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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3598

Décentralisation 08/01/2007

L’Observatoire de la décentralisation publie une enquête «encourageante concernant le transferts des personnels TOS et DDE malgré des perspectives financières préoccupantes»

L'observatoire de la décentralisation vient de publier une enquête à propos du transfert des 93 000 personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS), employés dans les collèges et lycées et des 30 000 agents des directions départementales de l'Equipement (DDE) réalisée auprès de tous les départements et régions. Travail réalisé ...

Parlement 08/01/2007

Des associations indignées par deux amendements au projet de loi sur la protection de l’enfance

Un collectif d'associations défendant l'instruction à domicile s'est indigné le 8 janvier de deux amendements déposés au projet de loi sur la protection de l'enfance et limitant, selon lui, la liberté offerte aux parents de choisir le mode d'instruction de leurs enfants.Ces deux amendements, déposés par Georges Fenech (UMP) et Philippe ...

Finances 08/01/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais taxe les radars

Le conseil général du Pas-de-Calais vient d'adopter le principe d'une redevance annuelle de 10.000 euros par radar installé le long de ses routes départementales. La collectivité justifie cette décision comme une réponse à l'Etat qui n'affecte aucune des recettes des radars à l'entretien des anciennes routes départementales, alors que ...

Finances 08/01/2007

Haute-Normandie. La Seine-Maritime adopte un budget sous le signe des solidarités

Le département de Seine-Maritime a adopté un budget primitif 2007 en hausse de 10,3% à 1,7 milliard d'euros et à l'aune des quatre points cardinaux de sa politique, les solidarités (RMI, APA, enfance et famille, handicap), l'emploi, l'égalité des droits (éducation, collèges, droit à la culture) et la qualité de vie (routes, sécurité ...

Formation 08/01/2007

Les dépenses de formation augmentent dans la fonction publique hospitalière

Les dépenses de formation des agents publics ont augmenté en 2004 de 5,3%, avec notamment une hausse importante des dépenses enregistrées dans la fonction publique hospitalière qui ont progressé de 15,9%, selon une étude du ministère de l'Emploi (Dares) parue le 8 janvier.Parmi les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et ...

Fonction publique 08/01/2007

En plaidant le développement des services publics en région, Jacques Chirac s’attire les critiques du président de la région Midi-Pyrénées

Jacques Chirac a plaidé le 6 janvier lors de ses voeux en Corrèze, pour le "maintien et le développement des services publics sur tout le territoire". Le chef de l'Etat a souhaité que l'Etat favorise "le développement de cette nouvelle ruralité". "Pour s'imposer, notre pays doit faire résolument le choix de l'innovation, de la recherche et ...

Elections 08/01/2007

Outre-mer. Manifestations prévues pour et contre le gel du corps électoral en Calédonie

Partisans et opposants à la réforme constitutionnelle instaurant le gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie vont manifester durant la semaine du 8 janvier dans Nouméa, avant l'examen du texte au Sénat le 16 janvier, ont-ils annoncé. Trois associations de défense du droit de vote ont annoncé le 8 janvier l'organisation d'une ...

Décentralisation 05/01/2007

Basse-Normandie et Bretagne. Les deux régions montent au créneau à propos du transfert des ports

Les présidents des conseils régionaux de Basse-Normandie, Philippe Duron, et de Bretagne, Jean-Yves Le Drian ont écrit à la fin du mois de décembre dernier au Premier ministre afin de lui demander «que les engagements de l'Etat non tenus dans le contrat de plan 2000 ­ 2006 concernant les ports nationaux qui leurs sont transférés soient ...

Sécurité 05/01/2007

Ile-de-France. Un enfant de 7 ans se noie dans un parc public de Montfermeil

Un enfant de 7 ans est mort noyé le 4 janvier dans un plan d'eau du parc Jean-Valjean à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) situé dans une partie du parc fermée au public pour travaux. Selon les premiers éléments de l'enquête, confiée à la Sûreté départementale, il a glissé accidentellement dans le plan d'eau alors qu'il jouait en ...

Finances 05/01/2007

Journée d’étude de la Gazette sur la nouvelle donne pour les finances locales

Le 18 janvier 2007, au centre des expositions de Nantes Métropole, se déroulera le prochain rendez-vous du Club Finances. A cette occasion, Philippe Valletoux, membre du Conseil économique et social (CES) et vice-président de Dexia Crédit local présentera le rapport du CES sur la réforme des finances locales dont il est le rapporteur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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