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Institutions et services publics - Page 3626
Ile de France – A Aubervilliers aussi les votants se déclarent favorables au vote des étrangers
La consultation d'Aubervilliers sur le droit de vote des étrangers, la quatrième à être organisée dans le département de Seine-Saint-Denis, donne un résultat comparable : une participation faible (10,31 % des inscrits, comme à Stains), et près des trois quarts (72,09%) des votants (pour environ les deux tiers dans les trois autres villes ...
Pour la CNDDSP, la charte des services publics est un « trompe l’oeil »
La Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des Services publics (CNDDSP) qualifie, dans un communiqué publié le 27 juin, de "démarche en trompe l'oeil" la charte des services publics en milieu rural signée le 23 juin par le gouvernement.Le document a été signé par le Premier ministre Dominique de Villepin, les ...
Lorraine. Pierre & Vacances officialise la création d’un Center Parcs
Gérard Brémond, Pdg du groupe Pierre & Vacances, Phillipe Leroy, président du conseil général de la Moselle et Jean-Pierre Masseret, président du conseil régional de Lorraine ont signé, le 26 juin, deux protocoles entérinant l'implantation d'un Center Parcs dans le Bois des Harcholins, dans le pays de Sarrebourg (Moselle). Le premier fixe ...
Violences urbaines : la SMACL veut des décisions avant l’été
Réunie au Havre (Seine-Maritime) pour son congrès annuel les 22, 23 et 24 juin, la SMACL, leader de l'assurance des collectivités locales a une nouvelle fois tiré la sonnette d'alarme à propos des conséquences des violences urbaines de novembre 2 005.«Il faut trouver rapidement une solution pour les collectivités en difficulté, il en va ...
Midi-Pyrénées. Le Lot se dote d’une SEM
Annoncée depuis un an, la société d'économie mixte départementale "Lot Développement-aménagement" est une réalité. Réunis en assemblée plénière le 23 juin, les conseillers généraux ont acté la mise en place de cet outil, chargé d'accompagner les projets de création ou d'extension d'entreprises, mais aussi de se positionner comme ...
Rhône-Alpes – La région et les syndicats signent une nouvelle avancée sur l’intégration des personnels TOS.
Première région de France à signer en mars 2006 un accord cadre avec les syndicats CFDT, CGT, FSU, UNSA (FO ayant réservé sa signature) pour l'intégration des personnels TOS, Rhône-Alpes vient de signer un avenant au terme de nouvelles discussions. Les avancées sociales ont porté sur quatre points: la mobilité interne, qui sera ...
Les fonds structurels 2007-2013 approuvés par la commission du développement régional
Le paquet des fonds structurels pour la période 2007 à 2013 a reçu le 22 juin le feu vert de la commission du développement régional avec l'adoption de quatre rapports. Une fois ces textes validés par la session plénière de juillet, un montant de 307,9 milliards d'euros, soit 35,7% du budget total de l'UE, pourra commencer à être ...
Manifestation des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône
Les sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône ont manifesté le 22 juin au matin devant le conseil général à Marseille pour réclamer l'application d'un nouveau régime indemnitaire. Les manifestants, au nombre de 200 à 300, réclament qu'une prime adoptée en 2002 pour la fonction publique et élargie aux pompiers en 2003 leur soit enfin ...
Nord-Pas-de-Calais – L’agglomération Artois Comm confrontée à un vide juridique
La communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Comm (Pas-de-Calais) est en pleine incertitude existentielle. A la suite d'un véritable imbroglio juridique lié à ses conditions de naissance sur les bases d'un ancien district et d'une ancienne communauté de communes du Béthunois (CCB), le tribunal administratif de Lille vient de ...
Les budgets primitifs des régions
Les budgets 2006 des régions se caractérisent par une nouvelle hausse qui touche la plupart des postes de dépenses et de recettes, notamment fiscales. Les nouvelles compétences pour 2006 et celles de 2005, qui n'avaient été que partiellement prises en compte dans les budgets 2005, montent en charge, contribuant à cette hausse.
