- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3654
L’AMF et Dexia publie le 1er numéro de l’indice de prix des dépenses communales
Hausse de l'indice de prix des dépenses communales de 2,9% en un an, contre 1,8% pour l'indice des prix à la consommation (hors tabac). C'est la conclusion du premier indice de prix des dépenses communales, rendu public lors du 88° congrès des maires. Sur la période 1999 - 2004, l'indice des prix des dépenses communales a ainsi progressé ...
Projet de loi contre les « mariages de complaisance » entre Français et étranger
Le Garde des Sceaux Pascal Clément prépare un projet de loi pour lutter contre les "mariages de complaisance" entre Français et étrangers et empêcher ces derniers d'obtenir indûment la nationalité française. Ce projet de loi, qui devrait être présenté le 29 novembre lors de l'annonce d'un ensemble de mesures pour lutter contre ...
Contre le terrorisme, les députés adoptent la vidéosurveillance
Les députés ont adopté jeudi les articles du projet de loi antiterroriste autorisant la vidéosurveillance dans les transports collectifs, les abords des gares et dans différents lieux accueillant du public comme les commerces et les lieux de culte.Les dispositions adoptées permettent aux personnes morales de filmer les abords de leurs ...
Congrès des maires – SMCL Contrat d’avenir : Gérard Larcher demande aux régions de jouer leur rôle en matière de formation
"Mieux former les personnes formées, c'est important, mais former les personnes non-formées, c'est aussi un sujet pour les régions. Je voudrais que les conseils régionaux mesurent bien la dimension "formation" du contrat d'avenir". Tel est l'appel que le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a lancé aux conseils régionaux, lors ...
Congrès des maires – SMCL Déchets électriques : les maires réclament un financement intégral
A l'occasion de son congrès annuel, l'Association des maires de France a adopté, le 23 novembre, une motion sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), réclamant que les futures opérations de collecte sélective soient intégralement financées par les fabricants et les distributeurs de produits. Les élus souhaitent ...
Congrès des maires – SMCL Philippe Séguin souligne « l’indéniable inachèvement » de l’intercommunalité
Le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a souligné le 23 novembre, devant le Congrès des maires de France à Paris, "l'indéniable inachèvement de l'intercommunalité nouvelle", affirmant que sa "réussite" passe par "une maîtrise attentive de la dépense publique". Présentant, en avant-première aux maires, le rapport ...
Congrès des maires – SMCL Interview : Paul Durieu, Président de la Conférence nationale des services publics en milieu rural et maire (UMP) de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse).
« Nous avons été entendus »Retrouvez-vous parmi les annonces gouvernementales, les propositions que vous avez faites au sein de la Conférence nationale des services publics en milieu rural ?Oui, car il n'y a plus de passage en force, ni d'approche sectorielle. Le rural profond a été entendu par l'Etat. Certains opérateurs, comme La Poste ...
Déficit budgétaire 2006 à 46,845 milliards d’euros
Le déficit budgétaire prévu pour 2006 s'établit à 46,845 milliards d'euros contre 46,804 mds d'euros dans le projet initial, au terme de l'examen par les députés, le 23 novembre, de l'ensemble du budget pour 2006. Les députés ont donc légèrement alourdi le déficit de 41 M d'euros. Selon l'article d'équilibre présenté par le ...
L’Assemblée crée une taxe d’habitation pour les gens du voyage
L'Assemblée nationale a voté dans le 23 novembre un amendement créant une sorte de taxe d'habitation sur les "résidences mobiles", essentiellement destinée aux gens du voyage, lors de l'examen du budget 2006. L'amendement déposé par l'UMP, Jérôme Chartier, prévoit de se baser sur la surface en mètre carré de la résidence mobile, la ...
Congrès des maires – SMCL. Sécurité routière : le gouvernement et les maires s’engagent
Le ministre des Transports Dominique Perben et Jacques Pelissard, président de l'Association des maires de France (AMF), ont signé le 22 novembre une charte sur la sécurité routière destinée à sensibiliser et mobiliser les élus locaux pour épargner des vies sur les routes. La signature de ce partenariat a eu lieu en présence du ...
