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Institutions et services publics - Page 3649
Le gouvernement annonce une croissance zéro des dotations de l’Etat
Lors de la conférence des finances publiques, Dominique de Villepin a proposé un pacte drastique aux collectivités. "L'évolution des concours de l'Etat aux collectivités locales devra être compatible avec les normes de dépenses que s'impose l'Etat", a indiqué Dominique de Villepin, lors de la conférence des finances publiques, mercredi 11 ...
Salaires fonctionnaires: les syndicats prêts à partir si « pas d’ouverture »
Les syndicats de fonctionnaires se sont mis d'accord pour quitter les négociations avec le ministre de la Fonction publique Christian Jacob s'il n'y avait "pas d'ouverture" sur la question salariale.A l'ouverture d'une séance de négociations sur les fonctionnaires pour 2006, Christian Jacob a proposé une augmentation de 0,5% du point d'indice ...
Projet de loi visant à renforcer l’attractivité de la FPT adoptée en conseil des ministres
Le projet de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale, adoptée mercredi en Conseil des ministres, permettra aux employeurs de "recruter plus facilement", selon le ministre délégué aux Collectivités territoriales Brice Hortefeux.L'expérience des agents sera désormais prise en compte dans le déroulement de ...
Fonds structurels. L’Union réduit les marges de manoeuvre des régions
Le Conseil européen des 15 et 16 décembre a accouché, dans la douleur, d'un cadre budgétaire pour la période 2007-2013, qui mobilisera 862,3 milliards d'euros. Pour la seule politique de cohésion, le budget s'élèvera à 308,119 milliards d'euros. Près de 82 % iront à l'Objectif de convergence. L'objectif compétitivité régionale et ...
Europe. Les vertus du principe « pollueur payeur »
L'Agence européenne de l'environnement salue les bénéfices de l'éco-fiscalité. Le principe "pollueur payeur" permet de "réduire les volumes d'eau polluée et offre la solution la plus rentable en vue de respecter la réglementation européenne", constate une récente étude de l'Agence européenne de l'environnement sur "l'efficacité des ...
Remboursement des aides publiques aux entreprises : le COE réticent
Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) estime "délicat" d'exiger des entreprises qui délocalisent le remboursement des aides publiques, et juge que la politique d'allègement de charges patronales a fait preuve de son "efficacité", dans un pré-rapport soumis à discussion mardi.Le Premier ministre a demandé le 12 décembre au COE de lui ...
Brice Hortefeux veut améliorer « l’efficacité des services publics de proximité »
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a déclaré vouloir "remettre de l'efficacité dans les services publics de proximité" avec son projet de loi sur la fonction publique territoriale."Il faut savoir que 38% des fonctionnaires territoriaux, ainsi que la moitié des cadres, vont partir en retraite d'ici à ...
Fonctionnaires: les syndicats attendent des propositions chiffrées
Les fédérations de fonctionnaires CGT, FO, FSU, CFDT, CFTC, CGC et Unsa ont indiqué qu'elles souhaitaient obtenir "des propositions concrètes et chiffrées" lors d'une deuxième réunion de négociation sur les salaires, jeudi avec le ministre de la Fonction publique Christian Jacob.Elles soulignent dans un communiqué commun qu'elles ...
Pour une réduction de la dette publique
Le Premier ministre Dominique de Villepin devrait préciser son plan et son calendrier de réduction de la dette publique dans les cinq prochaines années, au cours d'une conférence nationale des finances publiques à Bercy.La réduction de la dette, qui devrait atteindre 66% du Produit intérieur brut (PIB) en 2006, soit plus de 1.100 milliards ...
Interdiction partielle de la consommation d’alcool par le maire de Ploermel
Le maire de Ploermel (Morbihan) a interdit la consommation de boissons alcoolisées de 15H00 à 04H00 dans certaines rues du centre de la commune de 7.500 habitants pour maintenir l'ordre public.L'arrêté, daté du 27 décembre, a pour objectif "la tranquilité publique", a indiqué André Robert, adjoint à la sécurité du maire Paul Anselin ...
