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Institutions et services publics - Page 3626
Le Conseil d’orientation des finances publiques reporté au 20 juin
Les trois grandes associations d'élus, AMF, ADF, et ARF attendent la réponse du Premier ministre avant de se prononcer sur un éventuel boycott du conseil d'orientation des finances publiques (COFP), initialement prévu le 9 juin, mais qui se tiendra finalement le 20 juin.Elles vont en effet adresser une lettre au Premier ministre présentant ...
Le gouvernement a supprimé 147 commissions administratives jugées inutiles
Le gouvernement, qui s'était engagé en 2004 à supprimer quelque 350 commissions administratives jugées superflues, en a pour l'instant éliminé 147 et "continue à travailler sur une centaine" d'autres, a indiqué le 7 juin le ministre du Budget Jean-François Copé. Principale mesure du décret présenté en Conseil des ministres, "toutes ...
Bourgogne. Le tribunal administratif suspend l’arrêté municipal de Garchizy interdisant les coupures d’eau et d’électricité.
Le tribunal administratif de Dijon, sur demande du préfet de la Nièvre, a suspendu l'arrêté municipal du maire de Garchizy (Nièvre, 3900 habitants) du 3 avril 2006 interdisant les coupures de gaz et d'électricité pour les personnes en difficulté pour des raisons économiques et sociales. La juridiction administrative invoque le motif trop ...
Un livre vert pour définir une nouvelle politique maritime intégrée
La Commission européenne a publié le 7 juin un livre vert intitulé " Vers une politique maritime de l'Union : une vision européenne de océans et des mers ". Avec ce livre, la Commission lance une vaste consultation d'un an auprès des citoyens européens autour d'une question : l'Europe peut-elle se permettre de gérer ses mers et océans de ...
Des maires de banlieue ne veulent pas de pouvoir de sanction
Des maires de droite comme de gauche, réunis pour les assises des villes de banlieue mercredi à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ont unanimement refusé le pouvoir de sanction que leur donnerait le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la délinquance des mineurs. "Nous refusons que soit inscrit dans la loi la perspective de voir les maires ...
Développement local. Progression des surfaces cultivées en agriculture biologique en 2005
Les superficies cultivées en mode de production biologique ont progressé de 5% en 2005, atteignant 560.838 hectares, après avoir régressé l'année précédente, selon des chiffres de l'Observatoire national de l'agriculture biologique publiés par l'Agence bio le 7 juin.Ces 560.838 hectares représentent 2% de la surface agricole utilisée ...
Ile-de-France. Paris réclame 52 millions d’euros dus par l’Etat pour le RMI
Le maire de Paris Bertrand Delanoë (PS) proposera, le 13 juin, au Conseil de Paris, de voter une créance à l'égard de l'Etat qui doit au département 52 millions d'euros de transferts au titre du RMI, a annoncé le 6 juin Christian Sautter, adjoint aux Finances. Au cours d'une conférence de presse avec Claudy Lebreton, président de ...
Rhône-Alpes. Le conseil régional et ses partenaires économiques créent un portail sur la reprise d’entreprises.
La région Rhône-Alpes a lancé le portail internet www.reprendre-en-rhonealpes.fr afin de favoriser la mise en relation entre cédants et repreneurs d'entreprises. La collectivité se positionne comme un intervenant qui clarifie et organise le réseau de l'ensemble des offres de cession proposées par ses partenaires (la fédération BTP en ...
Languedoc-Roussillon. Les commerçants alésiens bientôt connectés
Alès (Gard) va bénéficier d'un plan Fisac qui prévoit la mise en place d'un outil inédit : le VRAI (visio-relais des artisans et commerçants internautes). Ce programme organise l'équipement puis la mise en réseau informatique des 400 commerçants d'Alès. Grâce à ce système, ils pourront recevoir et échanger des informations pratiques ...
Centre. Un réseau européen des vignobles du patrimoine mondial
La Mission Val de Loire, syndicat mixte interrégional qui gère l'inscription du Val de Loire au patrimoine mondial de l'Unesco et la profession viticole régionale réunie au sein d'Interloire viennent de prendre l'initiative d'un réseau européen des vignobles du patrimoine mondial. Ce réseau baptisé Vitour regroupe aujourd'hui 7 vignobles ...
