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Institutions et services publics - Page 3655
Création d’une agence française de l’adoption
Le ministre délégué à la Coopération, Xavier Darcos, a annoncé, mardi à l'Assemblée nationale, la création d'une "Agence française de l'adoption", qui sera chargée de "régler tous les problèmes" liés à cette question."Le Premier ministre a décidé trois choses: la première, c'est que tous les dossiers actuellement en souffrance ...
Lancement de l’appel à projet pôles de compétitivité
Le premier ministre a signé le 25 novembre une circulaire qui organise l'appel à projet "pôles de compétitivité" annoncé lors du Ciadt du 14 septembre 2004 (Jo du 28 novembre). "Volets essentiels de la politique industrielle du gouvernement", les pôles de compétitivité devront avoir un rayonnement international, et mobiliser des ...
Partenariat pour la création d’activité.
La mission interministérielle sur les mutations économiques (MIME) et France initiative réseau (FIR), association spécialisée dans l'accompagnement, la création et la reprise d'entreprises, ont conclu le 29 novembre un protocole de partenariat. FIR anime un réseau de 237 plates formes d'initiative locale (PFIL) qui soutiennent la création ...
Succès pour le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL)
Le Salon des Maires et des Collectivités locales (SMCL), qui se déroule pendant le Congrès des maires, a réuni à Paris Porte de Versailles, 804 exposants et 48 300 visiteurs sur 51 000 m², du 16 au 18 novembre. Il a connu une extension considérable avec une augmentation de 8 % de son visitorat, composé à 58% d'élus (maires, adjoints aux ...
7e édition des Entretiens Territoriaux de Strasbourg
Plus de 1500 participants sont attendus aux ETS 2004 qui viennent d'ouvrir ce matin et se poursuivront jusqu'à jeudi soir.Au cours de cette manifestation, 47 ateliers, couvrant l'ensemble des secteurs d'activités des collectivités locales, se dérouleront. Plus 200 intervenants y participent.
Liste du gouvernement Raffarin après la démission de Nicolas Sarkozy
Voici la liste du gouvernement dirigé par Jean-Pierre Raffarin, après la démission lundi de Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, selon l'ordre protocolaire, rendue publique par l'Elysée.MINISTRES- François Fillon, ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la ...
Transfert du RMI : les départements réclament une « vraie » régularisation
Le projet de loi de finances rectificative modifie à la hausse (+ 59 millions d'euros) la fraction de TIPP attribuée aux départements en 2004 pour la compensation du transfert du RMI, afin d'en corriger le surcoût. Problème : ce surcoût a été estimé à 200 millions d'euros par Jean-François Coppé, ministre délégué à l'Intérieur ...
Fonction publique : Un projet de loi « allégé »
Le volet FPT du projet de loi de modernisation de la fonction publique va perdre de sa consistance. Les thèmes relatifs aux contrats à durée indéterminées et aux Pactes junior et senior ont en effet été retirés du texte. Ils doivent faire l'objet de deux projets de lois qui seront normalement soumis au CSFPT lors de sa séance du 22 ...
Le gouvernement mobilise les préfets pour protéger et valoriser les entreprises
Le ministère de l'Intérieur mobilise les préfets pour les sensibiliser à la "sécurité économique" et les aider à organiser l'aide aux entreprises confrontées à ces menaces, notamment "les PME innovantes à forte valeur ajoutée".Dans le cadre de cette opération pilote qui se généralisera en 2005, un "guide pratique à l'organisation ...
20.000.000 euros du FEDER pour le tramway clermontois
Le comité de programmation régionale FEDER objectif 2 s'est réuni le 18 octobre pour affecter 20 millions d'euros au projetde tramway de Clermont-Ferrand. Cette aide correspond à 11,77 % du total des dépenses éligibles retenues dans le cadre du projet qui est de 169.887.346 euros alors que le coût global de l¹investissement estchiffré à ...
