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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3687

Sécurité 17/02/2005

Des caméras de vidéosurveillance à haut débit à Epinay-sur-Seine

La ville d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) a mis en place depuis janvier quinze caméras de vidéosurveillance en réseau haut débit dans les "lieux sensibles" de la ville afin de faire baisser la délinquance. "A ce jour 15 caméras dômes (360 degrés) sont implantées sur les lieux reconnus sensibles. Elles permettent d'assurer une ...

Développement économique 17/02/2005

Les deux Normandie associées pour un pôle de compétitivité « motorisation »

La Haute et la Basse Normandie se sont portées candidates en commun à la création d'un pôle de compétitivité centré sur la motorisation qui a été baptisé "énergie, propulsion et développement durable".Ce pôle peut s'appuyer sur le tissu industriel local qui compte d'importants établissements spécialisés dans le raffinage du ...

Sécurité 16/02/2005

L’Intérieur offre un stage sur la sécurité à 500 jeunes des quartiers

Le ministère de l'Intérieur offrira en mars, en collaboration avec le groupe Vediorbis, un stage d'une semaine sur les métiers de la sécurité à 500 jeunes âgés de 18 à 25 ans, issus de quartiers défavorisés, a annoncé le 15 février le préfet délégué pour la sécurité et la défense du Nord Roger Marion. VediorBis a été chargé ...

Sécurité 16/02/2005

La police municipale d’Orléans équipée de GPS

Dix des douze voitures de la police municipale d'Orléans (Loiret) vont être équipées de systèmes de guidage par satellite (GPS). Cet équipement "jugé indispensable pour améliorer la rapidité d'intervention" aura un coût global de 60.000 euros, indique-t-on à la mairie. Grâce à ce système couplé à une cartographie de la ville, le ...

Administration et services publics 16/02/2005

La mairie refuse la photo d’un prêtre avec son col romain pour un passeport

Un prêtre mulhousien qui souhaitait faire renouveler son passeport s'est vu refuser par un agent de la mairie ses photos d'identité sur lesquelles il portait son col romain."Sur le coup, j'ai été surpris et puis je suis allé faire de nouvelles photos sans col, sans rechigner. Mais après coup, je me suis demandé ce que la loi disait vraiment ...

Finances 16/02/2005

L’Assemblée nationale crée une commission d’enquête sur la fiscalité locale

L'Assemblée nationale a décidé de créer une commission d'enquête parlementaire sur la fiscalité locale, proposée par le groupe UMP à la suite de l'augmentation des impôts enregistrée dans la plupart des régions, dont 20 sur 22 sont dirigées par le PS depuis mars 2004.Le groupe PCF a été le seul à se prononcer contre cette ...

Décentralisation 14/02/2005

Décentralisation : premiers travaux de l’Observatoire

L'Observatoire sénatorial de la Décentralisation, créé à l'initiative de Christian Poncelet, et présidé par Jean Puech (UMP, Aveyron), a décidé d'engager dans un premier temps deux études, la première sur le transfert du RMI et du RMA aux départements et la seconde sur les conséquences financières des transferts de compétences aux ...

Aménagement du territoire 11/02/2005

Le texte sur les territoires ruraux définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux avec le vote jeudi par le Sénat, après l'Assemblée nationale, du texte élaboré en commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs). Comme à l'Assemblée, cet texte présenté par le secrétaire d'Etat aux Affaires rurales ...

Finances 11/02/2005

Finances locales : la commission consultative d’évaluation des charges est installée

Le nouveau président du comité des finances locales, Gilles Carrez, député-maire (UMP) du Perreux (Val-de-Marne) a annoncé, a l'issue du CFL du 8 février, la désignation de Jean-Pierre Fourcade à la présidence de la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC). Cette commission, entièrement rénovée par la loi du 13 août ...

Intercommunalité 11/02/2005

Intercommunalité : les chiffres clés 2004

87% des quelque 36 700 communes françaises et 83% de la population sont concernés par l'intercommunalité, selon les derniers chiffres de l'Assemblée des communautés de France (ADCF). On comptait 2 525 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2005. L'année 2004 a vu la création de 82 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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