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Institutions et services publics - Page 3582
La directive Bolkestein revue et corrigée entrera en vigueur en 2010
Le Parlement de Strasbourg a adopté le 15 novembre, en dernière lecture, la refonte de la directive services appelée aussi directive Bolkestein, du nom de l'ancien commissaire néerlandais qui avait présenté le texte initial. L'objectif de la nouvelle loi européenne qui entrera en vigueur en 2010 reste inchangé : il s'agit d'ouvrir le ...
PLF 2007 : l’AMF fait adopter un amendement sur la récupération des textiles
Dans le cadre du projet de loi de finances 2007, Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (AMF), vient de faire adopter un amendement en commission des finances portant sur la pérennisation de la filière de récupération des textiles, fragilisée par la baisse de la qualité des vêtements, des chaussures et du linge ...
Généralisation de la taxe à toutes les installations de stockage des déchets ménagers
La commission des finances de l'assemblée nationale a décidé le 15 novembre d'étendre à toutes les installations de stockage de déchets ménagers la taxe prélevée par les collectivités locales les accueillant. La commission a adopté un amendement en ce sens lors de l'examen des articles non rattachés du projet de budget 2007 qui seront ...
Groupama et Dexia s’allient dans la distribution de crédits aux collectivités
L'assureur français Groupama et la banque franco-belge Dexia ont signé un accord de partenariat dans le financement des collectivités locales, notamment pour aider celles-ci à répondre aux besoins créés par l'arrivée des "néo-ruraux", ont-ils annoncé le 14 novembre dans un communiqué.Groupama commercialisera auprès des collectivités ...
Groupama et Dexia s’allient dans la distribution de crédits aux collectivités
L'assureur français Groupama et la banque franco-belge Dexia ont signé un accord de partenariat dans le financement des collectivités locales, notamment pour aider celles-ci à répondre aux besoins créés par l'arrivée des "néo-ruraux", ont-ils annoncé le 14 novembre dans un communiqué.Groupama commercialisera auprès des collectivités ...
Budget 2007 : l’assemblée vote 2,8 millions d’euros en plus pour le tourisme
L'assemblée nationale a voté dans la nuit du 14 au 15 novembre un amendement gouvernemental augmentant de 2,8 millions d'euros les crédits 2007 du programme "tourisme" pour permettre à ce ministère d'acquitter ses dettes auprès des associations et des collectivités locales.Cet amendement répondait à une demande de la commission des ...
PLF 2007 : l’assemblée adopte les crédits « écologie et développement durable »
L'assemblée nationale a adopté le 10 novembre les crédits de la mission "écologie et développement durable" qui s'élèvent pour 2007 à quelque 637 millions d'euros, en hausse de 2,5% par rapport à 2006. Les crédits de la ministre de l'écologie, Nelly Olin ont été approuvés au terme d'un long débat durant lequel gauche et droite ont ...
L’observatoire de la décentralisation examine un bilan critique de l’intercommunalité à fiscalité propre
Réuni sous la présidence de Jean Puech (UMP - Aveyron), l'observatoire de la décentralisation du sénat a examiné le rapport d'information de Philippe Dallier (apparenté UMP - Seine-Saint-Denis) sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre.S'appuyant sur de nombreuses auditions, sur les données chiffrées de ...
Le président de l’AMF réclame de nouveaux outils d’analyse pour faire face aux difficultés de fonctionnement de La Poste
Constatant, au plan local, des difficultés dans la mise en oeuvre de la réorganisation du service postal, le président de l'association des maires de France (AMF) a saisi le 2 novembre le président du groupe La Poste, Jean-Paul Bailly. Dans son courrier, le président de l'AMF a insisté sur les modifications des horaires de levée et de ...
Midi-Pyrénées. Le premier ministre à Toulouse a présenté son plan de soutien à l’aéronautique
En visite le 14 novembre à Toulouse le premier ministre Dominique de Villepin a présenté son plan de soutien à l'industrie aéronautique, à la suite de l'annonce par le groupe Airbus de la réduction du nombre des sous-traitants. Au total, l'Etat engagera 145 millions d'euros pour soutenir l'activité aéronautique dont 80 millions d'euros ...
