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Institutions et services publics - Page 3643
Violences urbaines : le coût des indemnisations.
Les violences devraient coûter environ 200 millions d'euros aux compagnies d'assurances, selon la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), dont 20 millions uniquement pour les voitures. La charge pour les seuls assureurs territoriaux devrait atteindre 250 millions d'euros estime la mutuelle des collectivités locales (SMACL) ...
Le maire de Fourmies condamné après un accident de baignade
Martine Roux, maire de la commune de Fourmies (Nord), a été condamnée mardi 15 novembre par le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe, à une amende de 5000 euros. L'élue a été reconnue coupable de blessures involontaires à la suite de la baignade en août 2003 d'un jeune homme qui avait plongé dans l'étang municipal et avait heurté un muret ...
Parlement : les crédits villes discutés le 21 novembre
Les députés débattront lundi 21 novembre les crédits 2006 de la mission "Ville et logement" dont l'examen avait été reporté la semaine dernière en raison de la crise des banlieues, a précisé la conférence des présidents. Mercredi dernier, l'examen du budget Ville avait été reporté afin de permettre au gouvernement d'y introduire les ...
Prolongation de l’état d’urgence « pour trois mois »
Le projet de loi sur l'état d'urgence, qui doit être examiné lundi en Conseil des ministres, prévoit de prolonger cette disposition "pour une durée de trois mois", a annoncé lundi matin Jean-François Copé porte-parole du gouvernement.Jean-François Copé a précisé que cette prolongation prendrait effet le 21 novembre. Toutefois, ...
Radio France signe avec la préfecture de Haute-Garonne une convention de crise
La préfecture de la Haute Garonne et Radio France ont signé une convention de crise pour alerter et informer les populations du grand Sud-Ouest dans des situations de crise en matière de sécurité et de défense civiles. Cette convention avait été envisagée à la suite de l'accident AZF en 2001 et fait suite à une précédente convention ...
Réforme de la taxe professionnelle : modification du dispositif de compensation
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a modifié, le 9 novembre, la réforme de la taxe professionnelle (TP) prévue dans le budget 2006, en tenant compte en partie de la hausse de cette taxe décidée par les collectivités locales entre 2004 et 2005. Le dispositif élaboré par le gouvernement plafonnait à 3,5% de la valeur ...
Mission franco-belge pour les projets transfrontaliers
Un groupe de travail de parlementaires franco-belges a été mis en place pour favoriser la coopération transfrontalière entre Nord-Pas-de-Calais et Belgique. Six élus français et autant de parlementaires belges constituent cette mission qui travaillera douze mois pour identifier les obstacles juridiques à la coopération et proposer des ...
Le Conseil des ministres institue l’état d’urgence en France
Le Conseil des ministres a institué mardi un état d'urgence, qui autorisera notamment l'instauration du couvre feu dans des zones définies, face aux violences urbaines qui se déroulent douze nuits en France. Ce couvre-feu entrera en vigueur à partir de mercredi 00H00 dans les zones concernées par ces violences. Réuni avec 24 heures d'avance ...
Villepin présente des mesures anti-discrimination
Le Premier ministre Dominique de Villepin a très longuement justifié mardi devant les députés l'instauration de l'état d'urgence, face aux violences dans les banlieues, et présenté l'ensemble des mesures que le gouvernement va prendre pour lutter contre les discriminations.Il a précisé les conditions de mise en place du décret pris mardi ...
Violences urbaines : les mesures annoncées par Dominique de Villepin
COUVRE-FEU - "Dans ce contexte particulièrement grave, le président de la République a décidé de convoquer matin le conseil des ministres et de mettre en oeuvre les dispositions de la loi de 1955". "Partout où c'est nécessaire, les préfets pourront sous l'autorité du ministre de l'Intérieur appliquer le couvre-feu s'ils l'estiment ...
