Intercommunalité

Les communautés urbaines montent au créneau

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités
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A l’occasion de ses 33è journées, organisées au Creusot et à Montceaux-les-Mines, du 20 au 22 octobre, l’Association des communautés urbaines de France (ACUF), dont la présidence a été confiée pour un an à Didier Mathus, président de la CU Creusot-Montceau, a interpellé le gouvernement sur plusieurs points. Les présidents des 14 CU demandent un assouplissement du statut juridique des groupements et principalement du principe de spécialité encadrant leurs compétences, qui leur permettrait « d’intervenir plus fortement aux côtés des collectivités territoriales, et notamment des départements dans le domaine social, et de ne plus être perçus comme des établissements de second rang », selon Olivier Landel, Délégué général de l’ACUF. Sur le plan financier, les CU exigent que l’Etat honore ses engagements dans le co-financement des transports en commun en site propre (TCSP), l’ACUF estimant à 256 millions d’euros la dette de l’Etat en la matière. Les élus communautaires demandent également une augmentation de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) qui « est en baisse depuis trois ans alors que les CU exercent deux fois plus de compétences que les autres catégories de groupements », estime Olivier Landel. Enfin, les CU redoutent l’impact de l’allègement de la taxe professionnelle prévue par le PLF 2006 qui, selon eux, se traduira inévitablement par un recours des EPCI à la fiscalité sur les ménages pour compléter leurs recettes, alors même que le gouvernement recommande la modération fiscale.

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