Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Finances 07/12/2006

Les sénateurs PS plaident à Bruxelles la cause du livret A

Le livret A "n'est pas contraire aux règles communautaires", ont affirmé le 7 décembre les sénateurs PS, dont une délégation s'est rendue à Bruxelles pour défendre devant la Commission le monopole de la distribution de ce produit par les Caisses d'épargne et la Banque postale. La délégation a fait valoir que "si la loi instaure des ...

Sécurité 06/12/2006

Ile-de-France. Bertrand Delanoë réclame « des contrôles d’identité à l’entrée du parc »

Dans un entretien publié le 6 décembre par Le Parisien-Aujourd'hui en France, le maire de Paris, Bertrand Delanoë (PS) a réclamé des contrôles d'identité à l'entrée du parc des Princes après le drame du match de football PSG/Tel-Aviv. Il estime "qu'il faut prononcer maintenant, l'interdiction de stade des quelques centaines de personnes ...

Sécurité 06/12/2006

Une circulaire détaille les CLS de nouvelle génération

Alors que l'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture le projet de loi sur la prévention de la délinquance, le gouvernement a diffusé le 4 décembre une circulaire interministérielle destinée à préparer les contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération. Objectif : "donner une nouvelle impulsion à la ...

Développement économique 06/12/2006

Le 3ème forum «restructurations» examine comment les régions peuvent faire face aux restructurations

Quelque 400 dirigeants régionaux et locaux, représentants des partenaires sociaux et représentants nationaux se sont réunis le 4 et 5 décembre à Bruxelles pour examiner comment les régions peuvent utiliser au mieux les fonds européens pour s'adapter aux changements économiques. Le 3ème forum "restructurations" organisé conjointement par ...

Finances 06/12/2006

L’institut de la décentralisation propose un impôt local unique sur le revenu

L'institut de la décentralisation, co-présidé par Adrien Zeller (UMP) et Jean-Pierre Balligand (PS), a proposé le 6 décembre de remplacer les impôts directs locaux actuels (taxe foncière, taxe d'habitation et taxe professionnelle) par un impôt local sur le revenu à large assiette.S'adressant aux candidats à la présidentielle, les deux ...

Finances 05/12/2006

Ile-de-France. La ville de Paris vote un projet de budget 2007 de 6,7 milliards d’euros, en hausse de 1,2%

Christian Sautter, adjoint au maire de Paris, chargé du développement économique, des finances et de l'emploi, a présenté le 4 décembre le projet de budget 2007 de la ville de Paris qui s'élève à 6,7 milliards d'euros, en hausse de 1,2% par rapport à 2006, qualifié de "tonique et maîtrisé" par l'adjoint aux Finances de la mairie ...

Europe 05/12/2006

Le Languedoc-Roussillon ouvre son ambassade à Bruxelles

Le Languedoc-Roussillon a inauguré le 4 décembre sa maison régionale à Bruxelles à deux pas du siège de la Commission européenne, du Conseil et du Parlement européen. Histoire de marquer les esprits, la région n'a pas hésité à louer le fameux Rond Point Schuman (principal carrefour routier de Bruxelles) pour planter le décor, vendre ...

Fonction publique 05/12/2006

La CGT réclame les mêmes primes pour tous les fonctionnaires originaires d’Outre-mer

La CGT a annoncé le 5 décembre avoir déposé depuis 2002 entre 10.000 et 13.000 recours en justice contre le refus des hôpitaux et de certaines collectivités locales, dont Paris, d'accorder à leurs agents originaires d'Outre-mer les indemnités d'éloignement et de congés bonifiés. Ces deux primes sont accordées aux fonctionnaires ...

Parlement 05/12/2006

Les députés adoptent le projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance

Les députés ont adopté le 5 décembre en première lecture le projet de loi contesté de prévention de la délinquance de Nicolas Sarkozy, qui durcit les sanctions contre les mineurs et fait du maire le "pivot" de la politique de prévention. Seule l'UMP a voté pour le texte. L'UDF s'est abstenue, le PS, le PCF et les Verts ont voté contre ...