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Administration et services publics

Violences urbaines: un fonds d’assurance des collectivités locales en projet

Publié le 19/12/2005 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

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La mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL) propose la mise en place d’un fonds de prévention et d’assurance des collectivités locales après les violences urbaines qui les ont particulièrement affectées, a indiqué son président, Bernard Bellec.

Bernard Bellec compte en proposer la création « à tous les acteurs concernés », élus locaux, assureurs et pouvoirs publics, lors d’une réunion qui doit avoir lieu « dans la première quinzaine de janvier » sous l’égide du ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux.

Le fonds serait alimenté « de manière classique » par un pourcentage prélevé sur les primes et cotisations versées par les collectivités locales mais pourrait également reposer sur leur budget afin que les communes les plus exposées ne soient pas celles qui supportent la charge la plus élevée, a expliqué Bernard Bellec.

Lors de cette table-ronde devrait être également abordé un sujet de discorde entre le gouvernement et les assureurs et qui porte sur la question de savoir si la responsabilité de l’Etat est engagée dans les violences urbaines.

De sa reconnaissance dépend en effet la prise en charge par l’Etat des dommages assurés causés par les violences, que la profession estime à 200 millions d’euros, dont 80% issus de dégâts aux collectivités locales.

La SMACL a chiffré vendredi à 45 millions d’euros son exposition aux violences urbaines, soit « davantage que lors des tempêtes de 1999 ». Un coût qui devrait se traduire par une augmentation de 10 à 15% des primes au 1er janvier pendant trois ans faute d’un « accord amiable » avec l’Etat, a prévenu Bernard Bellec.

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