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Fonction publique

Fonctionnaires : le projet de loi Jacob le 7 juin en conseil des ministres

Publié le 02/06/2006 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

Un projet de loi de « modernisation de la fonction publique », qui prévoit des dispositifs de formation et de mobilité pour les fonctionnaires, sera présenté le 7 juin en conseil des ministres par le ministre de la Fonction publique Christian Jacob.
Le projet de loi prévoit notamment « un droit individuel à la formation » pour les agents des trois fonctions publiques et autorise « la prise en compte de l’expérience professionnelle dans les parcours professionnels, notamment en substitution d’une épreuve d’un concours ».
Par ailleurs, le texte « adapte le régime de la mise à disposition des fonctionnaires » pour « répondre à l’ensemble des besoins des services ». Pour ce faire, il institue « une possibilité de mise à disposition d’une fonction publique à une autre » et instaure « un principe de remboursement de la rémunération de l’agent mis à disposition par l’employeur ».
Le projet modernise enfin « les règles applicables aux fonctionnaires en matière de déontologie et de cumuls d’activités ».
Le texte est soutenu par trois organisations syndicales de fonctionnaires (Unsa, CFDT et CFTC) et contesté par trois autres syndicats (FSU, CGT et FO).

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