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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3565

Finances 19/01/2007

Perben « pas hostile » à verser une part des amendes aux départements

Le ministre des Transports, Dominique Perben, a déclaré le 18 janvier à Toulouse ne pas être "hostile à l'idée de réfléchir" au fait que les départements puissent récupérer une partie du produit des amendes des radars automatiques. "C'est vrai que jusqu'ici, il n'y avait pas de répartition directe en direction des départements, des ...

Parlement 19/01/2007

La commission des lois du Sénat ouvre l’expérimentation à l’ensemble des régions et rénove les règles de la coopération décentralisée

Réunie le 17 janvier 2007 sous la présidence de Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), la commission des lois a examiné le le rapport de Catherine Troendle (UMP, Haut-Rhin) sur le projet de loi n° 31 (2006-2007) relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens, déposé en premier lieu sur le bureau ...

Développement économique 19/01/2007

Aquitaine. Le président du conseil régional veut éviter «un gâchis industriel» en se déplaçant au Japon

Alain Rousset (PS), président du conseil régional d'Aquitaine, a indiqué le 19 janvier dans un communiqué qu'il rencontrerait le 3 février au Japon les dirigeants de Toyal afin "de tenter d'éviter un gâchis industriel et humain" dans l'usine d'Accous (Pyrénées-Atlantiques). Jun Kusui, vice-président de Toyal Europe, a reproché le 19 ...

Développement économique 18/01/2007

Pays-de-la-Loire. En Anjou, les collectivités se mobilisent pour muscler le pôle du végétal

Le transfert du Geves (Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences) d'Ile-de-France à Beaucouzé et à Segré (Maine-et-Loire) représentera un investissement de 24,4 millions d'euros dont 10,8 millions émanant des collectivités locales (région, département et communauté d'agglomération). Le déplacement du siège du ...

Développement économique 18/01/2007

Bretagne. Le conseil régional et la Caisse des dépôts partenaires

Le conseil régional de Bretagne et la Caisse des dépôts et consignations ont signé le 17 janvier une charte de partenariat qui comprend notamment la création d'un nouveau fonds en faveur de la transmission/reprise des TPE/PME. Baptisé Brit (Bretagne reprise initiative transmission), sa dotation devrait atteindre 10 millions d'euros dans 5 ...

Fonction publique 18/01/2007

Les fonctionnaires annoncent une grève le 8 février malgré un geste du gouvernement, estimé à 300 millions d’euros

Le gouvernement a annoncé le 17 janvier une nouvelle revalorisation des salaires des fonctionnaires pour rattraper l'inflation, sans apaiser pour autant le mécontentement d'une partie de leurs syndicats qui ont appelé à la grève le 8 février. Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob a annoncé une rallonge supplémentaire du ...

Développement économique 18/01/2007

Lorraine. Etat et collectivités contractualisent autour du pôle de compétitivité fibres naturelles du grand Est

Le pôle de compétitivité fibres naturelles du grand Est prend sa vitesse de croisière après la signature officielle du contrat entre l'Etat et les collectivités le 15 janvier à Urmatt (Bas-Rhin). Fonctionnant depuis 6 mois, le pôle accompagne déjà dix projets de recherche et développement représentant 8,2 millions d'investissements. Il ...

Europe 18/01/2007

Le CPLRE se félicite de la ratification par la France de la Charte européenne de l’autonomie locale

"Je me réjouis du dépôt par la France des instruments de ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale et suis persuadé que cette initiative favorisera la décentralisation dans ce pays, ainsi que le transfert de compétences et de ressources financières aux collectivités locales ", a affirmé Ian Micallef, président de la ...

Europe 18/01/2007

Nord-Pas-de-Calais. La recherche et l’innovation seront les clés du succès des futurs programmes régionaux, selon Danuta Hübner en visite dans la région

Le 17 janvier, la Commissaire européenne à la politique régionale, Danuta Hübner s'est rendu dans le Nord-Pas-de-Calais, «la région de France métropolitaine qui bénéficie le plus de l'aide régionale européenne avec un soutien d'un peu plus de 1,1 milliard prévu pour la période 2007-2013», rappelle la Commission européenne dans un ...

Finances 18/01/2007

Centre. Le conseil général de l’Indre adopte un budget d’abord consacré au social

Le vieillissement de la population de l'Indre (en 2010 le département abritera 30 000 personnes âgées de plus de 75 ans) rejaillit naturellement sur le budget 2007 qui vient d'être approuvé. Les dépenses de familles et solidarité représentent en effet près de la moitié du budget qui s'établit à 230,7 millions d'euros en hausse de 5 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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