Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Finances 02/09/2004

L’AMF demande une meilleure indexation des concours financiers aux collectivités

L'association des maires de France (AMF) demande au ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy une meilleure indexation de l'enveloppe des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales.Le président de l'AMF Daniel Hoeffel, accompagné de Jacques Pélissard et André Laignel a été reçu le 31 août par Nicolas Sarkozy pour lui demander la ...

Administration et services publics 02/09/2004

Le Conseil régional de Bourgogne noue un partenariat avec l’INSEE

Deuxième région à s'associer avec l'INSEE après Lorraine, le conseil régional de Bourgogne demande à l'Institut de participer à l'évaluation de sa politique économique. L'INSEE ne deviendra pas pour autant le garant scientifique des politiques économiques de la collectivité et ne formulera aucune préconisation. Après avoir mesuré ...

Elections 01/09/2004

Elections locales : le gouvernement lance la concertation

Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés Locales, a engagé, le 30 août, une large concertation sur le calendrier électoral de l'année 2007. En effet au cours de cette année, pas moins de cinq scrutins sont prévus : élections municipales, cantonales, présidentielles, législatives, et ...

Sécurité 01/09/2004

Télescopage entre un show F1 et une « opération 30 km/h » à Lyon

Lyon limitera tout le mois de septembre la vitesse automobile à 30 km/h dans plusieurs arrondissements, alors qu'elle accueille dimanche prochain un show de Formule 1, une coïncidence qui étonne les Lyonnais alors que la municipalité s'est engagée dans un programme de "déplacements doux".Jean-Louis Touraine (PS), adjoint chargé des ...

Sécurité 01/09/2004

Incendie : le Luberon sensibilise 10 000 visiteurs

Douze étudiants, recrutés en CDD par le Parc naturel régional du Luberon, ont sensibilisé plus de 10 000 visiteurs au risque incendie, de mi-juillet à fin août. Le dispositif devrait être reconduit et amplifié l'été prochain au vu de son succès : la saison s'achève sans qu'aucun feu d'ampleur ne soit à déplorer, 91 % des personnes ...

Finances 01/09/2004

Guyane : les élus réclament plus de moyens financiers

Une quinzaine de maires guyanais ont été reçus à Paris par le ministre de l'Economie et des finances, Nicolas Sarkozy, pour demander "la restitution progressive des 35% du produit de l'octroi de mer" prélevés en faveur du conseil général en vertu d'une loi de finances rectificative de 1974. "Le ministre a promis de répondre dans les deux ...

Développement économique 30/08/2004

Le gouvernement veut faire évoluer le statut des ports autonomes

Intervenant dans le cadre d'une journée d'études de l'Association des cadres bretons, à Vannes, François Goulard, Secrétaire d'Etat aux Transports et à la mer, a indiqué le 27 Août qu'il réfléchissait « à une évolution du statut des ports autonomes », afin de rapprocher leur gestion de celle de « véritables entreprises de ...

Développement économique 25/08/2004

Délocalisations : le Gouvernement prévoit d’alléger la Taxe Professionnelle.

Le gouvernement prévoit d'alléger la taxe professionnelle des entreprises de territoires ou de secteurs en déclin, dans le cadre du plan de prévention des délocalisations qu'il entend inscrire au projet de loi de Finances 2005.Le ministère de l'Economie et des Finances compterait faire bénéficier ces entreprises d'exonérations de taxe ...

Administration et services publics 25/08/2004

Ministères : 1.5 milliard d’euros de gains de productivité d’ici 2007

Le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, Eric Woerth, a indiqué qu'il souhaitait dégager 1,5 milliard d'euros de gains de productivité sur les dépenses civiles de l'Etat, d'ici la fin 2007."Cet automne, nous annoncerons toute une série de travaux. Chaque ministère a aujourd'hui une stratégie, chiffrée, concernant sa réforme de ...