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Institutions et services publics - Page 3664
Libéralisation des services : la directive « Bolkestein » jugée « inacceptable » par les députés
Une proposition de résolution demandant le "réexamen" de la directive européenne dite "Bolkestein" sur la libéralisation des services au sein de l'Union européenne, jugée "inacceptable", a été adoptée, le 1er mars, par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée. Pour le rapporteur de la commission Robert Lecou (UMP), il ne ...
Hausse de 52% pour le budget de Languedoc-Roussillon
Le conseil régional du Languedoc-Roussillon a adopté, le 28 février, son budget, doté d'une hausse des impôts régionaux de 52%, la plus forte de France. Lui-même en augmentation de 40% à 765 millions d'euros, ce "budget offensif", selon le président PS de région, Georges Frêche, fixe notamment comme priorité la modernisation des ...
Les communautés lancent leur « Charte d’Amiens »
L'Assemblée des Communautés de France (ADCF) a remis le 28 février à la ministre déléguée à l'Intérieur, Marie-Josée Roig, et aux parlementaires un manifeste intitulé "Charte d'Amiens des Communautés" qui prône "une consolidation et un développement des pratiques intercommunales". Dans ce document, issu des travaux d'une réunion de ...
Une manifestation à Guéret le 5 mars
La manifestation nationale pour la défense des services publics à Guéret, le 5 mars, devrait rassembler plusieurs milliers de personnes et comptera dans ses rangs les principaux leaders de la gauche. L'appel à cette manifestation, initiée par le Collectif creusois pour la défense et le développement des services publics, est soutenu par le ...
Fonctionnaires : les pensions revalorisées de 2% au 1er janvier 2005 (JO)
La revalorisation de 2% des pensions civiles et militaires de quelque 4 millions de retraités de la Fonction publique prend effet au 1er janvier 2005, selon un décret paru jeudi au Journal Officiel (JO).Depuis la réforme des retraites d'août 2003, la revalorisation des retraites des fonctionnaires est indexée sur les prix, à la différence ...
Parité : du mieux
La parité homme femmes a nettement progressé dans les scrutins soumis à des conditions contraignantes (scrutin de liste), mais la proportion de femmes reste faible dans les autres élections, a indiqué, le 23 février, Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l'égalité professionnelle, en présentant un rapport sur l'application de la ...
La France compte 2.525 structures intercommunales
L'intercommunalité continue de s'ancrer dans le paysage institutionnel local avec 2.525 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) recensés au 1er janvier 2005, selon le bilan présentée mercredi par la ministre déléguée à l'Intérieur, Marie Josée Roig, en Conseil des ministres.En 2004, 64 nouveaux EPCI ont vu le jour ...
Concertation interrégionale : Bretagne et Pays de la Loire dans le vif du sujet
Annoncée durant la campagne électorale, la relance de la concertation interrégionale entre Bretagne et Pays de la Loire se concrétise. Leurs présidents respectifs, Jean-Yves Le Drian et Jacques Auxiette, ont annoncé mardi 22 février, à l'issue d'une réunion à Redon (Ille-et-Vilaine), une candidature commune à deux pôles de ...
Recours contre un arrêté municipal anti-chiens dangereux
La fondation "Trente millions d'amis" a engagé un recours contre un arrêté municipal pris par le maire de Sanary (Var) interdisant les chiens dangereux dans sa commune. La fondation demande l'annulation de l'arrêté municipal et a assorti son recours d'une requête en référé suspension qui sera examinée le 1er mars.Elle considère qu ...
L’Aisne dit non au transfert des routes nationales
Le conseil général de l'Aisne vient de rendre un avis négatif sur le projet de décret par lequel l'Etat lui transfèrerait 283 kilomètres de routes nationales et 105 ponts ou ouvrages d'art. La collectivité, qui s'est exprimée lundi 21 février à une très large majorité met d'abord en cause les « compensations financières insuffisantes ...
