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Institutions et services publics - Page 3516
Centre. Aides d’Etat: le Loiret n’aura pas à récupérer des avantages indûment accordés
Nouveau rebondissement dans l'affaire des aides économiques versées à l'entreprise papetière Kimberly-Clark. Le tribunal de première instance des communautés européennes a jugé, dans un arrêt du 29 mars 2007, que l'«aide d'Etat» de 12,2 millions d'euros versée à l'entreprise Scott Paper SA/Kimberly-Clark par le département du Loiret ...
La Réunion-Mayotte. Pas de reprise du chikungunya « à craindre dans l’immédiat »
"Une reprise épidémique" du chikungunya "n'est plus à craindre dans l'immédiat", à la Réunion et à Mayotte, ont affirmé, le 19 avril, les ministères de l'Outre-mer et de la Santé. "Une part importante de la population n'est pas immunisée", reconnaissent cependant ces autorités, selon lesquelles une résurgence dans ces îles "reste ...
Hauts-de-Seine. Machines à voter. Issy-les-Moulineaux gagne son procès
Depuis plusieurs mois, de nombreux universitaires pointent les dangers liés à l'utilisation des machines à voter électroniques. Ils dénoncent notamment l'impossibilité de vérifier la régularité des opérations de vote et l'opacité du fonctionnement de ces machines. La ville d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), qui a équipé tous ses ...
Bretagne. Ille-et-Vilaine : l’économie sociale et solidaire représente 10% des emplois
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine publie les résultats d'une étude sur le poids de l'économie sociale et solidaire dans le département, commandé à l'Insee, avec l'Etat. Selon cette enquête, ce secteur représente 10% des emplois salariés du territoire (35 000), et 15% des établissements employeurs (3 825) ; 90% de ces emplois ...
Rhône-Alpes. Fin de la grève des éboueurs dans l’agglomération de Roanne
Ayant obtenu satisfaction,les éboueurs du Grand Roanne (80 000 hab.) ont repris le travail le 19 avril au matin. Ils auraient, de sources syndicale et policière, rencontré le député-maire et président de l'agglomération, Yves Nicolin (UMP) ; 30 des 35 ripeurs s'étaient mis en grève, le 16 avril, à l'appel de la CGT, pour réclamer une ...
Date du vote des taux de fiscalité
Conformément aux dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d'une fiscalité propre votent les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 31 mars de chaque année. L'article 79 de la loi de ...
Les Verts sont hostiles au vote électronique
Dans certains bureaux de vote, le système de vote électronique n'offre "aucune garantie de fiabilité", ont assuré Les Verts, le 18 avril, puisqu'"il est prouvé que l'on peut truquer le système assez facilement". Or 1,5 million d'électeurs, dans 82 communes, doivent utiliser, dimanche, des ordinateurs de vote. Les Verts "soutiennent les ...
Ile-de-France. Les machines à voter d’Issy-les-Moulineaux ont été remplacées, faute d’agrément
ES&S, le fabricant des ordinateurs de vote Ivotronic utilisés à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), a annoncé, le 18 avril, avoir remplacé gratuitement, le 16 avril, les machines de la commune - un nouveau modèle n'ayant pas reçu l'agrément du ministère de l'Intérieur - par un modèle agréé.«Le problème concerne l'ensemble du parc ...
Quatre candidats ont répondu au questionnaire de l’ARF sur la décentralisation
Le 16 avril, seuls Marie-George Buffet, Ségolène Royal, Dominique Voynet et Nicolas Sarkozy avaient répondu au questionnaire adressé le 27 février par l'Association des régions de France (ARF) aux douze candidats à la présidentielle pour connaître leurs projets en matière de décentralisation. Marie-Georges Buffet et Nicolas Sarkozy ...
Corse. Marianne d’or de la fiscalité pour Bastia
Emile Zuccarelli, député-maire de Bastia (Haute-Corse) va recevoir, le 18 avril, la Marianne d'or 2007 de la fiscalité, lors de la 24e remise des trophées de ce concours national des élus de France organisée au Sénat. Il est ainsi récompensé du record de France que détiendrait la ville dont il est le premier magistrat depuis 1989. Bastia ...
