- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3654
Réforme taxe professionnelle: les maires réaffirment leurs exigences
L'Association des maires de France (AMF) réaffirme lundi ses exigences en vue d'une réforme de la taxe professionnelle, alors que la Commission mise en place pour étudier cette réforme doit débattre mercredi du rapport présenté par son président Olivier Fouquet.Dans une "contribution aux travaux de la Commission de réforme", rendue ...
Hausse historique de la fiscalité de la région Nord
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais s'apprête à voter la plus forte hausse de ses taux d'impôts directs de son histoire. L'exécutif a indiqué avoir préparé un budget primitif fondé sur une progression de taxe professionnelle, de taxe sur le foncier bâti (TFB) et sur le non bâti de 20%. Evoquant un « budget volonté », le ...
Dunkerque signe un partenariat pluriannuel avec la Caisse des dépôts
La communauté urbaine de Dunkerque a signé un protocole d'accord de financement de logements locatifs sociaux pour la période 2005-2007 avec la Caisse des Dépôts. Pour Dunkerque Grand Littoral, l'opération doit faciliter la réalisation du plan local de l'habitat qui prévoit la livraison de 300 logements de ce type par an sur la période ...
TOS : l’association 276 en colère
Le 276, association du président de la région Haute-Normandie et de ceux des départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76) sont las d'attendre des informations sur les conditions de transferts des TOS, le Ier janvier prochain. Ils veulent rencontrer le préfet de région pour traiter sur le fonds des transferts de compétence en ...
Desserte en sursis pour l’usine des eaux du Mont-Dore
Le conseil régional d'Auvergne et le conseil général du Puy-de-Dôme ont obtenu neuf mois de sursis pour la desserte ferroviaire de l'usine d'embouteillage des eaux du Mont-Dore. La fermeture de la ligne a ainsi été reportée au 30 septembre 2005.Une réorganisation des conditions de chargement a été consentie par la Source du Mont-Dore en ...
La Somme soutient ses très petites entreprises
Au terme d'une année de mise en oeuvre, le conseil général de la Somme aura aidé 136 entreprises de très petite taille dont une grande majorité en zone rurale. Un tiers des dossiers relève de la création d'entreprise. En 2003, cette aide qui représente 15 % des dépenses éligibles avec une subvention maximum de 6 000 aura mobilisé un ...
Guadeloupe : une aide aux communes sinistrées
Face à l'ampleur du séisme, qui a touché les communes du sud de l'archipel de la Guadeloupe le 21 novembre, le conseil régional a décidé de leur apporter une aide financière et technique pour procéder aux démolitions des ouvrages irréparables. Par ailleurs, la collectivité compte instaurer "une aide à la pierre" pour les populations ...
Violences à Rennes : polémique entre la mairie et la préfecture
Les violences qui se sont déroulées dans le centre historique de Rennes, les 4 et 5 décembre, en marge du festival des Transmusicales, alimentent la polémique entre la mairie et la préfecture de région. L'annulation par la préfecture de la rave party qui devait se tenir en marge des « Trans » est à l'origine de ces débordements, selon ...
Gilles Carrez élu président du Comité des finances locales
Le député (UMP) du Val de Marne, Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, a été élu mardi président du Comité des Finances locales (CFL).Cette élection intervient après que le Conseil d'Etat a annulé le 10 novembre l'élection à la tête du CFL du socialiste Didier Migaud, député de l'Isère, à la ...
Création d’une agence française de l’adoption
Le ministre délégué à la Coopération, Xavier Darcos, a annoncé, mardi à l'Assemblée nationale, la création d'une "Agence française de l'adoption", qui sera chargée de "régler tous les problèmes" liés à cette question."Le Premier ministre a décidé trois choses: la première, c'est que tous les dossiers actuellement en souffrance ...
