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Institutions et services publics - Page 3516
Sur le site de l’AMF. Note concernant la loi relative à la fonction publique territoriale
L'AMF publie sur son site Internet une note analysant les dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (au Journal officiel du 21 février) en quatre volet : les mesures relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux ; les institutions de la fonction publique territoriale ...
Dans la lettre hebdomadaire du Carrefour local. Dotations
La circulaire du 27 février 2007 du ministre délégué aux Collectivités locales, précise les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour l'année 2007. La circulaire explicite aussi les modalités de calcul de la DGD des régions pour l'année 2007 ainsi que les règles de gestion et de ...
L’ACUF et le GART relancent le gouvernement sur la possibilité d’une restitution de la TVA indûment payée
L'association des communautés urbaines de France (ACUF) et le groupement des autorités responsables de transport (GART) ont envoyé le 16 mars un courrier de relance à Jean-François Copé, ministre du Budget concernant une demande de restitution de TVA. L'ACUF et le GART attendent en effet qu'une réponse claire soit apportée par le ...
L’inquiétude prévaut toujours chez les présidents de régions suite à leur rencontre avec Louis Gallois
Le président d'Airbus Louis Gallois n'a pas dissipé les craintes des présidents des huit régions concernées par le dossier Airbus, avec lesquels il s'est entretenu le 15 mars à Paris, a affirmé le président (PS) de la région Midi-Pyrénées, Martin Malvy, ayant participé à la rencontre. "Nos craintes pour l'avenir de la filière ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Les comptes individuels consolidés 2005 des groupements à fiscalité propre
Les fiches financières consolidées 2005 des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des syndicats d'agglomération nouvelle sont désormais en ligne. Elles ont été élaborées à partir des comptes de gestion définitifs des comptables du Trésor public.
L’APVF soumet son manifeste aux candidats à l’élection présidentielle
L'association des petites villes de France (APVF), présidée par Martin Malvy a présenté le 14 mars son manifeste des petites villes de France qu'elle a décidé d'envoyer aux candidats à l'élection présidentielle. L'APVF y formule environ vingt propositions.Faisant état d'une «grave crise de confiance entre l'Etat et les collectivités ...
Louis Gallois rencontre les présidents de régions concernés par le dossier Airbus
Le président d'Airbus Louis Gallois a rencontré le 15 mars après-midi les présidents des huits régions concernées par le dossier Airbus, a-t-on appris le 15 mars auprès de l'Asssociation des régions de France (ARF). La rencontre, qui aura lieu au siège de l'ARF à Paris, permettra d'envisager les solutions pour soutenir l'emploi chez ...
Le Gart interpelle les candidats à la présidentielle
«Quelle mobilité pour demain» ? Dans son «interpellation aux candidats à l'élection présidentielle», récemment mise en ligne sur son site, le Groupement des autorités responsables de transports (Gart, 257 autorités organisatrices de transport adhérentes) souhaite connaître les grandes lignes de leur programme en matière de politique ...
Le rachat de la SAUR par un fond de pension australien inquiète les élus
Les perspectives du rachat de la SAUR par un fond de pension australien suscitent la préoccupation de nombreux maires, a déclaré l'association des maires de France (AMF) dans un communiqué du 14 mars. Selon un article publié dans Le Figaro du 14 mars, la banque australienne Macquarie serait prête à racheter la Saur au fonds d'investissement ...
Coup de frein sur les impôts locaux en région pour 2007
La hausse de la pression fiscale est limitée cette année à 2,4% par les régions alors que plus de la moitié des conseils régionaux ont stabilisé leur taux, annonce le quotidien économique Les Echos qui rend publique une étude réalisée par l'Observatoire-SFL-Forum. Le quotidien souligne que "ces collectivités ont donc sensiblement levé ...
