Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Justice, jurisprudence 10/02/2006

La Région Nord s’en prend à Metaleurop

Au moment où le retour à la cotation boursière de Metaleurop s'est traduit par une envolée du cours de 622%, la région Nord-Pas-de-Calais réagit vivement. Lors d'une motion d'urgence votée vendredi, les élus ont demandé à leur président "d'ester en justice contre Metaleurop SA aux fins du remboursement des sommes engagées par le ...

Europe 10/02/2006

Europe. La directive Bolkestein devrait être entièrement remaniée

Sauf rebondissement de dernière minute, les eurodéputés devraient adopter jeudi 16 février prochain à Strasbourg une version profondément remaniée de la fameuse directive Bolkestein (sur la libéralisation des services). Au terme de plusieurs mois de négociations les deux grands groupes politiques du Parlement européen (PPE et PSE) ...

Développement économique 09/02/2006

Finances. La Bretagne et Oséo renforcent leur partenariat

Le conseil régional de Bretagne et le groupe Oséo vont développer leur partenariat afin de faciliter le financement des entreprises et de l'innovation. « Nous intervenons en tant que maître d'oeuvre au service des priorités régionales », souligne Jean-Pierre Denis, le président d'Oséo, venu à Rennes le 6 février pour présenter cette ...

Développement économique 09/02/2006

Bourgogne. La région va gérer les aides d’Etat au commerce extérieur

Jusque là gérées par les services déconcentrés du commerce extérieur, les aides d'Etat au développement économique à l'international des entreprises sont désormais déléguées, à titre expérimental, au conseil régional de Bourgogne. « L'objectif du partenariat est de favoriser le développement à l'international des entreprises. Il ...

Gouvernement 08/02/2006

Un plan gouvernemental de lutte contre le Chikungunya

Le plan global de lutte contre le Chikungunya, présenté par le gouvernement le 8 février dernier, prévoit de renforcer les moyens humains et matériels : le 20 février prochain, les effectifs sur le terrain atteindront 3 663 personnes, dont 500 contrats avenir (conseil général), 894 emplois verts (conseil régional) et 1 180 emplois aidés ...

Sécurité 08/02/2006

Violences à Chanteloup-les-Vignes : les pompiers exigent plus de protection

Après les violences survenues à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) les 4 et 5 février, le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels (SNSPP) des Yvelines exige plus de protection pour les pompiers lors de leurs interventions. Les pompiers étaient intervenus sur l'incendie d'une voiture lancée contre les grilles d'un poste de police ...

Décentralisation 08/02/2006

Transferts de compétences: les départements vont demander une pause immédiate

Les présidents des conseils généraux vont demander "solennellement" au Premier ministre Dominique de Villepin l'entrée en vigueur immédiate d'une "pause des transferts de compétence et des normes qui s'imposent aux collectivités".Cette pause avait été annoncée par le Premier ministre le 11 janvier à la Conférence des finances ...

Finances 07/02/2006

Hausse des impôts de 11,25% pour le Pas-de-Calais

Le conseil général du Pas-de-Calais a adopté mardi son budget primitif pour 2006. Equilibré à hauteur de 1,278 millions d'euros, le budget est surtout marqué par une envolée fiscale : les "quatre vieilles" augmentent de 11,25%. L'exécutif met en avant "l'étranglement qu'inflige le gouvernement à tous les départements" pour justifier sa ...

Finances 06/02/2006

Région Ile – de France : recettes et dépenses en hausse

Le budget du Conseil régional voté vendredi prévoit une hausse de 11% des dépenses, avec un budget de 3,6 milliards d'euros, et une hausse de la fiscalité de 28,3%. Sont notamment concernés par la hausse la taxe foncière, les cartes grises et la taxe professionnelle. Du côté des dépenses, cinq priorités sont affirmées : les transports ...