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Institutions et services publics - Page 3652
Transferts des personnels : nouveau calendrier
A l'occasion de la réunion de la commission commune de suivi des transferts des personnels, le 22 juin, la DGCL a indiqué que sur un total estimé à 500 à 600 conventions provisoires de mise à disposition des services, 159 conventions avaient été signées dans les départements et 10 dans les régions. Les arrêtés interministériels ...
Intercommunalité : report d’un an pour l’intérêt communautaire
Un amendement gouvernemental introduit lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie reporte d'un an (18 août 2006) la date butoir d'ici laquelle les communes et leurs groupements devront avoir défini les compétence d'intérêt communautaire confiées aux EPCI, conformément au souhait des principales ...
Départements: dépenses sociales en hausse de 6,5% en 2004 (Odas)
Les dépenses sociales des départements (vieillesse, handicap, enfance, RMI) ont augmenté de 6,5% en 2004, a estimé jeudi l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS), qui met cette hausse sur le compte de la "dérive des coûts" des services plus que sur la décentralisation du RMI.Selon l'ODAS, les départements ont dépensé 15,77 ...
Le gouvernement annonce la création de 2.000 postes de gendarmes en 2006
La ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, a annoncé mercredi à l'Assemblée nationale la création de 2.000 postes de gendarmes en 2006 dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi). "En 2006, 2.000 emplois de gendarmes seront créés, ce qui portera à plus de 5.000 le nombre des ...
Rémunération des fonctionnaires
Le ministre de la fonction publique a présenté, le 29 juin, en conseil des ministres, un décret portant majoration à compter du 1er juillet 2005 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des ...
Toulouse: les collectivités se mobilisent pour accueillir Galileo
Les principales collectivités territoriales basées à Toulouse ont commencé à faire campagne mercredi 29 juin pour que la ville rose accueille "des éléments clés", voire le futur siège du système européen de navigation par satellite Galileo. Le président socialiste de la région Midi-Pyrénées, Martin Malvy a annoncé qu'il demandait ...
Alain Bocquet à la rescousse de l’Objectif 1
Le président de la communauté d'agglomération Porte du Hainaut (Saint-Amand-les-Eaux) lance une pétition pour obtenir la réintégration du Hainaut français au titre de l'Objectif Convergence, qui doit succéder à l'objectif 1 sur la période 2007-2013. L'élu communiste estime que ce statut doit être accordé aux trois arrondissements ...
Service public rural: Christian Estrosi réaffirme la suspension des restructurations
Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi a réaffirmé dimanche dans un communiqué la suspension pendant six mois de "toutes mesures de restructuration" des services publics de zone rurale.En février, Jean-Pierre Raffarin avait assuré qu'aucune nouvelle fermeture de service public en milieu rural (bureau de ...
Vitré Communauté rachète l’usine de Mitsubishi pour 4,7 millions d’euros
Le conseil d'agglomération de Vitré Communauté (Ille et Vilaine, 37 communes) a voté à l'unanimité le 18 juin l'acquisition de l'ancienne usine de Mitsubishi Electric, à Etrelles, laissée vacante depuis le départ du groupe japonais, qui avait transféré sa production de téléphones mobiles en Chine en 2002. Cette opération, dont le ...
Les orientations de la politique énergétique définitivement adoptées
Les orientations de la politique énergétique de la France, jusqu'à l'horizon 2050 en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, ont été définitivement adoptées jeudi par le Parlement, après le vote à l'Assemblée puis au Sénat du texte élaboré en commission mixte paritaire (CMP).Rebaptisé "projet de loi de programme ...
