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Institutions et services publics - Page 3636
Parution au JO d’un décret sur le départ anticipé de fonctionnaires parents de 3 enfants
Un décret est paru mercredi au Journal officiel précisant les conditions dans lesquelles les fonctionnaires, pères ou mères de trois enfants, pourront partir en retraite, après 15 ans de service.Ce décret établit que pour bénéficier de ce départ anticipé, l'interruption d'activité pour chaque enfant "doit avoir eu une durée continue ...
Adoption en commission mixte paritaire du texte sur les assistants maternels
Le projet de loi sur les assistants maternels et familiaux a été adopté mardi en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) avec quelques modifications.Les conclusions de la CMP seront soumises en séance publique, début juin, à l'Assemblée et au Sénat.La CMP a adopté un amendement de compromis des rapporteurs du texte ...
Le texte sur la régulation postale adopté en commission mixte paritaire
Le projet de loi sur la régulation des activités postales a été adopté mardi par une commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) et sera soumis successivement jeudi au Sénat et à l'Assemblée pour son adoption définitive.Concernant le maillage territorial des points de contact de La Poste, la CMP a rétabli, en le ...
Européanniser la Fonction publique: « beaucoup reste à faire » selon Claudie Haigneré
La ministre déléguée aux Affaires européennes Claudie Haigneré a estimé lundi, à l'occasion de la Journée de l'Europe, que "beaucoup reste à faire pour européanniser davantage notre Fonction publique".Elle s'exprimait lors d'une réception organisée avec le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil en l'honneur de cinquante ...
Amende/stationnement : la commission des lois entérine une procédure décentralisée
A l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice, qui sera débattu le 9 mai à l'Assemblée nationale, la commission des Lois a adopté le 4 mai un amendement permettant de transférer de l'Etat aux collectivités locales la fixation et le recouvrement des amendes dues pour ...
FISCALITE LOCALE. L’AMF revendique une réforme globale des impôts locaux
Etre associé davantage aux décisions de l'Etat impactant leur budget, qu'il s'agisse des revalorisations salariales ou de l'édiction de normes ; bénéficier d'impôts plus dynamiques et modernes pour financer leurs compétences et de dotations de l'Etat revalorisées. Telles sont quelques unes des propositions que Jacques Pélissard ...
Régulation des activités postales : adoption en 2ème lecture à l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté mardi, en deuxième lecture, le projet de loi sur la régulation des activités postales, qui ouvre les services postaux à la concurrence. L'objet principal du projet de loi est de transposer dans la législation française deux directives européennes de 1997 et 2002 qui ouvrent progressivement les activités postales ...
La réforme du droit successoral est annoncée
Le garde des Sceaux, Dominique Perben a dévoilé , le lundi 2 mai à Nantes, à l'occasion de l'ouverture du congrès annuel des notaires, les grandes lignes du futur projet de loi portant réforme du droit des succession, des règles qui n'ont pratiquement pas changé depuis 1804. Il prévoit notamment la modification de quelques 200 articles du ...
L’allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire est opérationnelle
Le Décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l'allocation de fidélité des sapeurs pompiers volontaires vient d'être publié au Journal officiel du 3 mai. Il prévoit que tout sapeur-pompier volontaire d'un corps départemental ayant cessé définitivement le service entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004 et après avoir ...
Lancement de la Charte Marianne de la Poste à Nice
Le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, Eric Woerth, et le président du groupe La Poste, Jean-Paul Bailly, ont lancé, le 2 mai, la charte Marianne de La Poste destinée à améliorer l'accueil des clients. Cette charte fédérera l'ensemble des actions d'accueil du public dans ses 17.000 points de contact en France et prévoit une série ...
