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Institutions et services publics - Page 3634
Contrats d’emprunts : retour au statu quo ante
En quatre lignes, le ministère de l'Economie vient d'exclure de nouveau les contrats d'emprunt des exigences du code des marchés publics (CMP). Les directions financières, après trois mois de temporisation ou de procédures plus ou moins formelles, vont donc pouvoir recommencer à contracter leurs emprunts sans appels d'offres. Avec une ...
3 portraits de ministre et ministres délégués : Fonction Publique, collectivités locales et aménagement du territoire
Christian Jacob, ministre de la Fonction PubliqueChristian Jacob, 45 ans, nommé jeudi ministre de la Fonction Publique, est un proche de Jacques Chirac qui après des années de syndicalisme agricole enchaîne depuis 2002 les portefeuilles ministériels en conservant l'image d'un homme de terrain.Jusque là ministre des PME, du Commerce et de ...
Semaine de la sécurité routière
La prochaine semaine de la sécurité routière, qui se déroulera du 17 au 24 octobre 2005, aura pour thème les trajets quotidiens au cours desquels se produit la majorité des accidents. Selon le gouvernement, elle « sera l'occasion de mobiliser les acteurs de proximité que sont, outre les associations, les entreprises et les collectivités ...
Les dix propositions de loi du Parlement des enfants
L'hémicycle de l'Assemblée nationale sera comble samedi 11 juin avec 577 députés juniors, élèves de cm2, siégeant pour débattre et adopter une des dix propositions de loi qui viennent d'être retenues par un jury mixte (enseignants-parlementaires) parmi celles qu'ils ont élaborées (limiter le niveau sonore des baladeurs, port du casque ...
Saint-Malo Agglomération rejoint la technopole Rennes Atalante
Saint-Malo Agglomération et la technopole Rennes Atalante ont signé, le 26 mai, une convention de partenariat qui va permettre la création d'un parc technopolitain à Saint Malo, centré sur les biotechnologies marines et rattachée à Rennes Atalante. Un site de 70 hectares au sud de la ville accueillera notamment un hôtel technopolitain de ...
Les juges confirment le divorce d’une commune avec l’agglomération rennaise
Le tribunal administratif de Rennes a confirmé le 26 mai le divorce entre une commune bretonne, Noyal-sur-Vilaine (4.800 habitants), et l'agglomération rennaise (380.000 h.), objet d'une polémique depuis plusieurs mois. Les juges ont rejeté la demande de Rennes Métropole qui contestait un arrêté préfectoral entérinant fin décembre cette ...
Fonctionnaires : inauguration d’un portail internet sur les droits sociaux
Un portail internet destiné à favoriser l'accès des fonctionnaires à leurs "droits sociaux" et "améliorer leur information", a été inauguré lundi par les Fonctions publiques-CGC et la fédération générale des fonctionnaires CFTC, ont indiqué ses initiateurs.Ce portail vise selon la CGC à "renforcer la lisibilité des dispositifs ...
Le Conseil général de Cote d’Or augmente le loyer du conseil régional de Bourgogne
Construit en 1975, l'hôtel de région de Bourgogne est la propriété du département de Côte d'Or. Mis à disposition du conseil régional, son loyer annuel s'élevait à 150 000 euros, un prix nettement inférieur à celui du marché. Le conseil général a décidé de tripler le prix du loyer en le faisant passer à 500 000 euros afin de ...
Liquidation judiciaire de la société exploitant le PV électronique à Cannes
La société "Clip Card", à l'origine d'un procédé de contraventions à puce à l'essai à Cannes, a été mise en liquidation judiciaire à la demande de son dirigeant Bernard Hanon. "Cannes était ville-pilote et ce projet malheureusement ne peut aboutir faute d'investisseurs alors qu'on était dans la phase finale d'expérimentatio ...
Service garanti: président du Val-de-Marne demande retrait ordre du jour
Le président communiste du conseil général du Val-de-Marne a demandé que l'examen d'un projet de service garanti en cas de grève à la RATP et sur le réseau francilien de la SNCF "soit retiré de l'ordre du jour du prochain conseil d'administration" du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif)."Ce dispositif est inacceptable, car pour ...