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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3634

Développement économique 05/10/2006

Midi-Pyrénées. Le président de la région appelle chacun «à prendre ses responsabilités face aux difficultés d’Airbus»

Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées a exprimé le 4 octobre ses inquiétudes face à la crise que traverse actuellement Airbus. «C'est un problème majeur qui fait peser des menaces lourdes de conséquences pour le tissu industriel et l'emploi», a-t-il déclaré. En effet, en Midi-Pyrénées, le Groupe Eads-Airbus ...

Parlement 05/10/2006

La commission des affaires économiques du Sénat adopte avec modifications le projet de loi énergie

Au cours de sa réunion du 4 octobre 2006, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté le rapport de Ladislas Poniatowski (UMP - Eure) sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie. La commission a retenu une quarantaine d'amendements.Tout en confirmant la majorité des orientations retenues par l'Assemblée nationale, la ...

Sécurité 04/10/2006

Bourgogne. Suite aux violences perpétrées à Dijon, le maire en appelle à la mobilisation de l’Etat

Le maire (PS) de Dijon, François Rebsamen, a appelé le 3 octobre à la mobilisation de l'Etat après les feux de voitures durant le week-end et les impacts de balles retrouvés sur une école de la ville. "Le traitement de fond de la délinquance à Dijon appelle la mobilisation de tous les moyens et d'abord ceux de l'Etat dont la mission ...

Développement économique 04/10/2006

Midi-Pyrénées. Le maire de Blagnac craint un ralentissement de la croissance locale à cause d’Airbus

Le maire de Blagnac, où se trouve le siège d'Airbus près de Toulouse, a estimé le 4 octobre que la croissance en Midi-Pyrénées pourrait être ralentie par les difficultés financières d'Airbus tout en se disant "confiant" dans la capacité de l'avionneur à surmonter les retards de l'A380. "Il est vraisemblable que les besoins financiers ...

Parlement 04/10/2006

La 2ème lecture du projet de loi sur l’eau programmée avant décembre

La ministre de l'écologie et du développement durable Nelly Ollin, a affirmé le 4 octobre que la deuxième lecture du projet de loi sur l'eau par l'Assemblée nationale aura lieu "avant le mois de décembre".Ce projet, qui vise un "bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à une directive européenne, avait été adopté en ...

Développement économique 04/10/2006

Le maire de Toulouse plaide pour la formation d’une force de travail réunissant les collectivités

Le maire UMP de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, a appelé de ses voeux, le 4 octobre, "la formation d'une force de travail qui réunirait les collectivités territoriales", au lendemain de l'annonce du plan d'économies d'Airbus consécutif aux nouveaux retards de livraison de l'A380."Compte tenu de la situation et de l'engagement massif des ...

Elus 04/10/2006

Le 89ème congrès des maires : le rôle du maire, la réforme fiscale directe locale et le devenir de l’intercommunalité au coeur des débats

«De quels pouvoirs et de quels moyens doit disposer le maire pour répondre aux attentes des citoyens et de l'Etat ? C'est à cette question que le 89ème Congrès de l'Association des maires de France (AMF) qui se tiendra du 20 au 23 novembre à Paris, tentera de répondre», a indiqué lors d'une conférence de presse, le 4 octobre, Jacques ...

Justice, jurisprudence 03/10/2006

Ile-de-France. Expulsés de Cachan : le TGI se dit incompétent dans le conflit opposant le préfet au maire de Limeil-Brévannes

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil s'est déclaré incompétent, le 3 octobre, dans le dossier opposant le maire (DVG) de Limeil-Brévannes au préfet du Val-de-Marne, qui ne lui avait pas laissé libre accès à des locaux réquisitionnés par arrêté pour y loger des expulsés de Cachan.Dans sa décision, le juge ...

Développement économique 03/10/2006

Lancement d’un 3ème appel à projets de R&D pour les pôles de compétitivité

Un troisième processus de sélection pour l'attribution d'aides au financement de projets de recherche et de développement a été lancé le 2 octobre par les ministères qui contribuent au fonds unique (industrie, défense, agriculture, santé, aménagement du territoire et équipement). Il est, comme le précédent, ouvert à l'ensemble des ...

Finances 03/10/2006

Budget 2007 : vote des recettes le 24 octobre, vote des dépenses 21 novembre

L'Assemblée nationale entame le 17 octobre l'examen du projet de loi de finances pour 2007, en vue d'un vote sur la première partie (recettes et équilibre) le mardi 24 octobre, a-t-on appris le 3 octobre à l'issue de la conférence des présidents.Le vote de la seconde partie (dépenses), dont l'examen doit débuter mardi 31 octobre, est ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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