Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Services publics 06/07/2006

Auvergne. Le maire de Brive-Charensac ferme le camping municipal qu’occupent des gens du voyage

En raison des troubles causés par quelques familles de gens du voyage qui y séjournaient, le camping de Brives-Charensac (43) a été fermé par arrêté municipal. Comme tous les ans, en dehors de la période estivale, ils étaient accueillis sur le site mais cette année, impossible de leur faire quitter les lieux pour laisser place aux ...

Développement économique 06/07/2006

Auvergne. La région facilite l’accès au crédit pour les PME

Le conseil régional d'Auvergne vient de signer une convention de mise en oeuvre d'un Fonds régional de garantie baptisé "Oséo Sofaris Auvergne". Celui-ci s'inscrit dans le cadre du schéma régional de développement économique et vise à faciliter l'accès, des petites et moyennes entreprises, aux crédits bancaires.Le principe de ce ...

Finances 06/07/2006

Le CFL envisage une suppression du principe de régularisation de la DGF

17 925 millions d'euros, tel est le montant que les collectivités locales devraient reverser à l'Etat au titre de la régularisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2005. Cependant, les membres du comité des finances locales (CFL), instance qui assure la répartition des concours de l'Etat aux collectivités, ont remis en ...

Finances 05/07/2006

La nouvelle politique régionale adoptée

La fin d'un long marathon législatif. Les eurodéputés ont entériné le 4 juillet l'ensemble des règlements qui sous-tendront la nouvelle politique régionale de l'UE (fonds structurels) pour la période 2007-2013 (il s'agit notamment du Feder, du Fonds de Cohésion, du Fonds social européen et du règlement relatif aux Groupements européens ...

Fonction publique 05/07/2006

Le CSFPT valide une première série de décrets

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a examiné le 4 juillet un premier train de projets de décrets portant sur le chantier réglementaire d'accompagnement du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, concernant les seuils et quotas.Le CSFPT a donné un avis favorable, à l'unanimité, au projet de ...

Sécurité 05/07/2006

Le Garde des Sceaux veut des « poursuites sous la plus haute qualification pénale » des propriétaires de chiens dangereux

Le Garde des Sceaux Pascal Clément a adressé le 4 juillet des instructions aux procureurs généraux afin "d'améliorer la répression des infractions concernant les chiens dangereux". Pascal Clément a donné pour instructions que les atteintes aux personnes, intentionnelles ou non, impliquant de tels chiens donnent lieu à des poursuites ...

Justice, jurisprudence 05/07/2006

Rhône-Alpes – La mairie de Lyon condamnée pour avoir vidé une tombe par erreur

La mairie de Lyon a été condamnée le 5 juillet à verser 85 000 euros de dommages et intérêts aux proches d'un homme mort en 1995, dont la tombe avait été vidée par erreur, a indiqué l'avocate de la famille.En 2003, en allant se recueillir sur la tombe de son mari enterré au cimetière de la Croix-Rousse à Lyon, une veuve avait ...

Décentralisation 05/07/2006

Basse-Normandie. Un syndicat régional mixte pour gérer les ports de Cherbourg et de Caen

Lors de l'assemblée plénière du conseil régional de Basse-Normandie du 22 juin, les élus ont voté à l'unanimité la création d'un syndicat mixte régional des ports de Caen Ouistreham (Calvados) et Cherbourg (Manche). Ainsi les deux ports vont-ils être transférés vers une seule et même entité, au sein de laquelle la région ...

Développement économique 05/07/2006

Bretagne. Bretagne International s’occupe des investissements directs étrangers

Suite au retrait de la région Bretagne de la structure interrégionale Ouest Atlantique, l'association Bretagne International a été chargée par le conseil régional de rechercher les investissements directs étrangers (IDE) susceptibles de s'implanter en Bretagne. Cette nouvelle mission, qui complète son activité traditionnelle de soutien au ...