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Institutions et services publics - Page 3672
Justice : nouvelles orientations pour les maisons de justice et du droit
Une circulaire datée du 24 novembre 2004 relative aux maisons de justice et du droit souligne la volonté du garde des Sceaux de limiter l'implantation de ces nouveaux établissements aux zones urbaines sensibles ou aux zones urbaines éloignées du tribunal de grande instance. Le texte préconise également de "renforcer les moyens de ...
Séisme en Asie : les collectivités solidaires
Après le terrible raz-de-marée qui a dévasté l'Asie du sud-est, les collectivités françaises ont pris l'initiative de se mobiliser en complément de l'aide du gouvernement et des organisations humanitaires.Un peu partout, les mairies ouvrent leurs portes aux associations pour collecter les dons.D'ores et déjà, un nombre croissant de ...
L’Etat refuse la fusion-association de Dunkerque
Le préfet du Nord enterre la fusion-association de Dunkerque avec ses voisines Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck. Celle-ci avait pourtant fait l'objet début décembre d'un vote favorable de la population, consultée par un référendum local. 54% des électeurs se sont prononcés en faveur du regroupement communal, soit un rien en-deça de 25% ...
Amiens crée un chèque naissance pour les nouveaux-nés
La ville d'Amiens a institué à compter du 1er janvier l'attribution d'un chèque de 150 euros pour toute naissance ou toute adoption d'un enfant dont la mère au moins est domiciliée dans la commune. La demande doit intervenir dans les six mois après la naissance. Cette initiative est lancée dans le cadre du programme « la Ville aux enfants ...
Un millier d’éthylotests gratuits distribués dans la Somme pour le réveillon
La préfecture de la Somme a annoncé qu'elle allait distribuer gratuitement vendredi mille éthylotests pour le réveillon de la Saint-Sylvestre. Les éthylotests seront disponibles toute la journée aux guichets de la préfecture et des sous-préfectures du département, à Amiens, Abbeville, Montdidier et Péronne.
Raz de marée en Asie : collectes et subventions, les collectivités se mobilisent
Outre les 22.16 millions d'euros débloqués par le gouvernement français, des actions de solidarité avec les populations touchées par le séisme en Asie ont commencé à s'organiser en France depuis mardi, à l'initiative des collectivités locales.L'Association des maires des grandes villes de France a ainsi annoncé la création d'un fonds ...
Fonctionnaires : appel à la grève de 6 syndicats pour le 20 janvier
Six fédérations de fonctionnaires ont appelé les quelque 5 millions d'agents de la fonction publique à la grève et à des manifestations le jeudi 20 janvier pour la défense du service public, l'emploi et les salaires. L'ensemble des organisations de fonctionnaires ont estimé plus qu'insuffisante la proposition de leur ministre Renaud ...
Fonctionnaires: CSFPT contre la loi de transposition du droit communautaire
Le Conseil supérieur de la Fonction publique Territoriale (CSFPT) a rendu le 22 décembre un avis négatif sur le projet de loi de transposition du droit communautaire à la Fonction publique, qui prévoit notamment la mise en place d'un CDD de 3 ans pour les contractuels du secteur.Actuellement, les contractuels de la Fonction publique (18% des ...
Le Parlement crée la Haute autorité contre la discrimination
Le Parlement a créé le 22 décembre la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et mis en place des dispositifs contre l'homophobie et le sexisme. Sceptiques sur la nécessité de créer la HALDE, les parlementaires, qui auraient préféré pour la plupart étendre les missions du médiateur de la ...
Pelissard: l’AMF sera un « partenaire exigeant » de l’Etat
Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard (UMP), a déclaré jeudi que l'AMF serait "un partenaire exigeant mais constructif de l'Etat", notamment sur l'avenir des services publics en milieu rural et la réforme de la taxe professionnelle."Dans ce registre, je crois que toute une série de dossiers vont pouvoir ...
