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Institutions et services publics - Page 3621
Le sénat veut s’inspirer des méthodes de travail de parlements de l’UE
La commission des lois a formulé quinze propositions pour améliorer les méthodes de travail du Sénat, dans un rapport rendu public le 8 novembre, au terme d'une mission d'information dans les parlements de six pays de l'Union européenne (UE).S'inspirant des observations qu'ils ont faites à Berlin, Madrid, Helsinki, Rome, Varsovie et Londres ...
Le gouvernement satisfait de la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique d’Etat
Christian Jacob, ministre de la fonction publique, a présenté le 8 novembre le bilan de l'action du gouvernement pour moderniser la gestion des ressources humaines (GRH) dans la fonction publique (FP). D'après lui, les outils indispensables à une bonne GRH ont été mis en place : tous les ministères mettent en oeuvre les conférences de GRH ...
Centre. Bonneval quadrillée par les caméras
Malgré sa petite taille (4300 habitants, Eure-et-Loir) Bonneval sera bientôt entièrement couverte par des caméras de vidéosurveillance. Après accord du préfet, huit caméras vont en effet être installées dans la zone industrielle et dans le centre ville et sans doute encore 3 autres près d'un édifice culturel. Avec les anciens ...
Rhône-Alpes. Inéligibilité confirmée en appel contre un maire UMP pour discrimination
La cour d'appel de Grenoble a confirmé le 8 novembre la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et une peine d'inéligibilité de trois ans.Gérard Dezempte, maire UMP de Charvieu-Chavagneux et conseiller général, a été également ...
Le Sénat ratifie l’ordonnance sur la réforme des Saci en Sacicap
Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit du 6 au 7 novembre le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 25 août 2006 visant à orienter les sociétés anonymes de crédit immobilier (Saci) vers l'accession sociale à la propriété (lire en lien). La réforme par ordonnance du régime juridique des Saci avait été autorisée ...
Bruxelles simplifie les procédures sur les aides régionales
La Commission européenne a adopté le 24 octobre, un règlement visant à simplifier les procédures d'approbation des aides à finalité régionale (AFR). Avec ce nouveau texte qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007, les Etats n'auront plus à lui notifier les aides aux investissements productifs des entreprises dans les régions en retard ...
Midi-Pyrénées. Le président de région renouvelle sa demande d’audience au premier ministre
Le président (PS) du conseil régional de Midi-Pyrénées Martin Malvy a renouvelé le 6 novembre sa demande d'audience au premier ministre Dominique de Villepin après l'information selon laquelle l'avionneur européen allait faire peser les premiers efforts sur ses fournisseurs, dont il veut réduire le nombre de 80%. "Ceci confirme, hélas, ce ...
Les maires des petites villes s’opposent à un changement de date des municipales
Le 6 octobre, les maires des petites villes de France ont exprimé, lors de leurs assises 2006 qui se sont déroulées à Cancale (Ille-et-Vilaine), leur opposition à un nouveau changement des dates des élections municipales, qui avaient été repoussées en 2005 à mars 2008 pour cause d'abondance de scrutins concomitants. "Les maires des ...
Les affaires de guet-apens limitées à « une vingtaine par an », selon Clément
Le garde des Sceaux Pascal Clément a affirmé le 5 novembre que le nombre d'affaires de guet-apens contre les policiers, gendarmes ou pompiers, passibles d'un renvoi devant une cour d'assises, ne devrait pas dépasser "une dizaine ou une vingtaine par an". Le ministre a rappelé qu'il comptait introduire cette "infraction spécifique" via un ...
Coup de pouce de 4 euros nets par mois sur les salaires des fonctionnaires
Les quelque cinq millions de fonctionnaires français devraient recevoir à compter de la fin du mois de novembre sur leur fiche de paie une augmentation salariale de 4 euros net, l'équivalent d'un point d'indice conformément à l'engagement pris en janvier par le gouvernement. Cette revalorisation salariale s'ajoute à la hausse au 1er juillet ...
