Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Finances 14/02/2007

Basse-Normandie. Des élus du Calvados réclament l’argent des radars de contrôle de vitesse

Pour deux motifs proches mais distincts, deux conseillers généraux du Calvados veulent réclamer à l'Etat l'argent des amendes liées aux radars automatiques fixes de contrôle de vitesse installés sur les routes départementales. D'autres départements ont déjà réclamé à l'Etat le versement de tout ou partie de ces revenus.Responsable ...

Développement économique 14/02/2007

Centre. Arcelor-Mittal au secours de Romorantin

Le groupe sidérurgique Arcelor-Mittal va consacrer 1,5 million d'euros à la revitalisation du bassin d'emploi de Romorantin (Loir-et-Cher). Lors de sa prise de contrôle du groupe Arcelor, l'Indien Lakshmi Mittal avait pris l'engagement de reprendre à son compte l'ensemble des engagements d'Arcelor en faveur de l'emploi. Depuis la privatisation ...

Sécurité 14/02/2007

Goût d’inachevé pour le CSFPT, suite à l’examen de deux projets de décretsconcernant les sapeurs-pompiers

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), réuni en séance plénière le 14 février 2007, avait à son ordre du jour deux projets de décrets attendus concernant les sapeurs-pompiers professionnels.Selon le CSFPT, il s'agissait de trouver le bon équilibre entre la réaffirmation de l'appartenance des cadres d'emplois ...

Europe 14/02/2007

Le Forum pour la gestion des villes à l’heure européenne

Profitant d'une journée d'étude à Bruxelles organisée par le Forum pour la gestion des villes, Olivier Régis, son délégué général, a annoncé le 13 février au siège du Comité des régions le lancement dès septembre prochain d'un nouveau cycle de formation dédié aux questions européennes. "Il s'agira d'une formation spécifique ...

Justice, jurisprudence 13/02/2007

Rhône-Alpes. Après la « Demeure du Chaos », la mairie s’attaque à la « maison de l’Eden »

La mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône) qui mène une bataille juridique de longue haleine contre la "Demeure du Chaos" de l'artiste et homme d'affaires Thierry Ehrmann, s'attaque désormais à "la maison de l'Eden", créée par son voisin en guise de contre-poids. Plusieurs courriers de la mairie enjoignant au propriétaire de la maison ...

Administration et services publics 13/02/2007

Centre. Orléans confie la gestion d’équipements neufs au privé

Depuis le 1er janvier 2007, le nouveau complexe sportif que la ville d'Orléans vient d'ouvrir dans le quartier de la Source est géré par Dalkia, une société privée. La ville a en effet décidé de passer un marché de «gestion globale de patrimoine» pour ce complexe mais également pour une future Maison des arts et de la culture qui ...

Technologies de l'Information et de la Communication 13/02/2007

Sénat-Assemblée tombent d’accord sur le texte de compromis concernant la TV du futur

Députés et sénateurs se sont accordés le 13 février en commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs) sur une rédaction du texte sur la télévision du futur, qui prévoit l'extension du numérique et la fin de la diffusion analogique au 30 novembre 2011 en France. Une quarantaine d'amendements, pour la plupart d'ordre ...

Fonction publique 13/02/2007

En 2007, les collectivités envisagent de recruter plus de 23 000 agents

Selon la dernière note de conjoncture de janvier 2007 rendue publique le 12 février l'Observatoire de la fonction publique territoriale (FPT) du conseil national de la FPT(CNFPT), outre les 47 300 personnes transférées aux collectivités par l'Etat, celles-ci envisagent l'embauche de plus de 23 000 agents en 2007. Bien qu'elles soient encore ...

Finances 13/02/2007

Les associations d’élus satisfaites de la conférence finances publiques

Les associations d'élus ont exprimé une certaine satisfaction à l'issue de la réunion, le 12 février, de la conférence nationale des finances publiques au cours de laquelle Dominique de Villepin a annoncé l'ouverture d'un grand chantier sur la refonte des finances locales.L'Association des maires de France (AMF) a rappelé "sa volonté ...