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Institutions et services publics - Page 3635
Le Conseil économique et social pour de nouvelles simplifications administratives
Le Conseil économique et social (CES) recommande, dans un projet d'avis rendu public lundi, de nouvelles simplifications administratives, pour répondre aux besoins des très petites entreprises (TPE) et des investisseurs internationaux."Réclamée par tous, la simplification administrative s'impose comme une nécessité", écrit Anne Duthilleul ...
Police municipale : appel à la grève le 29 mai
La goutte d'eau qui fait déborder le vase. En reportant leur nouvelle rencontre, prévue le 19 mai, à la deuxième semaine de juin, la ministre déléguée à l'Intérieur, Marie-Josée Roig, devait s'attendre à provoquer l'ire des policiers municipaux. "Nous ne sommes pas dupes. Cela retarde les examens au CSFPT, les publications au JO. Mais ...
La Région Paca instaure un contrôle des aides aux entreprises
Sept mois après le vote de l'assemblée plénière, le conseil régional Paca a officiellement créé, le 19 mai, une commission régionale d'évaluation et de contrôle de l'utilisation des aides publiques octroyées aux entreprises. Composée de 29 membres (conseillers régionaux, représentants du patronat, représentants des syndicats ...
Réforme de la Taxe Professionnelle : la CGPME saisit Bruxelles
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a saisi la Commission européenne afin de tenter d'empêcher que la réforme de la taxe professionnelle envisagée par le gouvernement ne soit fondée sur la taxation de la valeur ajoutée.Le rapport Fouquet sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) remis fin décembre ...
Comité des finances locales : élection de deux vice-présidents
Charles de Courson (député UMP de la Marne, maire de Vanault-les-Dames) et Didier Migaud (député PS de l'Isère, président de la communauté d'agglomération Grenoble-Métropole) ont été élus, le 17 mai, vice-président du Comité des finances locales (CFL). Cette élection se déroulait suite à la parution du décret du 20 avril 2005 ...
Proposition de loi pour des élections régionales
Le sénateur UDF des Bouches-du-Rhône André Vallet a déposé une proposition de loi pour l'élection des conseillers régionaux au scrutin majoritaire à deux tours, afin de "rétablir un mode de représentation de la région qui tisse des liens plus étroits entre l'élu et l'électeur".Dans un texte distribué lundi au Sénat, l'auteur fait ...
Un groupe d’experts étudie les projets de pôles de compétitivité
Jean-Pierre Raffarin a présidé lundi à Matignon l'installation d'un groupe d'experts chargés de rendre "fin juin" leurs conclusions sur la création de pôles de compétitivité.Ce groupe de travail est présidé par Anne Duthilleul-Chopinet, première femme polytechnicienne et actuelle dirigeante de l'Erap, établissement public qui gère les ...
Police municipale : la grogne des chefs
Dans un courrier adressé au ministre de l'Intérieur, une coordination nationale des chefs de police municipale déplore le projet de repyramidage de la catégorie C, qui "laisse penser qu'une nouvelle atteinte grave menace ces personnels de rétrogradation voire pire d'extinction". S'appuyant sur 300 lettres de soutien, la coordination souhaite ...
Vers une position commune des acteurs de la ville pour les fonds structurels
Les acteurs européens de la ville, engagés dans l'animation du programme URBAN, veulent défendre les crédits consacrés aux zones urbaines dans la prochaine génération de fonds structurels. Le volume de ces crédits n'est en effet pas garanti dans la mesure où le programme URBAN disparaît en tant que tel, la dimension urbaine de la ...
Fonction publique : premier bloc de réforme
L'avant-projet de loi de réforme de la FPE qui sera examiné le 7 juin par le CSFPE comprend différentes dispositions communes aux trois fonctions publiques en matière de « pacte junior », de déontologie, de cumul d'activités et de protection fonctionnelle.
