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Institutions et services publics - Page 3668
L’Afccre souhaite la création d’un comité de consultation Etat-collectivités sur les questions européennes
Réuni le 19 mai, le bureau de l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) considère "qu'après plus de 50 ans de construction européenne et près de 20 ans de politique régionale communautaire, il est temps pour notre pays de se doter d'un mécanisme opérationnel de consultation, d'échange et de ...
Bourgogne. Le conseil général de la Nièvre fait appel à l’Etat face à la multiplication des plans sociaux dans le département
En réaction aux différentes vagues de licenciements dans le département, le conseil général de la Nièvre s'est réuni en session extraordinaire pour solliciter l'aide de l'Etat. Outre un moratoire sur ces différents plans sociaux, la collectivité a demandé à l'Etat que l'ensemble du département soit éligible à la prime à ...
Basse-Normandie. Louvigny : les élus derrière le bar tous les trois ans
Afin de préserver la présence d'une licence IV sur le territoire de la commune en attendant que vienne s'installer un cafetier ou un restaurateur, les élus de Louvigny (2 255 habitants, Calvados) ont «ouvert» un bar dans la salle des fêtes, deux heures par jour durant une semaine du 8 au 14 mai dernier. «La loi nous oblige à utiliser la ...
Un séminaire gouvernemental prévoit des mesures concrètes mais modestes pour les investisseurs étrangers en France
Dominique de Villepin a présenté le 22 mai des mesures concrètes, mais modestes, pour attirer les investisseurs étrangers en France, lors d'un séminaire gouvernemental sur l'attractivité.Le Premier ministre a annoncé une trentaine de mesures nouvelles pour "améliorer au quotidien, dès cette année, l'attractivité de la destination ...
Seine-Saint-Denis. La majorité des votants favorables au vote des étrangers à Stains
La majorité des habitants de Stains ayant participé le 21 mai au référendum local sur le droit de vote et d'éligibilité des étrangers se sont déclarés favorables à leur participation aux élections aussi bien locales que nationales. La participation s'est élevée à 18,27%. La consultation, jugée illégale par le tribunal administratif ...
Maîtrise des dépenses publiques. Bercy livre ses premiers scenarii
Les craintes des associations d'élus de voir se réduire les marges de manoeuvre financières des collectivités locales semblent se préciser. Le directeur du Budget, Philippe Josse, et le directeur général des collectivités locales, Dominique Schmitt, reçoivent en effet tour à tour, depuis la semaine dernière, les représentants des ...
Nord Pas de Calais. Le conseil de développement de Lille Métropole se délocalise
La prochaine session plénière du conseil de communauté de Lille Métropole aura lieu... en mairie de Lens (Pas-de-Calais), le 22 mai prochain. Elle portera sur le projet du musée Louvre-Lens, et plus largement sur la relation entre l'agglomération lilloise et l'ancien bassin minier, au sud de la capitale régionale. Le conseil de ...
Premières « rencontres de la prévention territoriale » de la RATP
Les premières "rencontres de la prévention territoriale" de la RATP, destinées à faire découvrir les "actions citoyennes" menées par des agents de la RATP dans les quartiers de banlieue, en partenariat avec des associations, seront lancées lundi à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).Ces rencontres seront ouvertes par Anne-Marie Idrac, Pdg de la ...
Autres textes européens soumis á l’assemblée nationale (Article 88-4 de la Constitution)
Proposition de règlement du Conseil portant adaptation du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), compte tenu de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenneE3127:
Dans la lettre de la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale :
Communication de Mme Anne-Marie Comparini sur la proposition révisée de la Commission sur la libéralisation des services (E 2520) (10/05/2006)
