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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3646

Fonction publique 21/07/2006

Emploi en hausse modérée, sauf dans l’animation, dans les collectivités locales

L'emploi dans les collectivités locales a légèrement augmenté en 2004 (+1,7%) selon une étude de l'Insee publiée le 21 juillet. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics employaient 1,78 million de personnes au 31 décembre 2004, soit 1,7% de plus qu'en 2003 (+ 1,6%), selon cette étude qui prend en compte la France ...

Fonction publique 21/07/2006

Statut : L’attribution de la NBI modifiée

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale ne sera dorénavant versée que sur la base des fonctions effectivement exercées par le fonctionnaire, les critères d'appartenance à certains grades et cadres d'emplois ayant été supprimés par deux décrets parus le 4 juillet. Une ...

Administration et services publics 19/07/2006

Le ministre de l’intérieur change de DGCL

Le Conseil des ministres du 19 juillet a approuvé, sur proposition du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, un important mouvement préfectoral.Dominique Schmitt, préfet, directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire depuis 2004, est nommé préfet de la région Auvergne ...

Administration et services publics 13/07/2006

Assurances. L’assurabilité des collectivités n’a pas été déséquilibrée par les violences urbaines de 2005

Le ministre délégué aux collectivités territoriales, a reçu, vendredi 7 juillet 2006, le rapport du groupe de travail constitué à l'issue de la table ronde du 2 février 2006 regroupant assureurs et collectivités locales, suite aux violences urbaines de novembre 2005 et relatif à l'assurabilité des collectivités territoriales. Deux ...

Justice, jurisprudence 13/07/2006

Aquitaine. Le tribunal administratif de Pau suspend un essai OGM dans le Gers

Le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a confirmé le 13 juillet avoir statué pour la suspension de l'exécution d'un essai en plein champ de maïs OGM sur la commune de Mauroux (Gers)."Le tribunal accorde le référé suspension" déposé par la Confédération Paysanne contre l'autorisation accordée le 19 mai 2006 par le ...

Justice, jurisprudence 12/07/2006

Fin de l’instruction sur la Mutuelle retraite de la fonction publique

La juge en charge du dossier sur la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) dans lequel l'ex-ministre socialiste René Teulade est mis en examen depuis février 2002 pour "abus de confiance" a mis fin à son instruction le 10 juillet. Les parties ont vingt jours à compter du 10 juillet pour demander des actes complémentaires à la juge ...

Fonction publique 12/07/2006

Le ministère de l’Education ne fait pas face à la réforme des retraites (FSU)

La FSU, premier syndicat de la fonction publique d'Etat, a fustigé le 11 juillet dans un communiqué l'incapacité du service des pensions de l'Education nationale à "faire face" aux conséquences de la réforme des retraites de 2003, pointant un défaut d'information du personnel. Le syndicat affirme ainsi qu'à la suite d'une circulaire du 20 ...

Justice, jurisprudence 12/07/2006

Rhône-Alpes. Avalanche : une commune savoyarde condamnée 14 ans après les faits

Lucas PATRIAT/Moniteur 12/07/2006 12:40 ARomain MAZON/Moniteur@MONITEURccObjetbrève avalanche Justice, jurisprudence. Rhône-Alpes. Avalanche : une commune savoyarde condamnée 14 ans après les faitsUne commune savoyarde, considérée comme responsable dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a été condamnée ...

Juridique 12/07/2006

Juridique. Progrès de la France dans la transposition des directives européennes (rapport)

La France a fait des progrès dans la transposition dans son droit national des directives européennes mais reste toujours en deçà des exigences communautaires, indique un rapport parlementaire publié le 11 juillet."La France, note le rapport annuel de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, qui figurait en 2003 en ...

Administration et services publics 12/07/2006

Un projet de loi réduisant les contraintes administratives

Un projet de loi pour simplifier les rapports des Français avec l'administration a été présenté le 12 juillet en conseil des ministres par Jean-François Copé, ministre délégué à la réforme de l'Etat, qui propose notamment que les bulletins de paie soient envoyés par internet. Le projet de loi se décline en 45 mesures, destinées aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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