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Institutions et services publics - Page 3598
Instruction fiscale – Taxe professionnelle
Les exonérations temporaires de taxe professionnelle prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté ainsi qu'en Corse s'appliquent dans la limite d'un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l'INSEE pour l'année de référence de ...
Instruction fiscale – Taxe foncière et taxe d’habitation
Les I et II de l'article 67 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 instituent une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et une exonération de taxe d'habitation en faveur des établissements visés aux articles 12 et 13 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions ...
Fiscalité départementale et régionale 2006
En 2006 les régions votent un produit de 4 376 millions d'euros contre 3 938 millions d'euros en 2005, soit une augmentation de 11,1%. Les taux régionaux évoluent de 7,4% en moyenne, les régions ont modéré l'évolution de leur fiscalité par rapport à 2005 qui était une année de rupture avec une croissance moyenne des taux de 21% ...
Le CFL envisage une suppression du principe de régularisation de la DGF
17 925 millions d'euros, tel est le montant que les collectivités locales devraient reverser à l'Etat au titre de la régularisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2005. Cependant, les membres du comité des finances locales (CFL), instance qui assure la répartition des concours de l'Etat aux collectivités, ont remis en ...
Environnement : prévision des crues sur Internet
Un nouveau dispositif national de prévision des crues entrera en service mardi 11 juillet : le site Internet www.vigicrues.ecologie.gouv.fr, mis en oeuvre par le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI). Il a pour objet d'améliorer la diffusion d'informations préventives toute l'année et ...
Auvergne. La région facilite l’accès au crédit pour les PME
Le conseil régional d'Auvergne vient de signer une convention de mise en oeuvre d'un Fonds régional de garantie baptisé "Oséo Sofaris Auvergne". Celui-ci s'inscrit dans le cadre du schéma régional de développement économique et vise à faciliter l'accès, des petites et moyennes entreprises, aux crédits bancaires.Le principe de ce ...
Charte sur le service garanti: la CFDT n’est pas signataire
La CFDT-Transports a fait savoir le 5 juillet dans un communiqué qu'elle n'était "pas signataire" de la charte sur le "service garanti" en cas de grève, faute d'un engagement selon elle des employeurs des transports urbains à négocier un accord de branche. La charte sur la "prévisibilité du service public de transport en période de ...
Auvergne. Le maire de Brive-Charensac ferme le camping municipal qu’occupent des gens du voyage
En raison des troubles causés par quelques familles de gens du voyage qui y séjournaient, le camping de Brives-Charensac (43) a été fermé par arrêté municipal. Comme tous les ans, en dehors de la période estivale, ils étaient accueillis sur le site mais cette année, impossible de leur faire quitter les lieux pour laisser place aux ...
Mutuelles fonctionnaires : l’UNSA salue le rétablissement de l’aide de l’Etat
L'UNSA-Fonctionnaires a salué le 6 juillet le rétablissement de la contribution de l'Etat au financement des mutuelles des fonctionnaires comme un "premier pas vers la reconnaissance" de la protection sociale complémentaire. Fin juin, les députés ont voté un amendement au projet de loi sur la modernisation de la Fonction publique qui permet ...
Grand Ouest. Procès de l’Erika : Bretagne et Pays de Loire jouent l’union
Sept ans après les faits, le tribunal correctionnel de Paris a fixé la date du procès pénal du naufrage de l'Erika : il se déroulera du 4 décembre 2006 au 31 mars 2007. Au lendemain de cette annonce, les présidents des régions Bretagne et Pays de Loire, Jean-Yves Le Drian et Jacques Auxiette, ont précisé le 5 juillet à Paris leur ...
