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Institutions et services publics - Page 3636
PACA. La propriété du port de Nice transférée au conseil général d’ici 2007
Le conseil général des Alpes-Maritimes bénéficiera de la propriété du port de Nice d'ici le 1er janvier 2007, a annoncé mardi 9 mai le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Christian Frémont, dans une lettre rendue publique par le département.Saisi également de la candidature du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ...
Haute-Normandie. Commerce équitable, mode d’emploi
A l'occasion de la semaine du commerce équitable et dans le cadre de sa politique d'aide au développement orientée vers la coopération avec des régions de pays en voie de développement, le conseil régional de Haute-Normandie a édité une plaquette d'informations pratiques sur le commerce équitable dans la région. La plaquette décline ...
Prévention de la délinquance : appel à renoncer à une détection précoce
Les initiateurs de la pétition "Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans" ont demandé mercredi 10 mai au gouvernement de "renoncer à édicter, dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance, une détection précoce de troubles comportementaux chez les enfants". "Il est erroné sur le plan scientifique et dangereux sur le ...
La CRPM se positionne sur les orientations stratégiques communautaires
Le bureau politique de la Conférence de Régions Périphériques Maritimes d'Europe (CRPM) s'est réuni dans l'île de Gozo à Malte le 5 mai 2006, à l'invitation de Giovanna Debono, la Ministre maltaise pour Gozo et Vice-présidente de la CRPM.Les présidents des régions périphériques et maritimes y ont présenté leur position politique sur ...
9 mai : Fête l’Europe
Catherine Colonna, ministre déléguée aux Affaires européennes, a inauguré le 2 mai le nouveau portail d'information sur l'Europe " touteleurope.fr ". Ce site rassemble une information issue de plusieurs sources officielles. Elles sont proposées sous des formes multiples avec une palette d'outils multimédias pour la rendre accessible. A ...
Droit. Le Conseil d’Etat autorise la poursuite des lâchers d’ours slovènes
Le Conseil d'Etat a autorisé mardi 9 mai le ministère de l'Ecologie à poursuivre les lâchers d'ours slovènes dans les Pyrénées en rejetant la requête des éleveurs de la région."La requête de la Fédération transpyrénéenne des éleveurs de montagne et autres est rejetée", a déclaré le Conseil d'Etat. "Les conclusions de la requête ...
Apprentissage. Gérard Larcher veut développer les échanges européens
Le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a indiqué mardi 9 mai que le gouvernement souhaitait développer les échanges entre apprentis au niveau européen, lors de la séance de questions à l'Assemblée nationale."La France se bat pour que, dans le cadre du programme Leonardo, il y ait quatre fois plus d'apprentis qui fassent ...
Le projet de loi sur la délinquance présenté mercredi 10 mai à l’Assemblée
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance, qui prévoit un durcissement concernant les mineurs, doit être présenté mercredi 10 mai devant les commissions des Lois et des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.Ce projet controversé du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, qui comprend notamment une réforme de l'ordonnance ...
Services. Bretagne. Manifestation à Belle-île-en-Mer contre la privatisation du fret
Entre 1.500 et 2.000 personnes selon les organisateurs, de 400 à 500 personnes selon les gendarmes, ont manifesté lundi 8 mai au Palais, à Belle-île-en-mer (Morbihan), pour dénoncer la privatisation d'une partie du transport du fret sur l'île. A l'appel du Collectif pour le ravitaillement de l'île (CRI), composé de représentants de tous ...
Le tribunal administratif suspend l’arrêté anti-bandes du maire de Montfermeil
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Yvelines) a suspendu vendredi l'arrêté pris par le maire de Montfermeil (Seine-saint-Denis) interdisant aux mineurs de 15 à 18 ans de circuler à plus de trois dans le centre ville.Le tribunal a également suspendu l'arrêté du maire, Xavier Lemoine (UMP), interdisant aux adolescents de moins de 16 ...
