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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3654

Administration et services publics 14/02/2006

Directive « Bolkestein »: le Parlement européen débat, les syndicats manifestent

Le Parlement européen (PE) débattait mardi après-midi de la nouvelle mouture de la directive "Bolkestein" sur les services, au moment même où 30.000 à 40.000 manifestants de toute l'Europe battaient le pavé de Strasbourg. Les organisations syndicales d'une vingtaine de pays ont trouvé place dans un cortège très discipliné dont les gros ...

Administration et services publics 14/02/2006

L’Ille-et-Vilaine accroît la fiscalité de 19% et lance de nouveaux chantiers

Le conseil général d'Ille-et-Vilaine va augmenter sensiblement la fiscalité départementale en 2006. Une hausse de 19% qui s'explique par la nécessité de faire face à une charge supplémentaire de 32 millions d'euros liée aux transferts de charges non compensées par l'Etat, précise le président (PS) Jean-Louis Tourenne qui n'a pas ...

Sécurité 14/02/2006

Transports: un film va rappeler les règles de respect aux élèves du 93

Un film court sera distribué fin février aux partenaires de l'opération "Tous ensemble, ça roule mieux", pour inciter les collégiens et lycéens de Seine-Saint-Denis à respecter un comportement citoyen dans les transports en commun, a annoncé mardi le conseil général. En 12 minutes, le film montre le parcours en transports en commun d'un ...

Sécurité 14/02/2006

Dans les rues de Lyon, première simulation d’attentats

Le premier exercice de simulation d'attaque terroriste multi-sites en France a eu lieu lundi 13 février dans les rues de Lyon. Il a mobilisé 1600 personnes, issues de différents services, intervenant sur trois sites différents.Vers minuit, après la fin de l'exercice, le préfet Jean-Pierre Lacroix tire un bilan positif de l'opération ...

Justice, jurisprudence 10/02/2006

La Région Nord s’en prend à Metaleurop

Au moment où le retour à la cotation boursière de Metaleurop s'est traduit par une envolée du cours de 622%, la région Nord-Pas-de-Calais réagit vivement. Lors d'une motion d'urgence votée vendredi, les élus ont demandé à leur président "d'ester en justice contre Metaleurop SA aux fins du remboursement des sommes engagées par le ...

Europe 10/02/2006

Europe. La directive Bolkestein devrait être entièrement remaniée

Sauf rebondissement de dernière minute, les eurodéputés devraient adopter jeudi 16 février prochain à Strasbourg une version profondément remaniée de la fameuse directive Bolkestein (sur la libéralisation des services). Au terme de plusieurs mois de négociations les deux grands groupes politiques du Parlement européen (PPE et PSE) ...

Parlement 10/02/2006

Immigration : Le maire verra son rôle renforcé dans la procédure de regroupement familial

Dossier sensible, l'avant-projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration défendu par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a été validé le 9 février par le Comité interministériel sur le contrôle de l'immigration (Cici), présidé par le Premier ministre, Dominique de Villepin. Objectif : "passer d'une immigration trop ...

Développement économique 09/02/2006

Finances. La Bretagne et Oséo renforcent leur partenariat

Le conseil régional de Bretagne et le groupe Oséo vont développer leur partenariat afin de faciliter le financement des entreprises et de l'innovation. « Nous intervenons en tant que maître d'oeuvre au service des priorités régionales », souligne Jean-Pierre Denis, le président d'Oséo, venu à Rennes le 6 février pour présenter cette ...

Développement économique 09/02/2006

Bourgogne. La région va gérer les aides d’Etat au commerce extérieur

Jusque là gérées par les services déconcentrés du commerce extérieur, les aides d'Etat au développement économique à l'international des entreprises sont désormais déléguées, à titre expérimental, au conseil régional de Bourgogne. « L'objectif du partenariat est de favoriser le développement à l'international des entreprises. Il ...

Décentralisation 08/02/2006

Transferts de compétences: les départements vont demander une pause immédiate

Les présidents des conseils généraux vont demander "solennellement" au Premier ministre Dominique de Villepin l'entrée en vigueur immédiate d'une "pause des transferts de compétence et des normes qui s'imposent aux collectivités".Cette pause avait été annoncée par le Premier ministre le 11 janvier à la Conférence des finances ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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