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Institutions et services publics - Page 3657
La réforme du droit successoral est annoncée
Le garde des Sceaux, Dominique Perben a dévoilé , le lundi 2 mai à Nantes, à l'occasion de l'ouverture du congrès annuel des notaires, les grandes lignes du futur projet de loi portant réforme du droit des succession, des règles qui n'ont pratiquement pas changé depuis 1804. Il prévoit notamment la modification de quelques 200 articles du ...
L’allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire est opérationnelle
Le Décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l'allocation de fidélité des sapeurs pompiers volontaires vient d'être publié au Journal officiel du 3 mai. Il prévoit que tout sapeur-pompier volontaire d'un corps départemental ayant cessé définitivement le service entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004 et après avoir ...
Lancement de la Charte Marianne de la Poste à Nice
Le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, Eric Woerth, et le président du groupe La Poste, Jean-Paul Bailly, ont lancé, le 2 mai, la charte Marianne de La Poste destinée à améliorer l'accueil des clients. Cette charte fédérera l'ensemble des actions d'accueil du public dans ses 17.000 points de contact en France et prévoit une série ...
Aix en Provence relance une DSP pour la fourrière municipale
Dix sept mois après l'annulation par le tribunal administratif de la procédure qui avait attribuée la délégation de service public de la fourrière à la Semepa, la ville d'Aix en Provence relance le processus. Sur ce dossier, la commune accumule les problèmes. En 2001, la société privée titulaire de la DSP fait faillite et en avril 2002 ...
Pentecôte : réactions au Conseil régional de Picardie et au Conseil général du Nord
Bernard Derosier, président (PS) du conseil général du Nord a annoncé, le 25 avril, qu'il accorderait "une autorisation exceptionnelle d'absence" à ses salariés le lundi de Pentecôte.Les services du conseil général seront donc fermés le 16 mai, "à l'exception de ceux qui fonctionnent régulièrement les jours fériés".Bernard Derosier ...
Le conseil général de la Gironde inquiet pour l’avenir de Ford Aquitaine
Le conseil général de la Gironde, inquiet pour l'avenir du site aquitain de Ford Industrie, premier employeur privé du département, a réclamé dans une lettre ouverte au Premier ministre une "mobilisation des pouvoirs publics" autour de ce dossier.Après une rencontre vendredi avec les élus du comité d'entreprise de Ford Aquitaine ...
Campagne de promotion de l’apprentissage
Le gouvernement a lancé une campagne de promotion de l'apprentissage, destinée à combattre l'"image péjorative" de ce type de formations, présentées comme un moyen privilégié de lutter contre le chômage des jeunes.Le plan de Cohésion sociale, présenté fin juin, fixe pour objectif d'augmenter de 350.000 à 500.000 le nombre d'apprentis ...
Bruxelles : un nouveau fonds de solidarité en gestation
Une aide d'urgence européenne plus généreuse et plus rapidement opérationnelle en cas de « désastre majeur » : c'est ce qu'a proposé le 6 avril, à Bruxelles, Danuta Hübner, commissaire déléguée à la politique régionale. Objectif, modifier les règles d'attribution du fonds de solidarité d'urgence lancé en novembre 2002 par l'Union ...
Collectivités territoriales : parution d’un répertoire actualisé des métiers
Un répertoire actualisé des métiers des collectivités territoriales est paru, intégrant les plus récentes évolutions professionnelles, intervenues ou à venir dans le cadre de la décentralisation, des 1,6 million d'agents concernés, a indiqué vendredi le CNFPT.Présenté ce jour au 2e salon de l'Emploi public par le Centre national de la ...
La décentralisation contraint la région Nord à agrandir son siège
Devant les perspectives de transferts de compétences et donc de personnels supplémentaires, le conseil régional Nord-Pas-de-Calais revoit à la hausse son projet de siège. Celui-ci, en cours de construction à Lille sur la ZAC Euralille, devait s'étendre sur 3.700 m2 afin d'accueillir 1200 postes de travail. Ce bâtiment sera opérationnel en ...
