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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3621

Développement économique 06/10/2006

Midi-Pyrénées. Les difficultés d’Airbus n’auront a priori pas de conséquences sur l’immobilier régional

Les difficultés d'Airbus, liées au retard de livraison de l'A380, n'ont pas dans l'immédiat de conséquences sur le marché immobilier régional, ont estimé le 6 octobre les experts immobiliers de la fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), réunis à Toulouse pour leur 7e Congrès national. "Il ne faut pas faire de ...

Finances 06/10/2006

Dans la lettre d’information internet de la délégation générale des collectivités locales (DGCL) – CFL

Le comité des finances locales (CFL) : Le 26 septembre 2006, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, M. Jean-François Copé et le ministre délégué aux collectivités territoriales, M. Brice Hortefeux, ont présenté le projet de loi de finances pour 2007 devant les membres du CFL. Le CFL a ...

Elus 06/10/2006

Haute-Normandie. Des élus de la Seine-Maritime invités à parrainer un enfant sans-papiers

Le président socialiste du département de la Seine-Maritime, Didier Marie, va inviter le 10 octobre chacun des conseillers généraux à parrainer un enfant d'une famille sans-papiers, a indiqué le 6 octobre son cabinet, dans un communiqué. "Nous nous apercevons depuis plusieurs semaines que les mesures de régularisation de M. (Nicolas ...

Développement économique 06/10/2006

Lancement d’une consultation publique sur les programmes opérationnels régionaux 2007-2013

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des fonds structurels, les secrétariats généraux pour les affaires régionales des préfectures de région (SGAR) finalisent leur programme opérationnel établissant les priorités régionales et les projets éligibles. Une consultation publique est ainsi mise en place à leur initiative en ...

Finances 06/10/2006

Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Comptes individuels 2005 des départements

Consultez en ligne, les comptes individuels 2005 des 100 départements de France. Les informations présentées ont été établies à partir des opérations effectivement réalisées par les départements au cours de l'année 2005 et enregistrées dans les comptes de gestion tenus par les payeurs départementaux.Pour accéder aux fiches par ...

Fonction publique 06/10/2006

Sur le site de l’Assemblée nationale – Rapports législatifs

Rapport de M. Michel Piron sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale (n°2972), n° 3342. Pour consultez le rapport, consultez l'adresse suivante :

Finances 06/10/2006

Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Comptes de communes

Les comptes de communes 2005 : Fiscalité, endettement, recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement, niveau d'autofinancement, retrouvez en ligne les données financières 2005 de votre commune ainsi que les moyennes nationales par strate démographique et par type d'établissement public de coopération intercommunale.Pour ...

Parlement 05/10/2006

La commission des affaires économiques du Sénat adopte avec modifications le projet de loi énergie

Au cours de sa réunion du 4 octobre 2006, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté le rapport de Ladislas Poniatowski (UMP - Eure) sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie. La commission a retenu une quarantaine d'amendements.Tout en confirmant la majorité des orientations retenues par l'Assemblée nationale, la ...

Développement économique 05/10/2006

Après l’A380, l’horizon s’assombrit sur d’autres programmes-clés d’Airbus

La profonde crise déclenchée chez Airbus par les retards de l'A380 semble s'étendre, des doutes pesant désormais sur le lancement du long-courrier A350 et le programme d'avion militaire A400M, et l'avionneur reconnaît un décrochement durable face au rival Boeing. EADS a émis des réserves le 5 octobre sur l'avenir de l'A350, après ...

Développement économique 05/10/2006

Midi-Pyrénées. Le président de la région appelle chacun «à prendre ses responsabilités face aux difficultés d’Airbus»

Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées a exprimé le 4 octobre ses inquiétudes face à la crise que traverse actuellement Airbus. «C'est un problème majeur qui fait peser des menaces lourdes de conséquences pour le tissu industriel et l'emploi», a-t-il déclaré. En effet, en Midi-Pyrénées, le Groupe Eads-Airbus ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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