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Institutions et services publics - Page 3564
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Les comptes individuels consolidés 2005 des groupements à fiscalité propre
Les fiches financières consolidées 2005 des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des syndicats d'agglomération nouvelle sont désormais en ligne. Elles ont été élaborées à partir des comptes de gestion définitifs des comptables du Trésor public.
Sur le site de l’AMF. Note concernant la loi relative à la fonction publique territoriale
L'AMF publie sur son site Internet une note analysant les dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (au Journal officiel du 21 février) en quatre volet : les mesures relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux ; les institutions de la fonction publique territoriale ...
Sur le site de l’AMF. Réforme du plafonnement de la taxe professionnelle
L'association des maires de France (AMF) publie sur son site les différentes étapes d'application en 2007 pour les communes et les communautés concernant la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle.
Dans la newsletter de la DGCL. Dotations
Le 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La lettre de la DGCL a mis en ligne cette semaine la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la dotation de solidarité rurale «Péréquation» et la dotation de solidarité rurale ...
Louis Gallois rencontre les présidents de régions concernés par le dossier Airbus
Le président d'Airbus Louis Gallois a rencontré le 15 mars après-midi les présidents des huits régions concernées par le dossier Airbus, a-t-on appris le 15 mars auprès de l'Asssociation des régions de France (ARF). La rencontre, qui aura lieu au siège de l'ARF à Paris, permettra d'envisager les solutions pour soutenir l'emploi chez ...
Le rachat de la SAUR par un fond de pension australien inquiète les élus
Les perspectives du rachat de la SAUR par un fond de pension australien suscitent la préoccupation de nombreux maires, a déclaré l'association des maires de France (AMF) dans un communiqué du 14 mars. Selon un article publié dans Le Figaro du 14 mars, la banque australienne Macquarie serait prête à racheter la Saur au fonds d'investissement ...
L’APVF soumet son manifeste aux candidats à l’élection présidentielle
L'association des petites villes de France (APVF), présidée par Martin Malvy a présenté le 14 mars son manifeste des petites villes de France qu'elle a décidé d'envoyer aux candidats à l'élection présidentielle. L'APVF y formule environ vingt propositions.Faisant état d'une «grave crise de confiance entre l'Etat et les collectivités ...
Le Gart interpelle les candidats à la présidentielle
«Quelle mobilité pour demain» ? Dans son «interpellation aux candidats à l'élection présidentielle», récemment mise en ligne sur son site, le Groupement des autorités responsables de transports (Gart, 257 autorités organisatrices de transport adhérentes) souhaite connaître les grandes lignes de leur programme en matière de politique ...
Coup de frein sur les impôts locaux en région pour 2007
La hausse de la pression fiscale est limitée cette année à 2,4% par les régions alors que plus de la moitié des conseils régionaux ont stabilisé leur taux, annonce le quotidien économique Les Echos qui rend publique une étude réalisée par l'Observatoire-SFL-Forum. Le quotidien souligne que "ces collectivités ont donc sensiblement levé ...
«Les départements ont mal vécu les accusations de pression», selon Louis de Broissia
«C'est avec un certain soulagement que je vois s'achever le 16 mars la course aux parrainages des candidats à l'élection présidentielle», confie le sénateur et 1er vice-président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Louis de Broissia dans un communiqué du 13 mars. En effet, poursuit le sénateur au nom du groupe DCI de l'ADF ...
