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Institutions et services publics - Page 3610
Languedoc-Roussillon. Cap d’Agde : deux policiers municipaux blessés pendant la finale du Mondial
Deux policiers municipaux ont été blessés le 9 juillet vers 21H00 au Cap d'Agde (Hérault) par un supporteur ivre qui a tiré des coups de feu sur une patrouille, pendant la finale du Mondial de football. L'auteur des coups de feu, un homme d'une trentaine d'années, originaire du Gard, en vacances dans la cité balnéaire, a été placé en ...
Aquitaine. Une convention tripartite à la mairie de Bordeaux sur la dématérialisation du paiement des factures
La ville de Bordeaux, le TPG et la chambre régionale des comptes ont signé, le 6 juillet, une convention visant une dématérialisation complète des pièces liées au paiement des entreprises dans le cadre des grands travaux de la ville. C'est la première fois en France que la dématérialisation est aussi complète, avec l'adhésion du ...
Languedoc-Roussillon. Un protocole d’accueil et d’intégration pour les TOS
Le président du conseil général du Gard, Damien Alary, a signé vendredi 7 juillet avec les représentants de cinq organisations syndicales (1) un « protocole des conditions d'accueil et d'intégration des personnels TOS ». Ce document d'une vingtaine de pages, fruit de huit réunions de travail, vise à aider les 486 agents mis à ...
Des mouvements indépendantistes ou autonomistes préparent un texte commun
Des représentants de plusieurs organisations indépendantistes ou autonomistes dont Batasuna (basque), Corsica Nazione Indipendente (corse), se sont retrouvés les 6 et 7 juillet à Paris pour préparer une "déclaration commune" qui sera présentée le 5 août durant les journées internationales de Corte (Haute-Corse).Ces organisations ...
Champagne. Diffusion en direct des mariages sur internet
La ville de Reims propose désormais aux futurs époux qui le souhaitent, et uniquement ceux-ci, la possibilité de diffuser leur mariage en direct sur internet. Ainsi, les proches et amis des mariés qui ne pourront venir à la Mairie de Reims pour la cérémonie pourront y assister à distance. Les époux qui le désirent pourront aussi recevoir ...
Bretagne. Fusion du laboratoire vétérinaire du Finistère et du pôle analytique des eaux
Le laboratoire départemental vétérinaire de Quimper et le pôle analytique des eaux de Brest vont fusionner au sein d'un nouveau groupement d'intérêt public (GIP). Baptisé Idhesa (institut départemental d'analyses, de conseil et d'expertises en hygiène alimentaire, eau et environnement et santé animale), il sera opérationnel en janvier ...
Vers l’élection des présidents de l’intercommunalité au suffrage universel ?
Jean-Pierre Balligand, député-maire de Vervins, co-président de l'Institut de la Décentralisation, vient de déposer une proposition de loi qui explore une solution originale et rarement envisagée : l'élection au suffrage universel direct du seul président de l'intercommunalité.Dans un communiqué daté du 10 juillet, il précise que ...
Fiscalité départementale et régionale 2006
En 2006 les régions votent un produit de 4 376 millions d'euros contre 3 938 millions d'euros en 2005, soit une augmentation de 11,1%. Les taux régionaux évoluent de 7,4% en moyenne, les régions ont modéré l'évolution de leur fiscalité par rapport à 2005 qui était une année de rupture avec une croissance moyenne des taux de 21% ...
Comité des finances locales
Décret du 28 juin 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L.1211-1 du code général des collectivités territoriales
Fiscalité départementale et régionale 2006
En 2006 les régions votent un produit de 4 376 millions d'euros contre 3 938 millions d'euros en 2005, soit une augmentation de 11,1%. Les taux régionaux évoluent de 7,4% en moyenne, les régions ont modéré l'évolution de leur fiscalité par rapport à 2005 qui était une année de rupture avec une croissance moyenne des taux de 21% ...
