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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3641

Finances 17/03/2005

Nouvelle présentation budgétaire : encore un effort…

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la nouvelle présentation budgétaire (loi organique sur les lois de finances, LOLF) dresse un constat "encourageant" de la maquette du budget pour 2006, tout en soulignant les efforts à réaliser en matière de définition des objectifs et des indicateurs de performance par les ...

Finances 16/03/2005

Hausse des impôts en Haute Normandie

Le président socialiste du conseil régional de Haute-Normandie, Alain Le Vern, a prévu dans son budget 2005 une hausse du produit des impôts de 12,6% qu'il justifie par le transfert insuffisant de ressources de l'Etat."Les simulations effectuées font apparaître que les transferts de ressources annoncées ne couvrent pas les transferts de ...

Développement économique 15/03/2005

Pôles de compétitivité : la Bretagne défend sa logique de filières

Labellisation ou pas, la Bretagne doit poursuivre le travail entrepris autour des trois pôles de compétitivité déposés à la préfecture de région dans le cadre de l'appel d'offres de la Datar. C'est en substance le message délivré par le président du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian, qui entend capitaliser sur le travail ...

Fonction publique 14/03/2005

Fonctionnaires : les négociations salariales rouvriront le 22 mars

A l'issue d'une réunion technique sur l'accès à la Fonction publique des jeunes sans qualification, le ministre Renaud Dutreil et les syndicats du secteur ont arrêté le 22 mars pour reparler des salaires.En décembre 2004, après l'échec des négociations salariales, le gouvernement avait unilatéralement accordé 1% de revalorisation pour ...

Intercommunalité 14/03/2005

La gestion de la communauté d’agglomération Hénin-Carvin étrillée

La communauté d'agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) vient de rendre public le rapport définitif qu'a établi la chambre régionale des comptes (CRC) de Nord-Pas-de-Calais. Le document, qui examine la situation depuis 1993, date à laquelle l'établissement public était encore un district, est particulièrement sévère. Grief récurrent ...

Développement économique 11/03/2005

Le gouvernement lance un plan d’action pour soutenir le petit commerce

Le ministre des PME et du Commerce Christian Jacob a présenté jeudi un plan de soutien du petit commerce de proximité, qui comprend le lancement de projets pilote, une augmentation des moyens du fonds de soutien du commerce (Fisac) et une vaste campagne de communication.La campagne, dotée d'un budget de 4 à 5 millions d'euros, présentera à ...

Finances 11/03/2005

Boom des investissements dans les villes moyennes

L'évolution de l'investissement des villes moyennes devrait croîtrent de 6.3% en 2005 selon la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM). Les efforts des communes, en cette cinquième année de mandat, portent en majorité sur des investissements lourds et structurants. Les crédits consacrés aux travaux d'aménagement urbain et ...

Fonction publique 10/03/2005

Salaires des Fonctionnaires: Dutreil n’a « pas de nouveau mandat » pour négocier

Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil a indiqué mercredi qu'il n'avait "pas de nouveau mandat" du gouvernement pour négocier sur les salaires des fonctionnaires avec les organisations syndicales, à la veille d'une nouvelle mobilisation des salariés sur l'emploi et les 35 heures, l'augmentation des salaires et le pouvoir ...

Développement économique 09/03/2005

Pôles de compétitivité: 105 projets déposés, selon Gilles de Robien

L'appel à projets pour des "pôles de compétitivité", lancé le 4 décembre dernier et clôturé le 28 février, a suscité le dépôt de 105 dossiers, a indiqué le ministre de l'Equipement et de l'Aménagement du territoire Gilles de Robien mardi à l'Assemblée nationale.Le ministre, qui répondait à la députée UMP du Doubs Irène Tharin ...

Europe 08/03/2005

Fonds structurels : ce que propose l’AMF

Dans un communiqué publié le 7 mars, l'Association des maires de France (AMF) demande que la France "continue à bénéficier des fonds structurels pour la période 2007-2013, notamment au titre de l'Objectif « compétitivité régionale et emploi » destiné aux régions métropolitaines". Elle demande "que le budget communautaire pour cette ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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