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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3523

Développement économique 01/03/2007

Bretagne. Les élus bretons réclament la suppression du plan social d’Alcatel-Lucent

L'annonce du plan social chez l'équipementier télécoms Alcatel-Lucent, qui prévoit 450 suppressions d'emplois en Bretagne et la fermeture de deux sites à Rennes, suscite «la colère et l'incompréhension» des élus bretons. Une délégation emmenée par le président (PS) du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian et comprenant ...

Finances 01/03/2007

Les radars automatiques ont rapporté 349 millions d’euros en 2006

Les radars automatiques installés sur les axes routiers ont rapporté 349 millions d'euros en 2006, contre 204,9 millions en 2005, a annoncé le 1er mars la sécurité routière.Elle a également signalé que 8.000.105 points ont été retirés l'année dernière, soit près d'un million de plus qu'en 2005 (7,4 millions).La "manne" des radars va ...

Sécurité 01/03/2007

Allumage des feux obligatoire pour tous les deux-roues motorisés à partir du 2 mars

L'allumage des feux de croisement le jour est obligatoire à partir du 2 mars pour l'ensemble des deux-roues motorisés mis en service après le 1er juillet 2004, selon un décret du 27 février publié au Journal officiel du 1er mars.Jusqu'à présent, et depuis 1975, seules les motos de plus de 125 cm3 et d'une puissance maximale de plus de 11 ...

Elections 28/02/2007

Champagne-Ardenne/Centre. Envoi de formulaires de parrainages périmés par les préfectures de la Marne et du Loiret

Les préfectures de la Marne et du Loiret ont envoyé des formulaires périmés de parrainages aux élus de leur département, conduisant le Conseil constitutionnel à leur demander d'envoyer de nouveaux formulaires, a-t-on appris le 28 février auprès du Conseil constitutionnel. Si le formulaire de parrainage d'un candidat à l'élection ...

Développement économique 28/02/2007

Ile-de-France. Les soutiens à l’initiative «Non Bercy» de la ville de Montreuil se multiplient, selon la municipalité

«La pétition contre l'installation du ministère du budget à Montreuil vient de recueillir sa 1500ème signature», se félicite la mairie de Montreuil dans un communiqué du 27 février. «Une délégation d'élus et de citoyens a demandé un rendez-vous au ministre des Finances afin de lui remettre en main propre la pétition», précise la ...

Europe 28/02/2007

Franche Comté et Bourgogne installe leur lobbying à Bruxelles

Venant présenter à Bruxelles leurs remarques et doléances aux commissaires européens en charge de la réforme de la politique viticole, des politiques régionales et des transports, les présidents des régions Franche Comté et Bourgogne inaugurent le 28 février leur bureau commun. «Les départements et les grandes agglomérations devraient ...

Elections 27/02/2007

L’Association des régions de France adresse 17 questions aux candidats à l’élection présidentielle

Dans un courrier du 21 février adressé aux candidates et candidats à l'élection présidentielle, l'Association des régions de France (ARF) recense les différentes questions «que se posent l'ensemble des présidents de conseils régionaux quant à l'avenir de la décentralisation», d'après Alain Rousset, président de l'ARF. L'ARF ...

Justice, jurisprudence 27/02/2007

Rhône-Alpes. Pas de dédommagements pour la mairie de Lyon concernant les malfaçons de l’Opéra

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes de dédommagements de la mairie de Lyon concernant les malfaçons relevées sur l'Opéra de la ville après sa rénovation par l'architecte Jean Nouvel de 1986 à 1993, a-t-on appris le 26 février de source judiciaire. Le tribunal devait se prononcer sur trois défauts relevés par un ...

Finances 27/02/2007

Aquitaine. Budget en hausse et maîtrise des dépenses de fonctionnement pour le Lot-et-Garonne

Le budget primitif du conseil général du Lot-et-Garonne en progression de 2,8% par rapport à l'an passé s'établit en 2007 à 351,9 millions d'euros avec des dépenses de fonctionnement de l'ordre de 242 millions d'euros. L'évolution principale résulte de la politique de l'enseignement, en croissance de 60%. Leur part passe de 2,4% à 3,7 ...

Développement économique 27/02/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais entre au capital d’Artois Développement

La société d'économie mixte d'aménagement Artois Développement ouvre son tour de table au conseil général du Pas-de-Calais. Au terme d'une augmentation de capital, la collectivité prend 5% des parts de la SEM, tandis que la CCI de Lens fait également son entrée - très minoritaire - dans le capital. Le premier actionnaire demeure ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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