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Institutions et services publics - Page 3516
Lorraine. L’agglomération messine s’élargit
Pour son cinquième anniversaire, la communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2M) a élargi son territoire en accueillant deux nouvelles communes, Fey et Marieulles-Vezon. La CA2M regroupe désormais 40 communes et quelques 231 000 habitants. Les deux communes mitoyennes de la CA2M et de la communauté de communes du Val de Moselle ...
237 communes supplémentaires soumises à l’obligation du quota de 20% de logements sociaux
Le Sénat a adopté le 31 janvier au soir un amendement au projet de loi sur le droit au logement opposable, visant à étendre le champ d'application de l'article 55 de la loi SRU, qui impose aux communes de construire 20% de logements sociaux.Aux termes de l'amendement du rapporteur de la commission des Lois Pierre Jarlier (UMP), ce dispositif ...
Les communes dégagées de toute responsabilité en matière de droit au logement opposable
Le Sénat a voté le 31 janvier la suppression d'un article du texte sur le droit opposable au logement, qui faisait reposer sur les communes la responsabilité de ce droit lorsqu'elles ont reçu délégation par l'Etat de ses prérogatives en matière d'attribution de logements sociaux.Les lois de décentralisation ont en effet prévu la ...
Le bilan du Trésor public révèle une progression des paiements automatisés dans le secteur public local et une augmentation des équipements TPE dans les trésoreries
Le bilan des actions menées en 2006 par le Trésor public en matière de promotion des moyens de paiement alternatifs au chèque dans les services locaux de proximité a été dressé devant le comité consultatif des services financiers (CCSF) le 18 janvier 2007.La comparaison entre les résultats cumulés des trois premiers trimestres 2005 et ...
Le bilan du Trésor public révèle une progression des paiements automatisés dans le secteur public local et une augmentation des équipements TPE dans les trésoreries
Le bilan des actions menées en 2006 par le Trésor public en matière de promotion des moyens de paiement alternatifs au chèque dans les services locaux de proximité a été dressé devant le comité consultatif des services financiers (CCSF) le 18 janvier 2007.La comparaison entre les résultats cumulés des trois premiers trimestres 2005 et ...
Centre. «1001-opportunités.com», portail régional de la reprise d’entreprise
Après l'adoption début 2006 de son schéma régional de développement économique et social, le conseil régional du Centre a décidé de «revisiter sa politique économique». La politique des aides aux entreprises a été entièrement redéfinie notamment pour favoriser l'innovation, la création et la reprise d'entreprise. Dans ce cadre, le ...
François Loos défend les aides publiques accordées aux entreprises
Le ministre délégué à l'Industrie François Loos a défendu le 31 janvier les aides publiques accordées aux entreprises, affirmant que le gouvernement menait des "audits serrés" sur leur efficacité.Ces aides publiques aux entreprises ont représenté 65 milliards d'euros en 2005, soit 4% de la richesse nationale et plus que le budget de ...
Centre. Convention pour le micro-crédit professionnel et social dans l’Indre
Une première convention vient d'être signée dans l'Indre pour la gestion départementale du Fonds de cohésion sociale créé par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ce fonds géré par la Caisse des dépôts et consignations est destiné à garantir des prêts accordés par les banques pour le micro-crédit professionnel et social ...
Lorraine. La créatrice d’une entreprise de formation implantée dans la ZFU de Metz récompensée
Partenaire du concours «Entreprendre, Villes & Quartiers», France Initiative a remis pour la deuxième année son prix à une femme dont l'entreprise est implantée dans une zone franche urbaine (ZFU), a annoncé France Initiative Réseau, un réseau associatif pour le financement et la création d'entreprises, dans un communiqué du 31 ...
Des peines de prison fermes requises contre cinq pompiers
La procureur de la République, Rose-Marie Hunault, a requis des peines allant de 10 mois de prison dont sept avec sursis à 10 mois dont six avec sursis à l'encontre de cinq pompiers interpellés lors d'une manifestation qui avait dégénéré le 21 novembre 2006 à Paris. Ce jour-là, en fin d'après-midi, des heurts violents avaient opposé ...
