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Institutions et services publics - Page 3641
Stratégie ambitieuse de l’Union européenne en matière d’innovation
Le 13 septembre, la Commission européenne a présenté un programme en 10 points concernant une action aux niveaux national et européen destinée à promouvoir l'innovation comme actif principal de l'économie de l'Union. La Commission cherche à développer le concept de "marchés porteurs" où les pouvoirs publics facilitent les travaux ...
Loi sur la délinquance : « volonté d’écoute » du gouvernement
Le gouvernement aborde le débat sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance avec une "volonté d'écoute" et sera ouvert aux "amendements qui méritent d'être adoptés", a déclaré le 12 septembre Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.Lors de la discussion qui s'ouvre le 13 septembre au Sénat, le ...
Les candidats à la présidentielle vont être « interpellés »
L'institut de la décentralisation, co-présidé par Jean-Pierre Balligand (PS) et Adrien Zeller (UMP), va "interpeller" les candidats à l'élection présidentielle pour que ce dossier ne soit pas évacué des sujets de la campagne, ont annoncé les deux élus le 13 septembre.L'ancien ministre Michel Delebarre, président du Comité des régions ...
Au congrès de l’ADF, les dépenses d’action sociale font trembler les départements
Le difficile financement du RMI et de la prestation de compensation du handicap (PCH) va dominer les débats de l'Assemblée des départements de France (ADF) dont le congrès s'ouvre aujourd'hui 13 septembre à Reims. L'action sociale, leur domaine régalien (24,6 milliards d'euros sur plus de 52 milliards dépensés en 2005), pose une équation ...
Le «droit à l’eau» inscrit dans la loi sur l’eau
Poursuivant leur examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, les sénateurs ont inscrit le droit à l'eau dans la loi. L'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles prévoit que « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, au regard notamment de son patrimoine, de l'insuffisance de ses ...
Une étude analyse les « Avantages retirés par les entreprises de leur participation à un cluster »
Une étude du BIPE, société d'étude, confirme l'importance de l'implication des entreprises dans les clusters et pôles de compétitivité. Réalisée pour le compte de la DIACT, cette étude intitulée « Avantages retirés par les entreprises de leur participation à un cluster » montre que leur implication permet non seulement d'atteindre ...
Politique régionale 2007-2013 : les cinq règlements régissant les fonds structurels sont publiés
Les cinq règlements pour les Fonds structurels - règlement général, Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE), Groupement européen de coopération territoriale (GECT) et Fonds de cohésion - sont parus au Journal officiel de l'Union européenne du 31 juillet 2006. Ces textes constituent la base ...
Provence-Alpes-Côtes d’Azur- Volte-face du maire de Cogolin qui refusait de célébrer un mariage
Le maire UMP de Cogolin (Var), Jacques Sénéquier, qui refusait, malgré l'avis favorable du parquet, de célébrer le mariage d'un couple franco-tunisien, dont l'homme est en situation irrégulière, a fait volte-face en revenant sur sa décision.M. Sénéquier a fait parvenir le 11 septembre une lettre au parquet en annonçant qu'il renonçait ...
Projet loi sur la délinquance : une « approche répressive », selon des associations
Trois groupements d'associations du secteur de la protection de l'enfance, de l'action sanitaire et de la famille ont annoncé le 12 septembre avoir écrit au Premier ministre pour dénoncer le projet de loi Sarkozy sur la délinquance qui "ne propose que des approches répressives", selon eux.Le projet de loi sur la prévention de la délinquance ...
La commission réaffirme les priorités de son programme de travail 2006 –
Fin août, la Commission européenne a adopté l'examen à mi-parcours de son programme de travail pour 2006. Dans cette communication, la Commission Barroso présente ses principales réalisations des huit premiers mois de 2006 et réaffirme les priorités politiques qui seront mises en oeuvre pendant la deuxième partie de l'année. Elle met en ...
