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Institutions et services publics - Page 3598
Aides d’Etat : nouvelles règles pour les aides à l’investissement
Moins de bureaucratie en perspective. La Commission de Bruxelles a adopté, mardi 24 octobre, un nouveau règlement simplifiant les procédures d'approbation des aides d'Etat pour l'investissement dans les régions défavorisées (en complément des fonds régionaux attribués aux Etats membres pour la période 2007-2013).Conformément aux ...
La France poursuivie par la Commission devant la Cour de Justice pour non récupération d’aides d’Etat illégales
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice en raison du non-respect par la France de la décision de la Commission du 16 décembre 2003 qui considérait que les aides accordées par la France sous forme d'exemption d'impôt liée à la reprise d'entreprises en difficulté étaient incompatibles avec les règles du traité CE ...
Une étude souligne « les limites » des primes à la performance
Les primes à la performance dans la fonction publique, sur le modèle du privé, vont à l'encontre de "l'égalité de traitement des usagers", notamment dans des secteurs comme l'éducation mettant en jeu un effort commun entre le fonctionnaire et l'usager, souligne une étude de l'Edhec publiée le 24 octobre."Des primes fondées uniquement sur ...
L’ADF conteste l’amendement promis par le gouvernement concernant le financement des contrats d’avenir
Dans deux récents courriers respectivement adressés à Jean-Louis Borloo et Thierry Breton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, a commenté le projet d'amendement au projet de loi de finances pour 2007 qui permettrait de substituer au mécanisme actuel de financement des contrats d'avenir et des ...
Verdict favorable sur les comptes de l’UE mais désaccord concernant l’efficacité des systèmes de contrôle
La Commission européenne s'est félicitée de la déclaration d'assurance positive de la Cour des comptes concernant les comptes 2005 de l'UE, qui sont les premiers à être établis conformément au nouveau système comptable, mais elle a mis en doute certaines critiques émises par la Cour quant à l'efficacité des systèmes de contrôle.La ...
Assurances
Pas de fonds de compensation pour les assureurs des collectivités localesDepuis les violences urbaines de novembre 2005, qui avaient occasionné plus de 160 millions d'euros de dégâts pour les assureurs, la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), principal assureur des collectivités locales, réclamait la création ...
Un recueil de bonnes pratiques pour les petites villes dans l’usage des fonds structurels européens vient de paraître
L'association des petites villes des France (APVF) vient de publier un «Recueil de bonnes pratiques pour les petites villes», cofinancé par l'Europe dans le cadre du programme nationale d'assistance technique (PNAT). Ce guide s'inscrit dans la continuité du colloque national que l'APVF et l'association française du conseil des communes et des ...
Une étude du CEVIPOF révèle que la relation entre élus et citoyens est une relation «corruptible»
Le centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF) vient de réaliser une enquête sur un échantillon représentatif de 2000 personnes permettant de mettre en relation le système de valeur des personnes enquêtées et leur conception de la politique avec leurs opinions sur la corruption et les atteintes à la probité publique. ...
L’AMF s’oppose à ce que les élus locaux soient soumis à des jurys populaires
L'AMF a rappelé dans un communiqué que «dans une démocratie, il n'y a d'autres jurys populaires que l'expression du suffrage universel».«Aller à l'encontre de ce principe revient à mettre en cause notre pacte républicain, qui donne au seul électeur le droit de désigner et de sanctionner les élus». Cette mise au point fait suite à de ...
Aquitaine. La mairie de Bordeaux va devoir rendre un legs de tableaux de maîtres
La mairie de Bordeaux va devoir restituer une donation de tableaux de maîtres légués en 1981 par le frère du peintre Jean-Gabriel Domergue, la Cour de cassation ayant estimé que les termes du testament n'avaient pas été respectés, a-t-on appris le 23 octobre auprès de la mairie. Dans son testament, le frère de l'artiste, René Domergue ...
