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Institutions et services publics - Page 3664
Ile de France. Un maire de Seine-et-Marne sommé de s’expliquer sur ses frais de justice
Le maire UMP de Sainte-Colombe (Seine-et-Marne), Roger Marty, devra s'expliquer devant la Chambre régionale des comptes sur le financement de ses frais de justice par sa municipalité dans une affaire de moeurs pour laquelle il a été condamné, a-t-on appris de source judiciaire. Le montant reproché au maire est estimé "à plus de 18.000 ...
Fonctionnaires : le projet de loi Jacob le 7 juin en conseil des ministres
Un projet de loi de "modernisation de la fonction publique", qui prévoit des dispositifs de formation et de mobilité pour les fonctionnaires, sera présenté le 7 juin en conseil des ministres par le ministre de la Fonction publique Christian Jacob.Le projet de loi prévoit notamment "un droit individuel à la formation" pour les agents des ...
Politiques d’intégration : un nouveau réseau européen
La ville de Stuttgart et la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail constituent un réseau de villes sur les politiques d'intégration (Cities for Local Integration Policy - CLIP). Ce dernier réunira des praticiens des politiques d'intégration des principales villes européennes ainsi que des chercheurs. Le ...
La Diact publie une nouvelle circulaire
Une nouvelle circulaire du délégué de la Diact en date du 24 mai 2006 apporte des précisions sur le contenu et les programmes mobilisables dans le futur volet territorial des contrats de projets Etat-Régions (CPER).
Les communautés de communes
Un sondage ADCF (Assemblée des Communautés de France)/Ipsos réalisé en octobre 2005 et publié le 2 juin met à jour les faiblesses des moyens disponibles engagés par les communautés de communes pour leurs compétences économiques. Selon l'ADCF, les communautés de communes s'installent "dans un rôle d'aménageur économique". Le rapport ...
Midi-Pyrénées. Toulouse : ouverture d’un casino municipal provisoire à l’hippodrome de la Cépière
Le 1er août 2006, le casino provisoire confié en concession au groupe Lucien Barrière en mai 2005, ouvrira à la Cépière, un an jour pour jour avant l'installation du casino définitif sur l'île du Ramier. La décision de relancer cette activité a été prise par arrêté municipal le 27 juin 2003. Les redevances reversées au budget de la ...
95% des villes moyennes engagées dans un groupement intercommunal
Réalisée par l'Observatoire de l'intercommunalité des villes moyennes, une étude met en évidence le "quasi-achèvement de la carte intercommunale des villes moyennes", puisque 95% d'entre elles sont aujourd'hui membres d'un établissement public de coopération intercommunal (EPCI). Ces territoires regroupent 1.982 communes et 9,7 millions ...
Jean-François Copé « prêt à discuter » des difficultés financières avec les départements
Interrogé sur le prochain débat d'orientation budgétaire du mois de juin, le ministre délégué au Budget Jean-François Copé affirme dans Les Echos du 2 juin que "les régions ont augmenté les impôts alors qu'elles n'ont pratiquement pas eu de dépenses supplémentaires liées à la décentralisation".Mais il note que "certains ...
L’annonce par Jean Arthuis des suppressions de postes de fonctionnaires fortement contestée
Jean Arthuis, président UDF de la commission des Finances du Sénat, a réaffirmé le 1er juin sur Europe 1 qu'il devait y avoir une "suppression significative" de postes de fonctionnaires, mais que cela devait intervenir "au cas par cas", en se refusant à "annoncer un objectif".Pour M. Arthuis, il faut "réorganiser l'Etat, en prenant le temps ...
Services publics et services aux publics : une circulaire apporte des précisions
Une circulaire des ministres de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 mai 2006 et à destination des préfets, apporte des précisions sur les relais de services publics et l'évolution de la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics.
