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Institutions et services publics - Page 3643
Aquitaine. Les groupes politiques de l’assemblée régionale ont la parole sur Internet
Pour favoriser la participation citoyenne au débat public, Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine lance un site Internet consacré à l'expression des groupes politiques de l'assemblée régionale. Désormais, sur l'adresse http://groupes-politiquesaquitaine.fr, chaque parti a la possibilité de publier des tribunes, une page ...
Alsace. Le maire d’Ensisheim condamné pour destruction de bien d’autrui
Le tribunal correctionnel de Strasbourg est finalement allé au-delà des réquisitions du procureur en condamnant à six mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende Michel Habig, maire d'Ensisheim, le 16 mai. Le premier magistrat de la ville, également vice-président du conseil général du Haut-Rhin, était jugé pour avoir incendié, le ...
Pays de la Loire. La région participera au financement des syndicats
La région des Pays de la Loire a voté une aide de 173 000 euros aux organisations syndicales pour l'année 2006. Cette somme doit servir "à la formation des salariés et des cadres syndicaux, au développement de l'usage des nouvelles technologies, à l'organisation de colloques d'intérêt régional et au renforcement des capacités d'analyse ...
Initiative du sénateur Hubert Haenel (UMP) contre l’inflation législative
Le sénateur UMP du Haut-Rhin Hubert Haenel a déposé deux propositions de loi visant à lutter contre "l'inflation législative et l'instabilité du droit", dont les textes ont été distribués lundi 15 mai au Sénat. S'appuyant sur le dernier rapport annuel du Conseil d'Etat consacré à "la sécurité juridique et la complexité du dr ...
Lorraine. La région présente ses priorités pour le prochain CPER
Se basant sur le diagnostic établi par le conseil régional dans le cadre de la préparation du Schéma régional de développement économique et des différents schémas techniques, le président de la collectivité, Jean-Pierre Masseret, a présenté le 16 mai les priorités qu'il souhaite défendre dans le cadre du prochain contrat de projet ...
Seine-Saint-Denis. Vote des étrangers : deux nouveaux référendums locaux
Après Saint-Denis, les villes de Stains et du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) ont décidé d'organiser les 21 mai et 18 juin leurs propres référendums, considérés comme illégaux, sur le droit de vote et d'éligibilité de leurs résidents étrangers. Le maire PCF de Stains Michel Beaumale a décidé de passer outre la décision du tribunal ...
La France, au 3ème rang des pays les moins chers pour implantation sociétés
La France est le pays d'Europe où les coûts d'implantation pour les entreprises sont les plus faibles, seuls Singapour et le Canada présentant des conditions plus favorables, selon une étude publiée le 16 mai à Paris par le cabinet d'audit américain KPMG. L'étude a examiné la situation dans 128 villes de neuf pays d'Amérique du Nord ...
Délinquance générale stable mais violences toujours en hausse
La délinquance générale enregistrée sur les douze derniers mois (de mai 2005 à avril 2006) est restée à peu près stable (+0,12%) par rapport à la même période de l'année précédente, mais les atteintes aux personnes ont augmenté de 7,95%, a indique le 15 mai l'Observatoire national de la délinquance (OND). Après deux périodes de ...
Politique régionale : ce qui va changer pour 2007-2013
Les nouvelles règles qui encadreront la politique régionale 2007-2013 ont enfin été entérinées par le Conseil de l'Union le 5 mai. Le paquet législatif qui vient d'être adopté comporte cinq propositions de règlements (Feder, Fonds social européen, Fonds de cohésion, Groupement de coopération territoriale). La "réserve de perform ...
Seine-Saint-Denis. L’Etat verse plus tôt ses subventions aux associations
Le préfet de Seine-Saint-Denis a déclaré le 11 mai que le versement des subventions aux communes et aux associations du département était "sensiblement" accéléré cette année, comme promis par les autorités après les violences urbaines de l'automne. 172 opérations s'inscrivant dans des contrats de ville auront été financées dans neuf ...
