationale des juges d'instance-) demandent la suspension des juges de proximité, créés en 2003 par le Garde des Sceaux Dominique Perben, pour soulager les juges ...
Les régions d’Europe réservées sur certains programmes européens
Alors que la Commission européenne a rendu publiques début mars 2004 ses propositions sur le développement futur des programmes européens dans les domaines de la culture, de l'éducation et de la jeunesse, l'assemblée des régions d'Europe (ARE) déplore plusieurs manques. L'ARE regrette notamment que les propositions ne favorisent pa ...
Une charte pour la coopération décentralisée
L'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), Cité Unies France et le Comité 21 ont élaboré une charte de la coopération décentralisée pour le développement durable. La charte s'adresse aux collectivités locales engagées ou qui souhaitent s'engager dans des partenariats européens ou internationaux. Elle ...
Une charte pour la coopération décentralisée
L'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), Cité Unies France et le Comité 21 ont élaboré une charte de la coopération décentralisée pour le développement durable. La charte s'adresse aux collectivités locales engagées ou qui souhaitent s'engager dans des partenariats européens ou internationaux. Elle ...
