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Institutions et services publics - Page 3646
Modification du calendrier électoral
Le Sénat a adopté le 11 octobre le projet de loi organique relatif à l'organisation des élections sénatoriales, qui reporte de douze mois, après les cantonales et les municipales, le scrutin prévu en septembre 2007. Les sénateurs ont toutefois amendé le texte en fixant les prochains renouvellements triennaux à 2011 et 2014, prolongeant ...
Les régions du Grand Ouest font bureau commun à Bruxelles
Les présidents des régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ont inauguré le 12 octobre à Bruxelles leur nouvel espace interregional européen. Ces locaux de près de 400 mètres carrés situés dans l'immeuble des régions européennes rond-point Robert-Schumann, répondent à un triple objectif : ils servent d'espace d'accueil ...
Congrès des maires : rendez-vous du 22 au 24 novembre, à Paris
Les relations entre le maire et l'Etat sera le thème du 88e congrès de l'Association des maires de France (AMF), du 22 au 24 novembre, à Paris. Selon le président de l'AMF Jacques Pélissard (UMP), ce congrès aura pour objectif de "dresser un état des lieux des relations entre les maires et l'Etat et réfléchir ensemble sur les ...
Auvergne, Centre et Limousin ouvrent une représentation commune à Bruxelles
Les présidents (PS) des régions Auvergne, Centre et Limousin, Pierre-Joël Bonnet, Michel Sapin et Jean-Paul Denanot, inaugureront mercredi à Bruxelles une antenne interrégionale commune à leurs trois collectivités.Cette initiative traduit la volonté des trois entités de "s'inscrire davantage dans la dynamique européenne", selon Jean-Paul ...
Projet de loi pour rendre la Fonction publique territoriale plus attractive
Un projet de loi relatif à la Fonction publique territoriale visant à la rendre plus "attractive" et à "assouplir la gestion des ressources humaines" a été présenté lundi au Conseil supérieur de la Fonction publique (CSFP).Rendre la Fonction publique territoriale plus "attractive", "cela suppose en premier lieu de prendre en compte ...
La région Bourgogne critique le projet de loi d’orientation agricole
Dans un communiqué publié le 5 octobre, le président de la région Bourgogne, François Patriat, critique de nombreuses disposition du projet de loi d'orientation agricole, dont les députés entament aujourd'hui l'examen. "Peu de propositions des groupes de travail, mobilisés lors de la consultation nationale - menée de septembre à novembre ...
Finances: l’ADF propose une démarche commune des associations d’élus
Dans un communiqué publié le 5 octobre, l'Assemblée des département de France (ADF) critique le projet de réforme de la taxe professionnelle."Le projet présenté prévoit l'unification du plafonnement de la taxe à 3.5% de la valeur ajoutée des entreprises, avec le choix de 2004 comme année de référence pour le calcul de la compensation ...
Les français plébiscitent l’intercommunalité
Voici un sondage qui mettra du baume au coeur des élus et des fonctionnaires intercommunaux, à la veille de la convention de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), les 6 et 7 octobre, à Angers. Souvent qualifiée de « révolution silencieuse », l'intercommunalité n'est pas pour autant un ovni. Selon le sondage IFOP, commandé par ...
Logo tonique pour la région Bretagne
Le conseil régional de Bretagne a choisi une hermine «moderne et en mouvement », verte sur un fond bleu soutenu, pour son nouveau logo, dévoilé le 29 septembre. Originalité : il a été entièrement conçu et réalisé en interne, par Fabien Picot, chargé du multimédia et de la création graphique au service communication de la région ...
Un nouveau président pour les Administrateurs territoriaux
Jean-Christophe Baudouin, directeur général des services de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, succède à Jean-Marc Legrand, à la tête de l'Association des administrateurs territoriaux e France (AATF). Les chantiers qui attendent le nouveau président sont nombreux : reforme de la formation des cadres supérieurs et de la ...
