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Institutions et services publics - Page 3657
Mission franco-belge pour les projets transfrontaliers
Un groupe de travail de parlementaires franco-belges a été mis en place pour favoriser la coopération transfrontalière entre Nord-Pas-de-Calais et Belgique. Six élus français et autant de parlementaires belges constituent cette mission qui travaillera douze mois pour identifier les obstacles juridiques à la coopération et proposer des ...
Réforme de la taxe professionnelle : modification du dispositif de compensation
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a modifié, le 9 novembre, la réforme de la taxe professionnelle (TP) prévue dans le budget 2006, en tenant compte en partie de la hausse de cette taxe décidée par les collectivités locales entre 2004 et 2005. Le dispositif élaboré par le gouvernement plafonnait à 3,5% de la valeur ...
Le Conseil des ministres institue l’état d’urgence en France
Le Conseil des ministres a institué mardi un état d'urgence, qui autorisera notamment l'instauration du couvre feu dans des zones définies, face aux violences urbaines qui se déroulent douze nuits en France. Ce couvre-feu entrera en vigueur à partir de mercredi 00H00 dans les zones concernées par ces violences. Réuni avec 24 heures d'avance ...
Villepin présente des mesures anti-discrimination
Le Premier ministre Dominique de Villepin a très longuement justifié mardi devant les députés l'instauration de l'état d'urgence, face aux violences dans les banlieues, et présenté l'ensemble des mesures que le gouvernement va prendre pour lutter contre les discriminations.Il a précisé les conditions de mise en place du décret pris mardi ...
Violences urbaines : les mesures annoncées par Dominique de Villepin
COUVRE-FEU - "Dans ce contexte particulièrement grave, le président de la République a décidé de convoquer matin le conseil des ministres et de mettre en oeuvre les dispositions de la loi de 1955". "Partout où c'est nécessaire, les préfets pourront sous l'autorité du ministre de l'Intérieur appliquer le couvre-feu s'ils l'estiment ...
Décentralisation : la région Centre fait acte de candidature
Le conseil régional du Centre a décidé de poser sa candidature à deuxinfrastructures que l'Etat veut céder dans le cadre des lois dedécentralisation. Il s'agit du château de Chaumont-sur-Loire (Loir-et-Cher),édifice qui accueille 80 000 visiteurs à l'année et qui travaille déjà deconcert avec le conservatoire et le festival ...
Le maire du Raincy instaure à partir de lundi un couvre-feu
Le député maire UMP du Raincy (Seine-Saint-Denis), Eric Raoult, a annoncé avoir pris un arrêté instaurant un "couvre-feu exceptionnel" sur sa ville à partir de ce lundi soir, dans certains parties de la commune et à compter de "22H00 ou 23H00". "J'ai pris cette décision pour éviter un drame. Il y a des risques non négligeables pour les ...
Violences urbaines : 21 millions d’euros selon la mutuelle des collectivités locales
La mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) a estimé, au vu des dernières déclarations de sinistre de ses assurés, à près de 21 millions d'euros les indemnisations qu'elle devrait verser après les violences urbaines, soit trois fois plus qu'à la veille du week-end, a indiqué un porte-parole. Ces estimations prennent ...
Les communes rurales veulent une réforme des modes de scrutin
L'Association des maires ruraux réclame un alignement des modes de scrutin dans les communes de moins de 3500 habitants sur celui en vigueur dans les grandes villes pour les élections municipales de 2008. Elle propose la suppression de la possibilité d'être élu sans avoir été candidat, ou de se présenter au second tour sans avoir été ...
La proposition de loi anti tabac ne sera pas discutée
La proposition de loi anti tabac, qui devait être présentée le 2 novembre par Yves Bur (UMP) n'a pas obtenu le soutien du groupe UMP, les députés préférant "la prévention, l'éducation, et le volontariat". Cette proposition visant à interdire de fumer dans les lieux publics ne sera donc pas inscrite à l'ordre du jour d'une "nich ...
