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Institutions et services publics - Page 3598
Vote à l’unanimité d’une proposition de loi PS sur le contrôle du Parlement
Les députés ont adopté le 18 mai à l'unanimité, mais en l'amendant, une proposition de loi constitutionnelle socialiste visant à renforcer le contrôle et l'évaluation de l'application des lois par le Parlement.La proposition de loi, présentée par l'ancien ministre socialiste Paul Quilès, visait à ajouter un alinéa à la Constitution ...
Nord Pas de Calais. Décrue fiscale à Hénin-Beaumont
La municipalité de Hénin-Beaumont baisse sa pression fiscale. La ville, qui avait fait l'objet en 2004 d'un très sévère plan de redressement financier associé à une hausse brutale des impôts (+ 85% pour la taxe d'habitation), commence à voir le bout du tunnel. Après avoir voté une baisse de 15% de son taux de taxe d'habitation fin ...
Autres textes européens soumis á l’assemblée nationale (Article 88-4 de la Constitution)
Proposition de règlement du Conseil portant adaptation du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), compte tenu de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenneE3127:
Dans la lettre de la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale :
Communication de M. Marc Laffineur, sur le budget de l'Union européenne pour la période 2007-2013 (E 3106) (03/05/2006)
Nord Pas de Calais. Le conseil de développement de Lille Métropole se délocalise
La prochaine session plénière du conseil de communauté de Lille Métropole aura lieu... en mairie de Lens (Pas-de-Calais), le 22 mai prochain. Elle portera sur le projet du musée Louvre-Lens, et plus largement sur la relation entre l'agglomération lilloise et l'ancien bassin minier, au sud de la capitale régionale. Le conseil de ...
Cession des autoroutes et de titres Alstom/ADP : 12 milliards d’euros iront à la dette
Le ministre français de l'Economie Thierry Breton a annoncé le 19 mai que la cession des autoroutes, et la ventes de la part de l'Etat dans l'industriel Alstom et "bientôt" la privatisation d'Aéroports de Paris rapporteraient au total 12 milliards d'euros qui serviront à désendetter la France."Les recettes de cessions d'actifs seront ...
Maîtrise des dépenses publiques. Bercy livre ses premiers scenarii
Les craintes des associations d'élus de voir se réduire les marges de manoeuvre financières des collectivités locales semblent se préciser. Le directeur du Budget, Philippe Josse, et le directeur général des collectivités locales, Dominique Schmitt, reçoivent en effet tour à tour, depuis la semaine dernière, les représentants des ...
Premières « rencontres de la prévention territoriale » de la RATP
Les premières "rencontres de la prévention territoriale" de la RATP, destinées à faire découvrir les "actions citoyennes" menées par des agents de la RATP dans les quartiers de banlieue, en partenariat avec des associations, seront lancées lundi à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).Ces rencontres seront ouvertes par Anne-Marie Idrac, Pdg de la ...
Dans la lettre de la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale :
Communication de Mme Anne-Marie Comparini sur la proposition révisée de la Commission sur la libéralisation des services (E 2520) (10/05/2006)
Prêt spécifique pour les bâtiments publics.
Dans le cadre d'un accord signé avec la Fédération française du Bâtiment, Dexia Crédit Local propose des prêts à échéances constantes, dont la durée peut aller jusqu'à 50 ans, pour les communes et groupements de moins de 30 000 habitants. Un autre financement spécifique est également disponible pour la construction de bâtiments ...
