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Institutions et services publics - Page 3508
Comptabilité : service départemental d’incendie et de secours
Un état exécutoire doit indiquer les bases de liquidation de la dette, alors même qu'il est émis par une personne publique autre que l'Etat (pour lequel cette obligation est expressément, prévue par l'article 81 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique). Le service départemental ...
Plus que 7 jours pour participer au concours de nouvelles de l’été de «La Gazette»
«La Gazette» lance un concours de nouvelles. Les meilleures d'entre elles seront publiées dans nos magazines de l'été. Ce concours est ouvert à tous nos lecteurs. L'action de la nouvelle devra se dérouler durant l'été et l'un des personnages au moins devra être un territorial. La nouvelle devra comporter 12 000 signes. Pour participer ...
TDIE veut que le produit des radars soit affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport
L'association Transport développement intermodalité environnement (TDIE), qui représente l'ensemble des acteurs des différents modes de transports (professionnels, élus nationaux et territoriaux, experts et universitaires) a demandé, le 11 juin, que la totalité des produits des radars soit affectée à l'Agence de financement des ...
Midi-Pyrénées. Ouverture de la prison pour mineurs de Lavaur, sur fond de grève
Le premier établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) en France a ouvert, le 11 juin à Lavaur (Tarn), au moment où la plupart de ses éducateurs entamaient un mouvement de grève pour obtenir plus de moyens financiers et humains. Cet arrêt est intervenu alors qu'une douzaine de jeunes venaient d'être transférés du quartier pour mineurs ...
Le Conseil économique et social pour une approche globale de la sécurité routière
Le «contrôle-sanction», comme l'éducation et la formation tout au long de la vie, s'inscrivent dans l'approche globale de la sécurité routière préconisée par le Conseil économique et social, dans un rapport et un projet d'avis présentés le 12 juin par le rapporteur, Philippe Da Costa, aux côtés d'Hubert Ghigonis, président de la ...
La réglementation des rave parties – Fiche pratique
L’organisation et l’encadrement des rave parties relèvent d’une police spéciale confiée au préfet.
Des collectivités territoriales françaises veulent un cadre stable pour les services publics locaux
Lors de sa réunion constitutive le 23 mai, la commission Europe et services publics locaux de l'Association française du Conseil des communes et des régions d'Europe (AFCCRE) a adopté une déclaration demandant aux institutions françaises et européennes un cadre stable pour les services publics locaux. «Dans un contexte marqué par une ...
La réforme des heures supplémentaires serait « inadaptée » aux fonctionnaires, selon les syndicats
Organisée par le projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat" soumis au Conseil d'Etat le 6 juin, la réforme relative aux heures supplémentaires a été condamnée par tous les syndicats.Selon ce texte, tous les salariés, des secteurs privé comme public, seront concernés par les exonérations fiscales et les ...
Ile-de-France. Michèle Alliot-Marie annonce la création d’une « conférence de cohésion » dans le « 9-3 »
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a annoncé le 8 juin la création d'une "conférence de cohésion" pour la Seine-Saint-Denis, après les élections législatives, dans un entretien au journal Le Monde dans son édition datée de samedi."Au lendemain des législatives, j'organiserai dans (ce) département une « conférence de ...
Fonds structurels européens
Le MINEFI publie un dossier sur la politique communautaire en matière d'aménagement du territoire pour la période 2007-2013 (mai 2007).
