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Institutions et services publics - Page 3672
Le Sénat adopte le projet de loi sur les responsabilités locales
Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi sur les responsabilités locales, qui organise le transfert de compétences de l'Etat aux collectivités locales, dans le cadre de la décentralisation.Adopté en première lecture par les sénateurs en novembre 2003, et par les députés le 14 avril, ce ...
Ventes de bois : des volumes comparables à l’avant-tempête
La production de bois issu des terres gérées par l'Office national des forêts (ONF) s'est établie à 6,5 millions de mètres cubes en 2003, soit une hausse de 26 % par rapport à 2002, selon le rapport d'activité 2003 de l'Office. C'est la première fois que la production atteint un tel niveau depuis les tempêtes de décembre 1999, souligne ...
L’AMGVF reçue au ministère de l’Intérieur
A l'occasion d'une rencontre avec Dominique de Villepin le 29 juin, les représentants de l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) ont réaffirmé la nécessité de donner à la ville toute sa place dans la décentralisation. Partant du constat que les agglomérations assuraient aujourd'hui la politique de la ville, à ...
Appel à la générosité d’une amicale de policiers municipaux
Dans le cadre d'une entente franco-africaine, l'Amicale de la Police Municipale de Corbeil-Essonnes (APMCE) lance un appel aux polices municipales de France pour récolter et envoyer des tenues d'uniforme à leurs collègues de la Ville de Bangui, capitale de la République Centre Africaine. "Considérant l'ampleur du gâchis vestimentaire ...
Un CLS pour endiguer les hooligans du Parc des Princes
Elus, responsables sportifs, de la justice et de la police ont signé le 30 juin un "contrat local de sécurité" (CLS), "première en France" selon le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, pour endiguer le hooliganisme récurrent au Parc des Princes à Paris. Le CLS élabore une "charte des supporteurs" du Paris Saint-Germain refusant ...
130 municipalités ont signé le « manifeste des villes pour la sécurité urbaine »
Redéfinir les responsabilités des maires et des élus locaux dans les politiques partenariales de prévention et de sécurité. Si l'ambition n'est pas nouvelle, l'initiative du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) n'en constitue pas moins une première. Dans un "Manifeste des villes pour la sécurité urbaine", adopté le 22 juin ...
Report des élections locales de 2007
Jean-Pierre Raffarin a annoncé le report de "6 à 12 mois" des élections locales prévues en 2007 (municipales, cantonales et sénatoriales), ce qui devrait laisser les deux scrutins primordiaux, la présidentielle et les législatives, occuper seuls le calendrier électoral du printemps de cette année-là. Le Premier ministre a précisé que ...
Début de la concertation sur la rénovation du dialogue social
Le gouvernement exclut les salaires des discussions qui se poursuivent les 1er et 8 juillet.Le ministre de la fonction publique Renaud Dutreil et les 7 fédérations de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, CFTC, CFE-CGC) ont ouvert, le 23 juin, des négociations consacrées à la rénovation du dialogue social, qui se poursuivront les 1er et ...
Fonctionnaires : lancement officiel de régime de retraite additionnel
Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, lance officiellement jeudi à Bordeaux le nouveau régime de retraite additionnel des fonctionnaires, géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), en installant les administrateurs du régime sur leur site bordelais.Le régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP ...
Dexia soutient les travaux publics
Afin de soutenir l'investissement en faveur du secteur des travaux publics, Dexia Crédit local et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) viennent de signer un accord visant à "flécher" 500 millions de prêts bonifiés aux collectivités vers des projets d'équipement.Selon les prévisionnistes de Dexia, les investissements locaux ...
