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Institutions et services publics - Page 3622
Droit de vote aux résidents étrangers à Saint Denis
La ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a décidé jeudi soir d'organiser en mars 2006 un référendum sur le droit de vote et d'éligibilité de ses résidents étrangers en réponse aux récentes violences urbaines."Comment demander à certains jeunes de respecter les lois de la République, quand on interdit à leurs parents de voter ...
L’Assemblée vote le plafonnement des impôts à 60%
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le dispositif dit du "bouclier fiscal" qui plafonne les impôts à 60% des revenus, lors des débats sur la réforme fiscale intégrée au budget 2006, ainsi que le nouveau barème d'impôt sur le revenu. Le montant total des impôts directs nationaux et locaux d'un contribuable ...
Violences urbaines : le coût des indemnisations.
Les violences devraient coûter environ 200 millions d'euros aux compagnies d'assurances, selon la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), dont 20 millions uniquement pour les voitures. La charge pour les seuls assureurs territoriaux devrait atteindre 250 millions d'euros estime la mutuelle des collectivités locales (SMACL) ...
Le conseil régional de Midi Pyrénées crée l’agence régionale de la recherche
A l'occasion de la clôture des assises de la recherche, un travail de six mois mené avec les partenaires publics et privés, le conseilrégional de Midi Pyrénées a annoncé la création de l'agence régional dela recherche , l'ARI.Cette nouvelle structure au budget d'1,5 million d'euros, regroupera trois anciennes entités : l'Adermip chargée ...
Fonction publique territoriale : projet loi approuvé par Conseil supérieur
Le projet de loi sur la fonction publique territoriale a reçu "une large approbation" du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par le PS Bernard Derosier, s'est réjoui jeudi Brice Hortefeux.Dans un communiqué, le ministre délégué aux Collectivités territoriales a souligné que cet organisme, dont l'avis ...
Le maire de Fourmies condamné après un accident de baignade
Martine Roux, maire de la commune de Fourmies (Nord), a été condamnée mardi 15 novembre par le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe, à une amende de 5000 euros. L'élue a été reconnue coupable de blessures involontaires à la suite de la baignade en août 2003 d'un jeune homme qui avait plongé dans l'étang municipal et avait heurté un muret ...
Parlement : les crédits villes discutés le 21 novembre
Les députés débattront lundi 21 novembre les crédits 2006 de la mission "Ville et logement" dont l'examen avait été reporté la semaine dernière en raison de la crise des banlieues, a précisé la conférence des présidents. Mercredi dernier, l'examen du budget Ville avait été reporté afin de permettre au gouvernement d'y introduire les ...
Prolongation de l’état d’urgence « pour trois mois »
Le projet de loi sur l'état d'urgence, qui doit être examiné lundi en Conseil des ministres, prévoit de prolonger cette disposition "pour une durée de trois mois", a annoncé lundi matin Jean-François Copé porte-parole du gouvernement.Jean-François Copé a précisé que cette prolongation prendrait effet le 21 novembre. Toutefois, ...
Réforme de la taxe professionnelle : modification du dispositif de compensation
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a modifié, le 9 novembre, la réforme de la taxe professionnelle (TP) prévue dans le budget 2006, en tenant compte en partie de la hausse de cette taxe décidée par les collectivités locales entre 2004 et 2005. Le dispositif élaboré par le gouvernement plafonnait à 3,5% de la valeur ...
Mission franco-belge pour les projets transfrontaliers
Un groupe de travail de parlementaires franco-belges a été mis en place pour favoriser la coopération transfrontalière entre Nord-Pas-de-Calais et Belgique. Six élus français et autant de parlementaires belges constituent cette mission qui travaillera douze mois pour identifier les obstacles juridiques à la coopération et proposer des ...
