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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3642

Développement économique 17/05/2006

Rhône Alpes. Lyon négocie une charte pour la qualité de la vie nocturne

Lyon a signé une Charte pour la qualité de la vie nocturne qui, sous la houlette de la ville, du préfet et des chambres consulaires, devrait permettre aux établissements de nuit et aux associations de riverains de vivre des relations de bon voisinage. L'objectif est aussi de favoriser le développement de la vie nocturne à Lyon dans les ...

Développement économique 17/05/2006

Basse-Normandie. Accord en vue pour la gestion des ports

La région de Basse-Normandie, le conseil général de la Manche et celui du Calvados ont trouvé un accord pour la gestion en commun des ports d'intérêt national de Cherbourg (Manche) et de Caen (Calvados) à dater du premier janvier 2007. Ils seront gérés par un syndicat mixte régional dans lequel la région de Basse-Normandie sera ...

Développement économique 17/05/2006

Bretagne. L’agence de développement économique IDEA35 élargit ses missions

Créée en 1997 sous le nom d'ID35 par le conseil général d'Ille-et-Vilaine, l'agence de développement économique ID35 modifie ses statuts et élargit ses missions. Rebaptisée IDEA35 à l'issue de l'assemblée générale du 16 mai, cette structure associative se transforme en association à conseil de surveillance et directoire et s'articule ...

Finances 17/05/2006

Déjà 400 M EUR de déficit cumulé pour les budgets 2006 des hôpitaux publics

Plus de deux tiers des hôpitaux publics interrogés par la Fédération hospitalière de France (FHF) ont déjà voté des budgets prévisionnels déficitaires pour 2006. Selon une enquête de la FHF, présentée comme "un bilan d'étape à mi-chemin", 158 hôpitaux (dont 18 CHU) sur 229 interrogés, ont évalué leur compte prévisionnel ...

Décentralisation 17/05/2006

Un nouveau statut pour les îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin.

Le Conseil des ministres a approuvé le 17 mai un projet de loi organique sur l'évolution statutaire des îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, aux Antilles, qui devraient devenir des Collectivités d'outre-mer. Ce projet de loi fait suite à un référendum organisé auprès des habitants des îles de Saint-Barthélemy et de ...

Logement 17/05/2006

Logement. L’assemblée nationale rejette les modifications du Sénat et assoupli le quota de 20 % de logements sociaux de la loi SRU

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a réintroduit le 17 mai dans le texte Borloo sur le logement un amendement assouplissant le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SUR (solidarité et rénovation urbaine).L'amendement de Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques, prévoit ...

Sécurité 17/05/2006

Languedoc-Roussillon. Les maires gardois s’engagent contre l’insécurité routière

Patrick Guyot, président de l'association des maires du Gard, a signé avec le préfet, le 16 mai, une convention de partenariat visant à faire reculer l'insécurité routière. Cet accord prévoit que les conseils municipaux gardois désignent des « Monsieur sécurité routière ». Correspondants privilégiés de la préfecture, ces élus ...

Elus 16/05/2006

Décès d’André Labarrère, maire de Pau depuis 35 ans

Maire de Pau depuis 1971, André Labarrère, est mort le 16 mai, à l'âge de 78 ans. André Labarrère avait dévoilé le 11 avril qu'il souffrait d'un cancer, tout en assurant qu'il n'avait pas du tout l'intention d'abandonner ses mandats et s'abstenait au passage de désigner un quelconque successeur.Né le 12 janvier 1928, "Dédé", comme le ...

Elus 16/05/2006

Aquitaine. Les groupes politiques de l’assemblée régionale ont la parole sur Internet

Pour favoriser la participation citoyenne au débat public, Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine lance un site Internet consacré à l'expression des groupes politiques de l'assemblée régionale. Désormais, sur l'adresse http://groupes-politiquesaquitaine.fr, chaque parti a la possibilité de publier des tribunes, une page ...

Justice, jurisprudence 16/05/2006

Alsace. Le maire d’Ensisheim condamné pour destruction de bien d’autrui

Le tribunal correctionnel de Strasbourg est finalement allé au-delà des réquisitions du procureur en condamnant à six mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende Michel Habig, maire d'Ensisheim, le 16 mai. Le premier magistrat de la ville, également vice-président du conseil général du Haut-Rhin, était jugé pour avoir incendié, le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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