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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3634

Finances 03/06/2005

Contrats d’emprunts : retour au statu quo ante

En quatre lignes, le ministère de l'Economie vient d'exclure de nouveau les contrats d'emprunt des exigences du code des marchés publics (CMP). Les directions financières, après trois mois de temporisation ou de procédures plus ou moins formelles, vont donc pouvoir recommencer à contracter leurs emprunts sans appels d'offres. Avec une ...

Gouvernement 03/06/2005

3 portraits de ministre et ministres délégués : Fonction Publique, collectivités locales et aménagement du territoire

Christian Jacob, ministre de la Fonction PubliqueChristian Jacob, 45 ans, nommé jeudi ministre de la Fonction Publique, est un proche de Jacques Chirac qui après des années de syndicalisme agricole enchaîne depuis 2002 les portefeuilles ministériels en conservant l'image d'un homme de terrain.Jusque là ministre des PME, du Commerce et de ...

Sécurité 30/05/2005

Semaine de la sécurité routière

La prochaine semaine de la sécurité routière, qui se déroulera du 17 au 24 octobre 2005, aura pour thème les trajets quotidiens au cours desquels se produit la majorité des accidents. Selon le gouvernement, elle « sera l'occasion de mobiliser les acteurs de proximité que sont, outre les associations, les entreprises et les collectivités ...

Parlement 27/05/2005

Les dix propositions de loi du Parlement des enfants

L'hémicycle de l'Assemblée nationale sera comble samedi 11 juin avec 577 députés juniors, élèves de cm2, siégeant pour débattre et adopter une des dix propositions de loi qui viennent d'être retenues par un jury mixte (enseignants-parlementaires) parmi celles qu'ils ont élaborées (limiter le niveau sonore des baladeurs, port du casque ...

Intercommunalité 27/05/2005

Saint-Malo Agglomération rejoint la technopole Rennes Atalante

Saint-Malo Agglomération et la technopole Rennes Atalante ont signé, le 26 mai, une convention de partenariat qui va permettre la création d'un parc technopolitain à Saint Malo, centré sur les biotechnologies marines et rattachée à Rennes Atalante. Un site de 70 hectares au sud de la ville accueillera notamment un hôtel technopolitain de ...

Intercommunalité 26/05/2005

Les juges confirment le divorce d’une commune avec l’agglomération rennaise

Le tribunal administratif de Rennes a confirmé le 26 mai le divorce entre une commune bretonne, Noyal-sur-Vilaine (4.800 habitants), et l'agglomération rennaise (380.000 h.), objet d'une polémique depuis plusieurs mois. Les juges ont rejeté la demande de Rennes Métropole qui contestait un arrêté préfectoral entérinant fin décembre cette ...

Fonction publique 25/05/2005

Fonctionnaires : inauguration d’un portail internet sur les droits sociaux

Un portail internet destiné à favoriser l'accès des fonctionnaires à leurs "droits sociaux" et "améliorer leur information", a été inauguré lundi par les Fonctions publiques-CGC et la fédération générale des fonctionnaires CFTC, ont indiqué ses initiateurs.Ce portail vise selon la CGC à "renforcer la lisibilité des dispositifs ...

Administration et services publics 25/05/2005

Le Conseil général de Cote d’Or augmente le loyer du conseil régional de Bourgogne

Construit en 1975, l'hôtel de région de Bourgogne est la propriété du département de Côte d'Or. Mis à disposition du conseil régional, son loyer annuel s'élevait à 150 000 euros, un prix nettement inférieur à celui du marché. Le conseil général a décidé de tripler le prix du loyer en le faisant passer à 500 000 euros afin de ...

Administration et services publics 25/05/2005

Liquidation judiciaire de la société exploitant le PV électronique à Cannes

La société "Clip Card", à l'origine d'un procédé de contraventions à puce à l'essai à Cannes, a été mise en liquidation judiciaire à la demande de son dirigeant Bernard Hanon. "Cannes était ville-pilote et ce projet malheureusement ne peut aboutir faute d'investisseurs alors qu'on était dans la phase finale d'expérimentatio ...

Administration et services publics 25/05/2005

Service garanti: président du Val-de-Marne demande retrait ordre du jour

Le président communiste du conseil général du Val-de-Marne a demandé que l'examen d'un projet de service garanti en cas de grève à la RATP et sur le réseau francilien de la SNCF "soit retiré de l'ordre du jour du prochain conseil d'administration" du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif)."Ce dispositif est inacceptable, car pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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