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Sécurité

Immigration. Adoption définitive du projet de loi

Publié le 04/07/2006 • Par La Rédaction • dans : Actu expert santé social, France

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Le Parlement a définitivement adopté, le 30 juin, le projet de loi sur l’immigration. Ce texte rend plus difficile le regroupement familial, lié à des conditions plus strictes de ressources de travail (au moins le SMIC) et de logement. Il ne peut être demandé qu’après un séjour de 18 mois (au lieu de 12) par un étranger.

La loi abroge la régularisation de plein droit des clandestins sur le territoire depuis plus de dix ans pour y substituer une régularisation au cas par cas par les préfets, après avis des maires. La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté devient obligatoire pour tous les naturalisés, sous l’autorité des préfets qui peuvent en déléguer la responsabilité aux maires.

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