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Institutions et services publics - Page 3664
Le Parlement valide la limitation du recours aux CDD dans la fonction publique
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique, qui règlemente le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et ouvre plus largement aux ressortissants de l'Union européenne les emplois de fonctionnaires.Selon les dispositions du texte, la durée maximale ...
1,75 million de personnes sont employées dans les collectivités locales
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics employaient 1,75 million de personnes au 31 décembre 2003, un chiffre en hausse de 1,6% sur un an, selon une étude de l'Insee publiée mardi.Sur ce total, 79% des emplois étaient concentrés dans les organismes communaux et intercommunaux, 17% dans les organismes départementaux ...
Le Sénat valide la limitation du recours aux CDD dans la fonction publique
Le Sénat a adopté lundi en deuxième lecture le projet de loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique, qui réglemente le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et ouvre plus largement aux ressortissants de l'Union européenne les emplois de fonctionnaires.Il vise notamment à limiter le recours aux contrats à ...
Le gouvernement a labellisé 67 pôles de compétitivité, dont six « mondiaux »
Le gouvernement a labellisé mardi 67 pôles de compétitivité - dont six "projets mondiaux" - qui bénéficieront de financements publics, avec l'objectif d'accroître le poids de la France en matière d'innovation et de lutter contre les délocalisations, a annoncé mardi le Premier ministre Dominique de Villepin.Sur ces 67 pôles, six ...
Développement économique. Les régions veulent une compétence pleine et entière
Les présidents de régions estiment que la décentralisation des compétences économiques, dans le cadre de la loi du 13 août 2004, est insatisfaisante. Ils l'ont réaffirmé le 6 juillet en adoptant un avis critique sur l'intervention économique des régions. Pour l'ARF, la loi du 13 août n'a pas permis de renforcer la cohérence entre ...
Le Conseil constitutionnel pour un report des élections locales prévues en 2007
Le Conseil constitutionnel préconise de reporter les élections locales prévues au printemps 2007 et réitère sa demande d'un nouveau découpage des circonscriptions législatives, dans des observations rendues publiques vendredi.Le calendrier électoral de 2007 est surchargé en raison de la concomitance de cinq échéances : présidentielle ...
Nouveau président à la tête de la Mutuelle Nationale Territoriale
Le 25 juin, à l'occasion de l'assemblée générale de la MNT qui se tenait à Nancy, Jean-Pierre Moreau, vice-président en charge des Finances, a succédé à Aimé Bellina, président depuis septembre 2001. Le nouveau président a déclaré "placer son mandat sous le signe de la continuité". La MNT, première mutuelle de la FPT, regroupe ...
La gestion future du Port de Cherbourg divise les élus
La région Basse-Normandie et le département de la Manche souhaitent l'un et l'autre gérer le Port d'intérêt national de Cherbourg.Les élus de la communauté urbaine sont eux aussi divisés. Tenant d'une «gestion régionale encohérence avec celle que la région exercera pour le Port de Caen dans le Calvados», le Président de l'EPCI a ...
Les collectivités locales de Bourgogne se mobilisent pour Kodak
Le site Kodak de Chalon-sur-Saône va fermer d'ici 2007. Le groupe a déjà annoncé le départ de 340 personnes pour l'année 2005.L'Etat, la région, le département et la communauté d'agglomération se mobilisent pour réussir la réindustrialisation du site.La région, chef de file en matière économique pilotera l'opération. Aujourd'hui ...
Finances locales: Copé lance un « message d’alerte »
Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a adressé mardi soir à l'Assemblée, "un message d'alerte" concernant la dégradation des finances des collectivités locales dont il a évalué le déficit à "0,1 point de PIB" en 2004.Il s'est attiré les huées de la gauche en imputant cette dégradation "aux choix opérés par les ...
