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Institutions et services publics - Page 3682
Autonomie financière : L’Association des maires des grandes villes veut préciser les choses
L'Association des maires des grandes villes va proposer plusieurs amendements au projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales, examiné par les députés le 13 avril. Elle souhaite que la notion de ressources fiscales concerne "les ressources dont l'assemblée délibérante peut faire varier librement le montant par le taux ...
Décentralisation : plusieurs secteurs appelés à la grève le 1er avril
Plusieurs appels à la grève et à la manifestation contre le projet de loi relatif aux responsabilités locales ont été déposés par les syndicats CGT, FO et SUD pour le 1er avril, dans les secteurs de l'Equipement, de l'Education nationale (ATOS), de l'Agriculture, de la Culture et de la Santé. Le projet de loi sur les responsabilités ...
Décentralisation : plusieurs secteurs appelés à la grève le 1er avril
Plusieurs appels à la grève et à la manifestation contre le projet de loi relatif aux responsabilités locales ont été déposés par les syndicats CGT, FO et SUD pour le 1er avril, dans les secteurs de l'Equipement, de l'Education nationale (ATOS), de l'Agriculture, de la Culture et de la Santé. Le projet de loi sur les responsabilités ...
54 % des français voient un impact important de la décentralisation sur leur vie
54% des Français considèrent que la décentralisation a "un impact assez ou très important" sur leur vie quotidienne, selon un sondage BVA pour Acteurs publics, Métro et LCP Assemblée nationale, rendu public jeudi.A l'inverse, 43% des personnes interrogées estiment que le transfert des compétences de l'Etat vers les régions, départements ...
Politique familiale : les collectivités sollicitées
Christian Jacob, ministre délégué à la Famille, a invité les collectivités locales à s'engager dans les expérimentations qui seront décidées dans le cadre de la future conférence de la famille prévue en mai ou juin prochain. Les trois groupes de travail (santé-adolescence-familles, projets personnels-engagements associatifs ...
Taxe professionnelle : La commission Fouquet entame ses travaux
Les 27 membres de la commission Fouquet ont entamé mercredi 17 mars leurs travaux. Patrick Spilliaert, conseiller référendaire à la Cour des comptes, auteur du rapport du conseil national des impôts de 1997 sur la TP, puis de Michel Taly et Patrice Forget, anciens directeurs de la législation fiscale, sont venus souligner la complexité de ...
Décentralisation, Acte II : moderniser la fonction publique territoriale
Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, a évoqué en conseil des ministres les grandes lignes des dispositions réformant la fonction publique territoriale (FPT) contenues dans la future loi sur la modernisation des fonctions publiques. Ce projet de loi, qui vise à accompagner l'Acte II de la décentralisation, devrait être ...
Décentralisation, Acte II : moderniser la fonction publique territoriale
Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, a évoqué en conseil des ministres les grandes lignes des dispositions réformant la fonction publique territoriale (FPT) contenues dans la future loi sur la modernisation des fonctions publiques. Ce projet de loi, qui vise à accompagner l'Acte II de la décentralisation, devrait être ...
Aigues-Mortes livrée la nuit aux combats urbains pour un exercice militaire
Persuadée que les conflits du futur auront souvent en commun des "contestations de frontières, des mouvements séparatistes, des menaces technologiques, des forces européennes agissant sous mandat de l'Onu et des évacuations de ressortissants", l'armée a bâti un scénario en pleine ville, en se servant des exemples qu'elle a connus au ...
La machine à voter étendue à 33 villes pour les élections européennes
Trente-trois villes seront autorisées à utiliser une machine à voter lors des élections européennes de juin, a indiqué le ministère de l'Intérieur. La nouvelle procédure nécessite l'adoption de nouveaux textes réglementaires - un décret et une circulaire complémentaire - qui seront publiés au Journal officiel "la veille ou ...
