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Institutions et services publics - Page 3659
Levée de l’état d’urgence à partir de mercredi
Le Conseil des ministres a adopté mardi un décret levant à partir de mercredi l'état d'urgence instauré le 8 novembre pour faire face aux violences dans les banlieues.L'état d'urgence, une mesure exceptionnelle datant du début de la guerre d'Algérie, avait été décidé par le chef de l'Etat. La loi du 3 avril 1955 permet notamment ...
La fédération des services publics contre le « démantèlement » de La Poste
La Fédération nationale des Collectifs de défense des services publics a dénoncé lundi la "mise en concurrence accrue des activités postales" et la création de la Banque Postale, qui selon elle "participe du démantèlement du service public de La Poste".L'organisation "condamne la mise en concurrence accrue au 1er janvier 2006 des ...
Fonctionnaires territoriaux: un avis du CSFPT pour l’égalité professionnelle
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a annoncé jeudi qu'il proposait des mesures visant à favoriser l'égalité professionnelle femmes-hommes dans les collectivités locales. "Le CSFPT a adopté à l'unanimité moins cinq abstentions, un rapport, dont il s'est autosaisi, pour intégrer l'égalité professionnelle ...
Alain Bocquet porte plainte contre une entreprise textile
Le député-maire (PC) de Saint-Amand-les-Eaux a décidé mardi de porter plainte contre le groupe textile Zucchi. Motif : le groupe possède une filiale, Bera-Descamps, dans l'agglomération Porte du Hainaut, que préside aussi Alain Bocquet, qui doit fermer prochainement. 163 personnes devraient être licenciées. L'élu communiste remet en ...
Le gouvernement valide 9 autres pôles de compétitivité à vocation nationale
Le gouvernement a annoncé avoir validé neuf projets supplémentaires de pôles de compétitivité à vocation nationale.Une première liste de 55 projets avait été arrêtée en octobre, sur les 66 labellisés cet été par un Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT). Onze autres nécessitaien ...
Budget européen : cent millions d’euros pour la Corse et le Hainaut français
Selon l'accord sur le budget européen pour la période 2007-2013, conclu le 17 décembre, la France va recevoir, au titre des aides pour les régions défavorisées, 100 millions d'euros pour la Corse et le Hainaut Français (30 et 70 millions d'euros respectivement).Une "bonne nouvelle", estime Jean-Martin Mondoloni. Pour le rapporteur de la ...
Cadre budgétaire 2007-2013 : la politique régionale revient de loin
D'aucuns pariaient sur un nouvel échec des négociations sur le futur cadre budgétaire européen mais au terme d'un marathon de plus de trente-trois heures les Vingt-cinq sont finalement parvenus à décrocher à l'arrachée un compromis pour la période 2007-2013.Un compromis au rabais pour les uns, a minima pour les autres qui a au moins le ...
La région Nord investit 5 millions dans un fonds pour entreprises en difficulté
Le conseil régional Nord Pas-de-Calais a créé un fonds d'avances remboursables pour les entreprises en difficultés. Le fonds, doté de 5 millions d'euros, doit se régénérer au fil des remboursements. En cas de déficit, la collectivité l'abondera du montant nécessaire. Ce dispositif a été adopté en même temps que le budget primitif ...
Violences urbaines: un fonds d’assurance des collectivités locales en projet
La mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) propose la mise en place d'un fonds de prévention et d'assurance des collectivités locales après les violences urbaines qui les ont particulièrement affectées, a indiqué son président, Bernard Bellec.Bernard Bellec compte en proposer la création "à tous les acteurs concern ...
Un nouveau zonage pour le pôle « Industrie et Agro-ressources » en Champagne Ardennes
Le Conseil d'Etat va devoir statuer sur le nouveau zonage du pôle compétitivité « Industrie et Agro-ressources », proposé par le gouvernement. Le découpage initial n'incluait ni Chalons-en-Champagne, ni Epernay, deux villes marnaises qui accueillent pourtant des pôles de recherche dans ces domaines mais qui n'auraient pas pu bénéficier ...
