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Institutions et services publics - Page 3673
Dexia soutient les travaux publics
Afin de soutenir l'investissement en faveur du secteur des travaux publics, Dexia Crédit local et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) viennent de signer un accord visant à "flécher" 500 millions de prêts bonifiés aux collectivités vers des projets d'équipement.Selon les prévisionnistes de Dexia, les investissements locaux ...
Fonctionnaires : lancement officiel de régime de retraite additionnel
Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, lance officiellement jeudi à Bordeaux le nouveau régime de retraite additionnel des fonctionnaires, géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), en installant les administrateurs du régime sur leur site bordelais.Le régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP ...
Les élus régionaux de droite parleront décentralisation le 1er juillet
La Fédération nationale des élus régionaux (FNER), qui réunit des conseillers régionaux de droite, se réunira le 1er juillet pour parler décentralisation.Cette réunion, qui se déroulera dans l'hémicycle du Conseil régional d'Ile-de-France, vise à faire le point des amendements que les conseillers régionaux de droite souhaitent voir ...
Le gouvernement veut créer des pôles de compétences technologiques
Le ministre de l'Economie, Nicolas Sarkozy, souhaite que cinq ou six "pôles de compétences technologiques" puissent voir le jour dans les années qui viennent. Il a confirmé qu'à partir de 2005, les entreprises qui s'installeraient dans ces pôles bénéficieraient d'une franchise fiscale et d'allègements de charges sociales. Ces mesures sont ...
Délinquance : hausse des classements sans suite
Les condamnations pour vol simple, caractéristique de la petite délinquance, ont fortement baissé ces dernières années. C'est ce que révèle une étude du ministère de la Justice. Entre 1984 et 2001, les condamnations pour vol simple, c'est à dire commis sans violence ont baissé de 74 %, un phénomène que l'étude attribue en partie au ...
Délinquance : lancement d’une « grande enquête de victimisation »
Inaugurant les nouveaux locaux de l'Institut des Hautes études de la Sécurité intérieure à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur a annoncé le lancement d'une grande enquête sur les victimes en 2004. Cette "enquête de victimisation", qui sera lancée "dans les prochaines semaines", doit aider à ...
LOLF: la nouvelle maquette budgétaire sera testée à l’automne
Le nouveau cadre budgétaire de l'Etat, présenté le 16 juin en conseil des ministres par Dominique Bussereau, rassemblera 34 missions, dont 9 missions interministérielles, 132 programmes et près de 580 actions. Il remplacera en septembre 2005 le cadre de discussion actuel de la loi de finances pour le vote du budget 2006. Dès l'automne 2004 ...
Un tiers du Sénat sera renouvelé le 26 septembre
Les prochaines élections sénatoriales, pour le renouvellement d'un tiers des sièges du palais du Luxembourg, se dérouleront le 26 septembre, indique le décret de convocation des collèges électoraux publié vendredi dans le Journal officiel.Ce scrutin concerne les départements de la série C, à partir du Bas-Rhin (67) jusqu'au Val d'Oise ...
Les motards de police municipale font leur show à Aix-en-Provence
Vrombissement assuré dans le centre-ville d'Aix-en-Provence, où se tiendra le 27 juin le premier défilé international des motards de police. Une manifestation inédite, organisée par la toute nouvelle Association des motards de police municipale, qui réunira une centaine de motards de police municipale et nationale, de gendarmerie et du ...
Les juges de proximité montent au créneau
L'Association nationale des juges de proximité a protesté contre une motion des principaux syndicats de magistrats qui a demandé leur suspension. Ils soulignent qu'ils sont "parfaitement aptes à rendre la justice". Les décisions des juges de proximité, lorsque l'appel est possible, ne connaissent pas un taux de recours supérieur à celui ...
