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Institutions et services publics - Page 3642
Fonction publique territoriale : projet de loi avant le printemps
Le projet de loi sur la fonction publique territoriale sera présenté en Conseil des ministres avant la fin de l'année et discuté au Parlement avant le printemps. C'est ce qu'a annoncé le 22 novembre à l'Assemblée nationale le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux. "38% de la fonction publique territoriale partira ...
Congrès des maires – SMCL. Sécurité routière : le gouvernement et les maires s’engagent
Le ministre des Transports Dominique Perben et Jacques Pelissard, président de l'Association des maires de France (AMF), ont signé le 22 novembre une charte sur la sécurité routière destinée à sensibiliser et mobiliser les élus locaux pour épargner des vies sur les routes. La signature de ce partenariat a eu lieu en présence du ...
Fiche pratique – La participation pour voirie et réseaux
Créée par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, la participation pour voirie et réseaux (PVR) permet aux communes de percevoir, des propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement, une contribution correspondant à tout ou partie du financement des travaux nécessaires.
Droit de vote aux résidents étrangers à Saint Denis
La ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a décidé jeudi soir d'organiser en mars 2006 un référendum sur le droit de vote et d'éligibilité de ses résidents étrangers en réponse aux récentes violences urbaines."Comment demander à certains jeunes de respecter les lois de la République, quand on interdit à leurs parents de voter ...
Entretien avec Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire à paraître dans la « Gazette des communes » du lundi 21 novembre, à l’occasion du congrès et du salon des maires.
Principaux points :Services publics en milieu rural Nicolas Sarkozy estime qu'il « faut faire preuve d'imagination et changer nos habitudes. Je souhaite que les fonctionnaires de l'Etat ou de la territoriale puissent avoir la possibilité de travailler sous l'autorité d'un autre employeur si la situation l'exige ». Concrètement, ...
Fonction publique territoriale : projet loi approuvé par Conseil supérieur
Le projet de loi sur la fonction publique territoriale a reçu "une large approbation" du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par le PS Bernard Derosier, s'est réjoui jeudi Brice Hortefeux.Dans un communiqué, le ministre délégué aux Collectivités territoriales a souligné que cet organisme, dont l'avis ...
Le conseil régional de Midi Pyrénées crée l’agence régionale de la recherche
A l'occasion de la clôture des assises de la recherche, un travail de six mois mené avec les partenaires publics et privés, le conseilrégional de Midi Pyrénées a annoncé la création de l'agence régional dela recherche , l'ARI.Cette nouvelle structure au budget d'1,5 million d'euros, regroupera trois anciennes entités : l'Adermip chargée ...
L’Assemblée vote le plafonnement des impôts à 60%
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le dispositif dit du "bouclier fiscal" qui plafonne les impôts à 60% des revenus, lors des débats sur la réforme fiscale intégrée au budget 2006, ainsi que le nouveau barème d'impôt sur le revenu. Le montant total des impôts directs nationaux et locaux d'un contribuable ...
Violences urbaines : le coût des indemnisations.
Les violences devraient coûter environ 200 millions d'euros aux compagnies d'assurances, selon la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), dont 20 millions uniquement pour les voitures. La charge pour les seuls assureurs territoriaux devrait atteindre 250 millions d'euros estime la mutuelle des collectivités locales (SMACL) ...
Le maire de Fourmies condamné après un accident de baignade
Martine Roux, maire de la commune de Fourmies (Nord), a été condamnée mardi 15 novembre par le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe, à une amende de 5000 euros. L'élue a été reconnue coupable de blessures involontaires à la suite de la baignade en août 2003 d'un jeune homme qui avait plongé dans l'étang municipal et avait heurté un muret ...
