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Institutions et services publics - Page 3687
TOS : un surcoût de 60 millions d’euros par an pour la région PACA
« Nous n'avons aucun chiffre officiel par les rectorats et aucune information précise sur les modalités et les dates de ce transfert » ! Vice président du conseil régional Paca, chargé de l'éducation et de la formation, Patrick Menucci ne décolère pas sur le transfert des TOS. Le recensement effectué avec l'aide des organisations ...
Décentralisation : le conseil général de l’Eure fait ses comptes
Le président du conseil général de l'Eure, Jean-Louis Destans, s'est alarmé, le 30 août, à Evreux des conséquences de la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. «L'Etat transfère au conseil général plus de 900 agents, 469 relevant des personnels TOS et 434 issus de la DDE. Notre ...
Création d’un haut Conseil de la Polynésie française
Le conseil des ministres de Polynésie a nommé mercredi à Tahiti trois des quatre membres qui vont composer le Haut Conseil de Polynésie française dont le rôle sera de conseiller le gouvernement local dans la confection des "lois" du Pays".Ce Haut conseil sera présidé par un magistrat à la retraite, Hilaire Gire, et comptera un ...
Journées « Portes Ouvertes » à la Direction Générale des Impôts
La Direction Générale des Impôts organise des Journées « Portes Ouvertes » sur un certain nombre de sites afin de faire connaître ses équipes et son fonctionnement au service des usagers particuliers et professionnels. Dix-huit sites participent à cette opération principalement entre le 11 et le 30 septembre 2004. En fonction de chaque ...
Le Conseil régional de Bourgogne noue un partenariat avec l’INSEE
Deuxième région à s'associer avec l'INSEE après Lorraine, le conseil régional de Bourgogne demande à l'Institut de participer à l'évaluation de sa politique économique. L'INSEE ne deviendra pas pour autant le garant scientifique des politiques économiques de la collectivité et ne formulera aucune préconisation. Après avoir mesuré ...
L’AMF demande une meilleure indexation des concours financiers aux collectivités
L'association des maires de France (AMF) demande au ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy une meilleure indexation de l'enveloppe des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales.Le président de l'AMF Daniel Hoeffel, accompagné de Jacques Pélissard et André Laignel a été reçu le 31 août par Nicolas Sarkozy pour lui demander la ...
Elections locales : le gouvernement lance la concertation
Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés Locales, a engagé, le 30 août, une large concertation sur le calendrier électoral de l'année 2007. En effet au cours de cette année, pas moins de cinq scrutins sont prévus : élections municipales, cantonales, présidentielles, législatives, et ...
Télescopage entre un show F1 et une « opération 30 km/h » à Lyon
Lyon limitera tout le mois de septembre la vitesse automobile à 30 km/h dans plusieurs arrondissements, alors qu'elle accueille dimanche prochain un show de Formule 1, une coïncidence qui étonne les Lyonnais alors que la municipalité s'est engagée dans un programme de "déplacements doux".Jean-Louis Touraine (PS), adjoint chargé des ...
Incendie : le Luberon sensibilise 10 000 visiteurs
Douze étudiants, recrutés en CDD par le Parc naturel régional du Luberon, ont sensibilisé plus de 10 000 visiteurs au risque incendie, de mi-juillet à fin août. Le dispositif devrait être reconduit et amplifié l'été prochain au vu de son succès : la saison s'achève sans qu'aucun feu d'ampleur ne soit à déplorer, 91 % des personnes ...
Guyane : les élus réclament plus de moyens financiers
Une quinzaine de maires guyanais ont été reçus à Paris par le ministre de l'Economie et des finances, Nicolas Sarkozy, pour demander "la restitution progressive des 35% du produit de l'octroi de mer" prélevés en faveur du conseil général en vertu d'une loi de finances rectificative de 1974. "Le ministre a promis de répondre dans les deux ...
