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Finances

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Fiches techniques

Publié le 02/05/2006 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

Les fiches techniques sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) viennent d’être actualisées, de façon à intégrer les dispositions de la loi de finances pour 2006 et de la loi de finances rectificative pour 2005.

Références

source MINEFI Collectivités Locales

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