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Institutions et services publics - Page 3652
Un appel à projet européen pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale
La Commission européenne souhaite renforcer les moyens des organisations européennes oeuvrant dans le domaine de la microfinance, du surendettement, de l'inclusion sociale, de la culture, du développement durable. Pour cela, elle lance un appel à projet visant les réseaux d'ONG, les organismes publics et prestataires de services, actifs dans ...
Un dossier sur le régime des aides d’Etat et les aides de minimis
L'actuel régime des aides de minimis, qui permet aux États de s'abstenir de déclarer à la Commission les aides aux entreprises d'un montant inférieur à 100 000 sur trois ans, expire le 31 décembre prochain. Après avoir envisagé de relever ce plafond à 150 000 en mars dernier, la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes ...
Institutions. Normandie. Expertiser l’entente entre les deux Normandie
Depuis deux ans, les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie travaillent de concert sur plusieurs dossiers. Avec la création d'une structure commune aux deux collectivités, pour aborder ensemble des questions aussi diverses que les transports (notamment le développement d'un aéroport à Deauville), la recherche, le tourisme la mutation ...
Développement de l’administration en ligne
Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Jean-François Copé, a annoncé le 29 juin un développement de l'offre de services administratifs en ligne, soulignant que l'administration électronique rencontrait un très bon écho auprès des Français.Le service de demande d'acte de naissance en ligne, qui permet d'obtenir une ...
Etats généraux des élus locaux sur le rôle des maires
Le président du Sénat Christian Poncelet (UMP) réunit le 30 juin à Amiens les élus locaux de Picardie autour du thème "Le maire: acteur de la décentralisation", a annoncé le 29 juin la présidence de la Haute assemblée. Ces 20es états généraux des élus locaux devraient permettre d'évaluer leur perception du "renforcement des ...
Institutions.Les conseillers généraux attachés à l’existence du canton
Environ un millier de conseillers généraux ont participé le 28 juin à Paris à la 1ère journée nationale des conseillers généraux, organisée par l'Association des départements de France (ADF), occasion pour eux de réaffirmer leur attachement au rôle du département. A l'occasion de cette journée, l'ADF a rendu publique une enquête ...
Travailleurs saisonniers : propositions des élus de montagne
L'Association nationale des élus de montagne (ANEM) a rendu publique le 28 juin plusieurs propositions visant à sensibiliser les élus, les pouvoirs publics et les partenaires sociaux sur "l'environnement social" des travailleurs saisonniers dans les stations. Selon le président de l'ANEM, François Brottes, député PS de l'Isère, "le travail ...
Pays de la Loire. Le CESR opposé à une modification de l’attribution des aides économiques
Un clash. Les travées de l'assemblée du conseil économique et social régional (CESR) des Pays de la Loire résonnent encore du tapage provoqué par son refus d'approuver, lundi 26 juin, le projet de budget supplémentaire du conseil régional. Directement visée, la volonté de la collectivité de modifier les règles d'attribution de ses ...
Augmentation de 0,5 % des traitements de la fonction publique
Le ministre de la Fonction publique a présenté au conseil des ministres du 28 juin un décret portant majoration à compter du 1er juillet 2006 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des ...
Languedoc-Roussillon. Accord cadre de coopération transfrontalière Catalogne-Pyrénées-Orientales
La Catalogne espagnole et le département français des Pyrénées-Orientales ont signé, le 29 juin à Perpignan, un accord cadre de coopération transfrontalière pour "éliminer les obstacles à la construction d'un véritable espace de vie transfrontalier". L'accord signé par le président du conseil général Christian Bourquin (PS) et par ...
