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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3682

Développement économique 20/10/2004

Création d’une mission sur la revitalisation des bassins d’emploi

Le ministère du Travail va créer "dès la semaine prochaine" une mission sur la création d'un "contrat social territorial" pour revitaliser les bassins d'emplois, qui constitue un des principaux points du projet de loi sur les restructurations, a indiqué mardi Jean-Louis Borloo.La mission devra notamment réfléchir à la responsabilité des ...

Développement économique 19/10/2004

Nord : Les pépinières d’entreprises certifiées

Le réseau des « ruches » du département du nord est officiellement certifié NF Service par Afnor Certification. Créées en 1988, les huit ruches d'entreprises du Nord sont constituées en réseau depuis 1993 et ont accueilli depuis lors 500 créateurs. Le taux de survie des entreprises accompagnées s'élève à 70% à l'horizon de cinq ans ...

Administration et services publics 18/10/2004

L’Oise se dote de six maisons du département

Le conseil général de l'Oise crée six maisons du département à Compiègne, Creil, Grandvilliers, Ressons-sur-Matz, Saint-Just-en-Chaussée et Thourotte. L'objectif du nouvel exécutif, présidé par Yves Rome, est d'ériger ces centres en lieux de ressources ouverts aux associations, aux communes et intercommunalités pour l'instruction de ...

Sécurité 18/10/2004

Prévention de la délinquance : le projet de loi se précise

Attendu depuis janvier 2003, les contours du futur projet de loi sur la prévention de la délinquance se précisent. Devant les maires des grandes villes de France, le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a confirmé le 7 octobre qu'un texte devrait être présenté dans " les prochains mois", vraisemblablement à la fin de l'année ...

Elus 15/10/2004

Le statut de pupille de la Nation étendu aux orphelins d’élus

Les enfants des élus décédés des suites d'une agression lors de l'exercice de leur mandat pourront bénéficier du statut de pupille de la Nation, au terme d'un amendement communiste au projet de loi de simplification du droit, adopté dans la nuit de jeudi a vendredi par le Sénat. Parmi plus de 200 mesures de simplification, le texte adopté ...

Intercommunalité 14/10/2004

Palavas veut quitter l’agglo de Montpellier

Passée début 2004 de 38 à 32 communes, la communauté d'agglomération de Montpellier présidée par Georges Frêche (PS) pourrait perdre une nouvelle commune au 1er janvier prochain. Palavas-les-Flots (5 500 habitants, maire UMP) souhaite la quitter pour rejoindre celle du Pays de l'Or constituée jusque-là de six petites communes. Mais, par ...

Développement économique 14/10/2004

La région Nord-Pas-de-Calais veut racheter Finorpa

Daniel Percheron, président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, a adressée, le 13 octobre, au président de la société SOFIREM, filiale du groupe Charbonnages de France et principal actionnaire de la société FINORPA, une lettre confirmant l'intérêt de la région pour prendre de contrôle, avec des organismes institutionnels et ...

Sécurité 13/10/2004

La sécurité, priorité n°1 des Franciliens

La sécurité est le problème dont il faut s'occuper en priorité pour 42% des habitants d'Ile-de-France. C'est ce qui ressort d'un sondage CSA pour l'Union régionale CGT d'Ile-de-France paru le 6 octobre dans le Parisien. Ils étaient 70% en 2002 à partager cette préoccupation. Le logement avec 40% arrive en deuxième position (24% en 2002 ...

Développement économique 13/10/2004

Eure-et-Loir : une charte d’accueil des entreprises.

Le département et le préfet viennent de signer une « charte d'accueil des entreprises » qui vise à simplifier et soutenir l'initiative économique dans le département. Pour chaque projet d'implantation, les services des collectivités et de l'Etat doivent se constituer en réseau afin d'assurer un accompagnement opérationnel des chefs ...

Finances 11/10/2004

RMA : le conseil général du Loiret mobilise les partenaires

Désireux de devenir un « pilote actif » du RMA, le conseil général du Loiret a décidé de mobiliser les partenaires économiques afin d'assurer la réussite du dispositif. Pour cela, il a engagé une démarche de coopération avec les représentants du secteur économique ( chambres consulaires, associations de cadres DRH de grandes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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