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Institutions et services publics - Page 3646
Gaymard: nouvelle réduction d’emplois dans la fonction publique en 2006
Le ministre des Finances Hervé Gaymard a déclaré mardi qu'il y aurait de nouvelle réduction d'emplois dans la fonction publique en 2006, sans donner de chiffre précis, lors d'une conférence de presse à Bercy."Il est clair que notre objectif en matière d'effectifs publics ne vient pas d'une règle horizontale et aveugle, mais d'une ...
Fonctionnaires : 6 syndicats demandent « d’ouvrir d’urgence des négociations »
Les fédérations CGT, FO, CFDT, FSU, UNSA et CFTC de la Fonction publique ont demandé lundi à leur ministre, Renaud Dutreil, "d'ouvrir de toute urgence de véritables négociations salariales", car la "crédibilité de son attachement au dialogue social est en jeu".Après l'échec des négociations sur les salaires des 5,2 millions de ...
Le gouvernement privilégie quatre orientations pour la future politique régionale
Quatre thèmes sont privilégiés par la France pour l'élaboration du cadre stratégique national. Celui-ci servira de base pour la répartition des fonds structurels lors de la prochaine génération de la politique régionale européenne (2007-2013). Les thèmes portent sur : l'innovation et l'économie de la connaissance, l'environnement et la ...
Directive « Services » : Bruxelles fait machine arrière
La directive sur la libéralisation des services sera bel et bien amendée par la Commission européenne avant même d'avoir été adoptée. Ainsi en a finalement décidé, le 2 février, José Manuel Durao Barroso. Pressé par Paris et Berlin - qui exigeaient expressément « une remise à plat » du texte initial -, le président de la ...
Transposition du droit communautaire à la fonction publique
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté, mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.- Afin de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre sur le travail à ...
Campagne contre le cannabis
Le ministère de la Santé vient de lancer une campagne de sensibilisation sur les effets de la consommation du cannabis, qui vise à convaincre les jeunes Français, gros consommateurs de haschisch, des effets néfastes de cette drogue. D'un coût global de 10 millions d'euros, cette campagne d'information intitulée "le cannabis est une ...
Retrait de Noyal de Rennes métropole : jugement du TA attendu en mai
Le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a décidé le 1er février de rejeter la demande de référé-suspension déposée le 28 décembre par Rennes Métropole, qui contestait la décision de la préfète de région autorisant le retrait de la commune de Noyal sur Vilaine de l'EPCI. (La Gazette du 17 janvier 2005). Le juge n'a ...
Transposition du droit communautaire à la fonction publique
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté, mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.- Afin de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre sur le travail à ...
Prison pour mineurs à Lavaur
Enseignement, sport et sécurité moins voyante. Telles sont les caractéristiques de la future prison pour mineurs de Lavaur (Tarn) dont la maquette a été présentée par le garde des Sceaux, Dominique Perben. Six autres "établissements pour mineurs" devraient ouvrir à partir de fin 2006. Le ministre a souhaité que ces nouvelles prisons ...
Jean-François Bernardin réélu président de l’ACFCI
Jean-François Bernardin a été réélu pour cinq ans président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) à l'issue de l'Assemblée Générale de l'ACFCI qui s'est tenue à Paris, mardi 1er février 2005. L'ACFCI qui a fêté ses 40 ans le 4 décembre dernier, est chargée de représenter, fédérer et animer ...
