Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Fonction publique 12/07/2005

Le Sénat valide la limitation du recours aux CDD dans la fonction publique

Le Sénat a adopté lundi en deuxième lecture le projet de loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique, qui réglemente le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et ouvre plus largement aux ressortissants de l'Union européenne les emplois de fonctionnaires.Il vise notamment à limiter le recours aux contrats à ...

Elections 08/07/2005

Le Conseil constitutionnel pour un report des élections locales prévues en 2007

Le Conseil constitutionnel préconise de reporter les élections locales prévues au printemps 2007 et réitère sa demande d'un nouveau découpage des circonscriptions législatives, dans des observations rendues publiques vendredi.Le calendrier électoral de 2007 est surchargé en raison de la concomitance de cinq échéances : présidentielle ...

Développement économique 08/07/2005

Développement économique. Les régions veulent une compétence pleine et entière

Les présidents de régions estiment que la décentralisation des compétences économiques, dans le cadre de la loi du 13 août 2004, est insatisfaisante. Ils l'ont réaffirmé le 6 juillet en adoptant un avis critique sur l'intervention économique des régions. Pour l'ARF, la loi du 13 août n'a pas permis de renforcer la cohérence entre ...

Fonction publique 08/07/2005

Nouveau président à la tête de la Mutuelle Nationale Territoriale

Le 25 juin, à l'occasion de l'assemblée générale de la MNT qui se tenait à Nancy, Jean-Pierre Moreau, vice-président en charge des Finances, a succédé à Aimé Bellina, président depuis septembre 2001. Le nouveau président a déclaré "placer son mandat sous le signe de la continuité". La MNT, première mutuelle de la FPT, regroupe ...

Développement économique 07/07/2005

La gestion future du Port de Cherbourg divise les élus

La région Basse-Normandie et le département de la Manche souhaitent l'un et l'autre gérer le Port d'intérêt national de Cherbourg.Les élus de la communauté urbaine sont eux aussi divisés. Tenant d'une «gestion régionale encohérence avec celle que la région exercera pour le Port de Caen dans le Calvados», le Président de l'EPCI a ...

Développement économique 07/07/2005

Les collectivités locales de Bourgogne se mobilisent pour Kodak

Le site Kodak de Chalon-sur-Saône va fermer d'ici 2007. Le groupe a déjà annoncé le départ de 340 personnes pour l'année 2005.L'Etat, la région, le département et la communauté d'agglomération se mobilisent pour réussir la réindustrialisation du site.La région, chef de file en matière économique pilotera l'opération. Aujourd'hui ...

Finances 06/07/2005

Finances locales: Copé lance un « message d’alerte »

Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a adressé mardi soir à l'Assemblée, "un message d'alerte" concernant la dégradation des finances des collectivités locales dont il a évalué le déficit à "0,1 point de PIB" en 2004.Il s'est attiré les huées de la gauche en imputant cette dégradation "aux choix opérés par les ...

Administration et services publics 05/07/2005

Réforme de la filiation

Le gouvernement a présenté, le 4 juillet, en conseil des ministres, une ordonnance modifiant le droit de la filiation. "L'ordonnance tire les conséquences de l'égalité entre les enfants, quelles que soient les conditions de leur naissance. Elle abandonne les notions de filiation légitime et naturelle qui avaient perdu toute portée juridique ...

Développement économique 04/07/2005

Quarante pôles de compétitivité pourraient être labellisés le 11 juillet

"Nous avions envisagé qu'une quinzaine de pôles de compétitivité pouvaient faire l'objet d'une labellisation, mais les dossiers sont plus riches que nous ne l'imaginions. Nous devons les soutenir", a déclaré Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire lors d'une conférence de presse dans le cadre des Etats ...