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Institutions et services publics - Page 3673
Transfert de personnels : Le département des Côtes d’Armor refuse
Le conseil général des Côtes d'Armor, présidé par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a adopté, le 4 avril, une délibération par laquelle il refuse de signer les conventions de transfert des personnels de l'Etat, dont la date butoir est fixée au 5 avril. "Ces conventions concernent les personnels ...
Contrats Locaux de Sécurité, nouvelle génération
A l'occasion du séminaire national consacré au plan pilote "25 quartiers" qui s'est tenu le 23 mars, le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a annoncé qu'une "nouvelle génération" de contrats locaux de sécurité (CLS) serait créée d'ici à cet été afin de "renforcer la capacité d'action des services municipaux". Le ministre ...
Sécurité : création de services régionaux des transports
Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a annoncé le 31 mars à Paris la création de "services régionaux" pour la sécurité des transports en commun à "Lille, Lyon et Marseille" sur le modèle de celui d'Ile-de-France, mis en place en octobre 2003."Nous allons mutualiser l'ensemble de nos moyens en rajoutant des effectifs (... ...
Fiscalité : l’ARF critique la mission de la commission d’enquête parlementaire
« C'est une inquisition politicienne ! ». Michel Vauzelle, président (PS) de la région PACA, a vivement contesté les missions de la commission d'enquête sur la fiscalité locale de l'Assemblée nationale, le 30 mars, avant d'y être auditionné avec une délégation de l'Association des régions de France (ARF). « Je m'étonne que son ...
Entretien avec Jean-Claude Mallet, Délégué interministériel à l’aide de la France aux Etats touchés par le Tsunami
Deux mois après votre nomination, quel est le bilan de vos actions ?Nous sommes dans la « zone grise » entre la réaction humanitaire immédiate et la reconstruction.Plusieurs missions interministérielles se sont rendues fin janvier et en février au Sri Lanka et en Indonésie où se concentrent les interventions des Autorités françaises ...
Fonctionnaires : le « geste » salarial coûtera 250 millions d’euros en 2005
Renaud Dutreil, le ministre de la Fonction publique, a indiqué mercredi que le gouvernement avait fait "un geste" afin de restaurer "la confiance" des fonctionnaires en vue de conduire la réforme de l'Etat.Au terme de sept heures de négociations et faute d'un accord global sur 2005-2006 refusé par les syndicats, le ministre a annoncé une ...
Décentralisation : la Région IDF assume le transfert des formations initiales
La Région Ile-de-France a décidé jeudi d'assumer le paiement des bourses de 6.000 étudiants du secteur médical et para-médical et de la formation de travailleurs sociaux, après un vif débat sur le retard de l'Etat dans la mise en oeuvre de la décentralisation.Tous les groupes du conseil régional, à l'exception du Front national qui n'a ...
Loiret : convention Etat-collectivité pour l’A19
Gilles de Robien a signé, jeudi, à Orléans, la convention financière et deconcession de l'autoroute A 19 qui reliera, fin 2009, Orléans à Courtenay.Pour ce projet de 618 millions d'euros, le conseil général du Loiret a étéretenu comme chef de file des collectivités pour assurer une part dufinancement. Concédée au groupe Vinci, cette ...
Fonctionnaires : le « geste » salarial coûtera 250 millions d’euros en 2005
Renaud Dutreil, le ministre de la Fonction publique, a indiqué mercredi que le gouvernement avait fait "un geste" afin de restaurer "la confiance" des fonctionnaires en vue de conduire la réforme de l'Etat.Au terme de sept heures de négociations et faute d'un accord global sur 2005-2006 refusé par les syndicats, le ministre a annoncé une ...
Formation des juges de proximité: Perben met en place un groupe de travail
Le ministre de la Justice Dominique Perben a mis en place un groupe de travail pour "réfléchir à la formation des juges de proximité et de contrôler le suivi de la mise en oeuvre de la réforme de la justice de proximité", créée par une loi du 9 septembre 2002. Face à la multiplication des critiques visant ces juges non professionnels ...
