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Institutions et services publics - Page 3523
Subventions pour 2007-2013 et nouvelles règles financières
La Commission européenne publie un document qui donne un aperçu des nouvelles règles financières et des subventions disponibles pour la période 2007-2013.
Aquitaine. Un pacte de gestion pour l’aéroport de Bergerac
En attendant que le syndicat mixte d'Air Dordogne (SMAD), le nouvel outil de gestion de l'aéroport Roumanières de Bergerac, soit opérationnel en juillet, les différents partenaires ont signé le 19 avril un pacte de gestion. Au-delà des dispositions statutaires, la chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne, les villes de Bergerac et ...
Vote électronique : recours en cassation contre la ville d’Issy les Moulineaux
Le requérant qui avait attaqué la ville d'Issy - Les - Moulineaux au sujet de l'utilisation de machines à voter électroniques a décidé de former un recours en cassation devant le Conseil d'Etat contre la décision de rejet du tribunal administratif de Versailles. Celui-ci a en effet estimé que «la circonstance que les machines à voter ne ...
Sur le site de Légifrance – Nomination au Conseil national de la formation des élus locaux
Un arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales du 29 mars 2007, établit la liste des nominations au Conseil national de la formation des élus locaux.
Picardie. La mairie d’Amiens fait marche arrière sur le vote électronique
La mairie d'Amiens, qui avait décidé en 2006 de faire voter par machine électronique dans 18 des 68 bureaux de la commune, a annoncé le 20 avril qu'elle y renonçait et que le vote pour l'élection présidentielle se ferait uniquement avec les traditionnels bulletins de papier."Compte de tenu de la réticence exprimée par de nombreux ...
Rhône-Alpes. Problème de sécurité, 31 pensionnaires d’une maison de retraite relogés
Une trentaine de pensionnaires d'une maison de retraite de Hauteville (Ain) ont été relogés dans divers établissements du département, après un avis négatif sur cette maison de retraite rendu par une commission départementale de sécurité, a indiqué le 20 avril la préfecture. "La commission de sécurité qui s'est rendue le 19 avril ...
Ile-de-France. La mairie de Champs-sur-Marne demande la fermeture d’une mosquée clandestine
La mairie de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) a annoncé le 19 avril qu'elle avait pris le 16 avril un nouvel arrêté de fermeture d'un lieu cultuel musulman, ouvert depuis mi-février sans autorisation de la copropriété ni de la mairie.Cet arrêté fait suite à un avis défavorable à l'ouverture rendu le 13 avril par la commission de ...
La Réunion-Mayotte. Pas de reprise du chikungunya « à craindre dans l’immédiat »
"Une reprise épidémique" du chikungunya "n'est plus à craindre dans l'immédiat", à la Réunion et à Mayotte, ont affirmé, le 19 avril, les ministères de l'Outre-mer et de la Santé. "Une part importante de la population n'est pas immunisée", reconnaissent cependant ces autorités, selon lesquelles une résurgence dans ces îles "reste ...
Rhône-Alpes. Fin de la grève des éboueurs dans l’agglomération de Roanne
Ayant obtenu satisfaction,les éboueurs du Grand Roanne (80 000 hab.) ont repris le travail le 19 avril au matin. Ils auraient, de sources syndicale et policière, rencontré le député-maire et président de l'agglomération, Yves Nicolin (UMP) ; 30 des 35 ripeurs s'étaient mis en grève, le 16 avril, à l'appel de la CGT, pour réclamer une ...
Le tribunal de Nice ordonne aux Don Quichotte de quitter la plage
Le 18 avril, les 24 personnes sans domicile des Enfants de Don Quichotte, installées dans des tentes sur une plage, en contrebas de la Promenade des Anglais, à Nice, ont été « invitées » à quitter les lieux. Le juge des référés, saisi par la mairie, avait en effet demandé à "tous les occupants (...) d'évacuer sans délai l'ensemble ...
