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Institutions et services publics - Page 3646
CNFPT – Report de certains examens professionnels
Les examens de promotion interne des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique et des professeurs territoriaux d'enseignement artistique ont été déprogrammés par le CNFPT et devraient être reportés au second semestre 2006. En effet, la publication de décrets venant modifier les épreuves de ces examens est annoncée ...
Recyclage d’ordinateurs
Le Sénégal s'inspire du système de recyclage d'ordinateurs qui permet à Besançon de distribuer 2 000 ordinateurs par an aux élèves des écoles et aux associations. Dans la logique d'un transfert de technologie, la direction des services informatiques de la ville accompagne la création à Dakar d'un centre de travailleurs handicapés ...
La région Midi-Pyrénées lance son Agenda 21
Midi-Pyrénées a officiellement lancé la phase de concertation de son Agenda 21 le 26 avril, à l'occasion d'une première réunion avec les partenaires associatifs et institutionnels régionaux. Concept issu du sommet de Rio en 1992, l'Agenda 21 du conseil régional Midi-Pyrénées déclinera la notion de développement durable en programme ...
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Fiches techniques
Les fiches techniques sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) viennent d'être actualisées, de façon à intégrer les dispositions de la loi de finances pour 2006 et de la loi de finances rectificative pour 2005.
Réforme des tutelles. L’insupportable attente
Jean-Paul Delevoye Médiateur de la République, entouré de magistrats, de représentants associatifs et de parlementaires a lancé un nouvel appel au gouvernement mardi 25 avril pour que la réforme de la protection juridique des adultes placés sous tutelle ou curatelle soit adoptée avant l'élection présidentielle de 2007. L'avant-projet de ...
Gens du voyage : enfin une attestation de domicile
Depuis des années les associations de gens du voyage réclament le droit à obtenir une attestation de domicile, alors que leurs caravanes ne sont pas reconnues comme un habitat permettant l'établissement d'un tel document. La commission nationale consultative des gens du voyage, qui s'est réunie le 26 avril, travaille actuellement à ...
L’Etat incite les collectivités à s’équiper de TPE
Le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, a signé une convention avec l'Association des maires de France et l'Assemblée des départements de France, pour inciter les collectivités locales à équiper les guichets de leurs régies d'encaissement de terminaux de paiement électronique (TPE). Le texte prévoit des aides ...
Marseille et Glasgow mettent sur les rails un projet de coopération
La ville de Glasgow et la ville de Marseille ont décidé de développer leurs échanges à travers un accord de coopération qui a été signé mardi à Glasgow entre les maires, Liz Cameron et Jean-Claude Gaudin. L'accord vise à développer des actions de coopération et "à échanger les informations et les expériences dans les domaines ayant ...
Un accord pour « la professionnalisation » des polices municipales
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales Brice Hortefeux a signé mardi avec trois organisations syndicales un accord sur la "professionnalisation" des polices municipales qui créé notamment une "véritable fonction d'encadrement". Au terme du protocole, les communes disposant d'un effectif d'au moins 40 policiers municipaux ...
Le président PS de Midi-Pyrénées « sanctionne » le maire UMP d’Albi
Le président du conseil régional de Midi-Pyrénées, Martin Malvy (PS), a "sanctionné" le maire UMP d'Albi en réduisant une subvention de 30% pour ce qu'il appelle un "comportement incorrect", a indiqué le conseil régional vendredi dans un communiqué. Martin Malvy reproche à Philippe Bonnecarrère d'avoir à deux reprises omis d'inviter le ...
