- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3682
Mécénat : progression des opérations croisées
Les projets touchant à la fois la culture, la solidarité ou l'environnement représentent désormais 30% des interventions des mécènes. C'est une des grandes évolutions soulignées par l'Admical, association pour la promotion du mécénat d'entreprise, dans son répertoire 2004, publié le 24 mars. Ces grandes tendances seront débattues ...
Taxe professionnelle : scénario en avril
Le ministère de l'Economie a lancé le 17 mars une série de consultations sur la réforme de la TP avec les associations d'élus. Il leur communiquera début avril un document de travail qui devrait comporter des scénarios de réforme. Celle-ci doit être intégrée dans la loi finances pour 2006.
FPT : projet de loi encore repoussé
Renaud Dutreil a affirmé au Sénat, le 23 mars, que "le texte sur la fonction publique territoriale reste à l'horizon" et souhaité qu'il "puisse venir devant le Sénat à l'automne". Il a expliqué que ce projet "sera soumis dans les prochaines semaines au CNFPT", et qu'il ferait son possible pour que les élus en soient saisi dès la rentrée ...
Droit d’auteur : Jacques Chirac interpellé
Les associations de bibliothécaires, archivistes et documentalistes ont adressé, le 21 mars, une lettre ouverte au Président de la République. Les signataires attirent l'attention du chef de l'Etat sur les conséquences du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, "susceptible d'entraîner ...
La Bretagne crée une Conférence des Affaires européennes
Le conseil régional de Bretagne a officiellement installé sa Conférence des Affaires européennes (CAE), le 24 mars, à Rennes. Inédite à ce jour à l'échelle d'une région, cette nouvelle instance de 80 membres environ réunira une à deux fois par an les représentants de l'Etat, des collectivités, de structures et d'organismes actifs ...
CSFPT : pas de pacte junior à l’ordre du jour
L'assemblée plénière du conseil supérieur de la FPT se déroulera le 6 avril. Au programme, le projet de loi "habitat pour tous" (unification des statuts des offices HLM) et trois projets de décret relatif à la sécurité civile. Grand absent de cet ordre du jour : le pacte junior, dont le projet de loi et le décret d'application devaient ...
Nouvel amendement plus souple sur l’éolien voté en commission
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a voté mercredi un nouvel amendement sur les éoliennes qui assouplit celui voté la semaine passée, en abaissant notamment à 20 mégawatts au lieu de 30 le seuil d'obligation d'achat d'électricité.Dans le cadre du projet de loi d'orientation sur l'énergie dont la deuxième lecture, en ...
Salaires : les syndicats de fonctionnaires attendent une mesure d’urgence
Les sept fédérations de fonctionnaires attendent mardi de l'Etat-employeur une première mesure d'urgence en matière de revalorisation des salaires pour 2005, après les fortes mobilisations des agents pendant les deux mois précédents.La réunion entre le ministre Renaud Dutreil et les syndicats se tient "à huis clos" à partir de 14H30 et ...
Directive Bolkestein : Paris a quatre « priorités » sur la révision du texte
La France, qui réclame une "remise à plat" complète de la directive Bolkestein sur la libéralisation du marché européen des services, a "quatre priorités" et notamment éviter tout "dumping social", a déclaré lundi l'Elysée."Il faut garantir des conditions de concurrence loyale; il faut écarter toute disposition permettant un dumping ...
Salaires : le gouvernement rencontre les syndicats le 22 mars
Après l'octroi de deux augmentations de 0,5% en février et en novembre, "le volet salarial était clos", pour Renaud Dutreil, qui achevait ainsi les négociations salariales pour 2005. Mais les syndicats n'avaient pas dit leur dernier mot et l'ont fait savoir lors de la manifestation du 11 mars. Une troisième manifestation réussie puisque le ...
