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Institutions et services publics - Page 3649
Remboursement des aides publiques aux entreprises : le COE réticent
Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) estime "délicat" d'exiger des entreprises qui délocalisent le remboursement des aides publiques, et juge que la politique d'allègement de charges patronales a fait preuve de son "efficacité", dans un pré-rapport soumis à discussion mardi.Le Premier ministre a demandé le 12 décembre au COE de lui ...
Brice Hortefeux veut améliorer « l’efficacité des services publics de proximité »
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a déclaré vouloir "remettre de l'efficacité dans les services publics de proximité" avec son projet de loi sur la fonction publique territoriale."Il faut savoir que 38% des fonctionnaires territoriaux, ainsi que la moitié des cadres, vont partir en retraite d'ici à ...
Pour une réduction de la dette publique
Le Premier ministre Dominique de Villepin devrait préciser son plan et son calendrier de réduction de la dette publique dans les cinq prochaines années, au cours d'une conférence nationale des finances publiques à Bercy.La réduction de la dette, qui devrait atteindre 66% du Produit intérieur brut (PIB) en 2006, soit plus de 1.100 milliards ...
Fonctionnaires: les syndicats attendent des propositions chiffrées
Les fédérations de fonctionnaires CGT, FO, FSU, CFDT, CFTC, CGC et Unsa ont indiqué qu'elles souhaitaient obtenir "des propositions concrètes et chiffrées" lors d'une deuxième réunion de négociation sur les salaires, jeudi avec le ministre de la Fonction publique Christian Jacob.Elles soulignent dans un communiqué commun qu'elles ...
Hélios. La généralisation est encore reportée.
Alors qu'aujourd'hui 92 trésoreries sont équipées du logiciel Hélios (gérant 1200 collectivités), la direction générale de la comptabilité publique prévoit sa généralisation en deux étapes. 350 trésories supplémentaires expérimenteront au premier semestre 2006 un déploiement massif. Ce dernier devrait ensuite s'effectuer à partir ...
Les finances des régions en 2004
Les dépenses des régions françaises représentent en 2004 environ 17,4 milliards d'euros, soit 12% de l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales. Les programmes d'investissement ont été revus à la hausse en cours d'exercice par les nouvelles équipes régionales élues en mars 2004. Les dépenses totales enregistrent une ...
Réforme de la TP : Le conseil constitutionnel valide le dispositif
Les magistrats ont estimé que ces mesures n'étaient pas incompatibles avec le principe d'autonomie financière. "La réforme de la TP (art. 85 de la loi de finances pour 2006) n'emportera pas, de son seul fait, des conséquences d'une ampleur telle que le degré d'autonomie financière se dégradera dans une proportion incompatible avec la ...
Interdiction partielle de la consommation d’alcool par le maire de Ploermel
Le maire de Ploermel (Morbihan) a interdit la consommation de boissons alcoolisées de 15H00 à 04H00 dans certaines rues du centre de la commune de 7.500 habitants pour maintenir l'ordre public.L'arrêté, daté du 27 décembre, a pour objectif "la tranquilité publique", a indiqué André Robert, adjoint à la sécurité du maire Paul Anselin ...
Chirac veut la parité à la tête des communes et des régions
Le président Jacques Chirac a souhaité que la parité soit instaurée dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants, et que soient "considérablement renforcées" les sanctions financières contre les partis qui ne respecteraient pas l'obligation de parité.Il a aussi demandé aux partis de "faire toute leur p ...
Mise en place de la Direction générale de la modernisation de l’Etat
La Direction générale de la modernisation de l'Etat, qui remplace quatre directions d'administration centrale compétentes en matière de réforme de l'Etat, est opérationnelle depuis le 3 janvier.Cette nouvelle direction rassemble près de 160 agents venant de tous les ministères, du secteur privé et de l'étranger, sous la direction de ...
