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Institutions et services publics - Page 3516
Ségolène Royal et Dominique Voynet favorables à une compétence des régions en matière de « bâti » des universités
Ségolène Royal, Marie-Georges Buffet, Dominique Voynet et Nicolas Sarkozy ont répondu au questionnaire sur la décentralisation envoyé par Association des régions de France (ARF), le 27 février. En réponse aux questions relatives aux relations entre universités et régions, Marie-Georges Buffet estime que l'enseignement supérieur doit ...
Hauts-de-Seine. Machines à voter. Issy-les-Moulineaux gagne son procès
Depuis plusieurs mois, de nombreux universitaires pointent les dangers liés à l'utilisation des machines à voter électroniques. Ils dénoncent notamment l'impossibilité de vérifier la régularité des opérations de vote et l'opacité du fonctionnement de ces machines. La ville d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), qui a équipé tous ses ...
Ile-de-France. Les machines à voter d’Issy-les-Moulineaux ont été remplacées, faute d’agrément
ES&S, le fabricant des ordinateurs de vote Ivotronic utilisés à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), a annoncé, le 18 avril, avoir remplacé gratuitement, le 16 avril, les machines de la commune - un nouveau modèle n'ayant pas reçu l'agrément du ministère de l'Intérieur - par un modèle agréé.«Le problème concerne l'ensemble du parc ...
Date du vote des taux de fiscalité
Conformément aux dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d'une fiscalité propre votent les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 31 mars de chaque année. L'article 79 de la loi de ...
Les Verts sont hostiles au vote électronique
Dans certains bureaux de vote, le système de vote électronique n'offre "aucune garantie de fiabilité", ont assuré Les Verts, le 18 avril, puisqu'"il est prouvé que l'on peut truquer le système assez facilement". Or 1,5 million d'électeurs, dans 82 communes, doivent utiliser, dimanche, des ordinateurs de vote. Les Verts "soutiennent les ...
Marie-George Buffet contre les privatisations dans les ports
Lors d'une rencontre avec des militants de la CGT, au Havre (Seine-Maritime), la candidate communiste à la présidentielle, Marie-George Buffet, a plaidé le 17 avril contre les privatisations et pour "la maîtrise publique" de l'activité portuaire. Celle-ci relève de "l'intérêt général et donc d'une maîtrise publique", a-t-elle déclaré ...
Le vote électronique suscite des craintes de fraude
Environ 1,5 million d'électeurs de 82 communes utiliseront des ordinateurs de vote lors de l'élection présidentielle. Des experts et plusieurs partis politiques émettent de vives réserves sur ce procédé.Animé par des informaticiens, le site www.ordinateurs-de-vote.org a lancé, le 28 février, une "pétition pour le maintien du vote ...
Corse. Marianne d’or de la fiscalité pour Bastia
Emile Zuccarelli, député-maire de Bastia (Haute-Corse) va recevoir, le 18 avril, la Marianne d'or 2007 de la fiscalité, lors de la 24e remise des trophées de ce concours national des élus de France organisée au Sénat. Il est ainsi récompensé du record de France que détiendrait la ville dont il est le premier magistrat depuis 1989. Bastia ...
Quatre candidats ont répondu au questionnaire de l’ARF sur la décentralisation
Le 16 avril, seuls Marie-George Buffet, Ségolène Royal, Dominique Voynet et Nicolas Sarkozy avaient répondu au questionnaire adressé le 27 février par l'Association des régions de France (ARF) aux douze candidats à la présidentielle pour connaître leurs projets en matière de décentralisation. Marie-Georges Buffet et Nicolas Sarkozy ...
Les mutuelles territoriales créent une structure commune de protection sociale
Les mutuelles qui assurent la protection sociale des personnels des collectivités territoriales ont annoncé le 16 avril la création d'une structure commune, destinée notamment à dialoguer avec les autorités politiques et administratives. "Les mutuelles qui assurent la protection sociale des personnels des collectivités territoriales ont ...
