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Institutions et services publics - Page 3687
Les deux Normandie associées pour un pôle de compétitivité « motorisation »
La Haute et la Basse Normandie se sont portées candidates en commun à la création d'un pôle de compétitivité centré sur la motorisation qui a été baptisé "énergie, propulsion et développement durable".Ce pôle peut s'appuyer sur le tissu industriel local qui compte d'importants établissements spécialisés dans le raffinage du ...
L’Intérieur offre un stage sur la sécurité à 500 jeunes des quartiers
Le ministère de l'Intérieur offrira en mars, en collaboration avec le groupe Vediorbis, un stage d'une semaine sur les métiers de la sécurité à 500 jeunes âgés de 18 à 25 ans, issus de quartiers défavorisés, a annoncé le 15 février le préfet délégué pour la sécurité et la défense du Nord Roger Marion. VediorBis a été chargé ...
La police municipale d’Orléans équipée de GPS
Dix des douze voitures de la police municipale d'Orléans (Loiret) vont être équipées de systèmes de guidage par satellite (GPS). Cet équipement "jugé indispensable pour améliorer la rapidité d'intervention" aura un coût global de 60.000 euros, indique-t-on à la mairie. Grâce à ce système couplé à une cartographie de la ville, le ...
La mairie refuse la photo d’un prêtre avec son col romain pour un passeport
Un prêtre mulhousien qui souhaitait faire renouveler son passeport s'est vu refuser par un agent de la mairie ses photos d'identité sur lesquelles il portait son col romain."Sur le coup, j'ai été surpris et puis je suis allé faire de nouvelles photos sans col, sans rechigner. Mais après coup, je me suis demandé ce que la loi disait vraiment ...
L’Assemblée nationale crée une commission d’enquête sur la fiscalité locale
L'Assemblée nationale a décidé de créer une commission d'enquête parlementaire sur la fiscalité locale, proposée par le groupe UMP à la suite de l'augmentation des impôts enregistrée dans la plupart des régions, dont 20 sur 22 sont dirigées par le PS depuis mars 2004.Le groupe PCF a été le seul à se prononcer contre cette ...
Décentralisation : premiers travaux de l’Observatoire
L'Observatoire sénatorial de la Décentralisation, créé à l'initiative de Christian Poncelet, et présidé par Jean Puech (UMP, Aveyron), a décidé d'engager dans un premier temps deux études, la première sur le transfert du RMI et du RMA aux départements et la seconde sur les conséquences financières des transferts de compétences aux ...
Finances locales : la commission consultative d’évaluation des charges est installée
Le nouveau président du comité des finances locales, Gilles Carrez, député-maire (UMP) du Perreux (Val-de-Marne) a annoncé, a l'issue du CFL du 8 février, la désignation de Jean-Pierre Fourcade à la présidence de la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC). Cette commission, entièrement rénovée par la loi du 13 août ...
Intercommunalité : les chiffres clés 2004
87% des quelque 36 700 communes françaises et 83% de la population sont concernés par l'intercommunalité, selon les derniers chiffres de l'Assemblée des communautés de France (ADCF). On comptait 2 525 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2005. L'année 2004 a vu la création de 82 ...
Le texte sur les territoires ruraux définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux avec le vote jeudi par le Sénat, après l'Assemblée nationale, du texte élaboré en commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs). Comme à l'Assemblée, cet texte présenté par le secrétaire d'Etat aux Affaires rurales ...
Fiscalité locale: demande d’une commission d’enquête examinée le 15 février
Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Bernard Accoyer, a annoncé que la demande de son groupe de création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale ferait l'objet d'un débat mardi 15 février en séance publique.La semaine dernière, il avait annoncé que son groupe allait déposer une proposition de ...
