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Institutions et services publics - Page 3668
Prévention : enquête auprès des collectivités
L'aide aux victimes, les conduites à risque, l'accès au droit, la parentalité et la déscolarisation. Telles sont les principales thématiques traités par les collectivités dans leur politique de prévention.C'est ce qui ressort d'une enquête menée cet été par le forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) auprès de ses 130 ...
Création d’un Comité national pour la reconquête de la démocratie politique
Un "Comité national pour la reconquête de la démocratie politique", qui se fixe notamment pour objectif "la défense des services publics et des 36.000 communes", ainsi que "la rupture avec l'Union européenne" vient d'être créé, ont annoncé ses initiateurs dans un communiqué mardi. Cette décision a été prise lors d'une réunion qui a ...
Les petites villes demandent à l’Etat de financer le bouclier fiscal
L'Association des petites villes de France (APVF) a indiqué lundi dans un communiqué avoir écrit à Dominique de Villepin pour demander le financement par l'Etat du "bouclier fiscal" et de modifier le plafonnement de la taxe professionnelle prévu dans le budget 2006. L'association estime que ces deux mesures "si elles devaient être ...
Modification du calendrier électoral
Le Sénat a adopté le 11 octobre le projet de loi organique relatif à l'organisation des élections sénatoriales, qui reporte de douze mois, après les cantonales et les municipales, le scrutin prévu en septembre 2007. Les sénateurs ont toutefois amendé le texte en fixant les prochains renouvellements triennaux à 2011 et 2014, prolongeant ...
Congrès des maires : rendez-vous du 22 au 24 novembre, à Paris
Les relations entre le maire et l'Etat sera le thème du 88e congrès de l'Association des maires de France (AMF), du 22 au 24 novembre, à Paris. Selon le président de l'AMF Jacques Pélissard (UMP), ce congrès aura pour objectif de "dresser un état des lieux des relations entre les maires et l'Etat et réfléchir ensemble sur les ...
Les régions du Grand Ouest font bureau commun à Bruxelles
Les présidents des régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ont inauguré le 12 octobre à Bruxelles leur nouvel espace interregional européen. Ces locaux de près de 400 mètres carrés situés dans l'immeuble des régions européennes rond-point Robert-Schumann, répondent à un triple objectif : ils servent d'espace d'accueil ...
Projet de loi pour rendre la Fonction publique territoriale plus attractive
Un projet de loi relatif à la Fonction publique territoriale visant à la rendre plus "attractive" et à "assouplir la gestion des ressources humaines" a été présenté lundi au Conseil supérieur de la Fonction publique (CSFP).Rendre la Fonction publique territoriale plus "attractive", "cela suppose en premier lieu de prendre en compte ...
Auvergne, Centre et Limousin ouvrent une représentation commune à Bruxelles
Les présidents (PS) des régions Auvergne, Centre et Limousin, Pierre-Joël Bonnet, Michel Sapin et Jean-Paul Denanot, inaugureront mercredi à Bruxelles une antenne interrégionale commune à leurs trois collectivités.Cette initiative traduit la volonté des trois entités de "s'inscrire davantage dans la dynamique européenne", selon Jean-Paul ...
La région Bourgogne critique le projet de loi d’orientation agricole
Dans un communiqué publié le 5 octobre, le président de la région Bourgogne, François Patriat, critique de nombreuses disposition du projet de loi d'orientation agricole, dont les députés entament aujourd'hui l'examen. "Peu de propositions des groupes de travail, mobilisés lors de la consultation nationale - menée de septembre à novembre ...
Finances: l’ADF propose une démarche commune des associations d’élus
Dans un communiqué publié le 5 octobre, l'Assemblée des département de France (ADF) critique le projet de réforme de la taxe professionnelle."Le projet présenté prévoit l'unification du plafonnement de la taxe à 3.5% de la valeur ajoutée des entreprises, avec le choix de 2004 comme année de référence pour le calcul de la compensation ...
