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Institutions et services publics - Page 3505
Bretagne. Saint-Cast-Le-Guildo entame l’extension de son port de plaisance
Avec plus d'un an de retard sur le calendrier initial, les travaux d'extension du port de plaisance de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor) débutent cette semaine. Ils étaient bloqués par le lancement d'une procédure administrative par des estivants opposés au projet, qui en redoutaient les conséquences environnementales. Saisi d'une ...
Mini-motos : la ministre de l’intérieur ordonne une « plus grande fermeté »
Michèle Alliot-Marie a annoncé, le 17 septembre, avoir donné des "directives" aux préfets et services de police pour qu'ils fassent preuve de la "plus grande fermeté" vis-à-vis des conducteurs de minimotos circulant en infraction sur la voie publique. Et ce, «en procédant notamment à la saisie systématique des véhicules en infract ...
Un discours sur l’avenir des fonctionnaires très attendu
Nicolas Sarkozy exposera les réformes qu'il entend mener dans la fonction publique, le 19 septembre à Nantes (Loire-Atlantique), au lendemain de son discours social, alors que les syndicats s'impatientent, faute de négociations salariales. Le chef de l'Etat s'exprimera devant les élèves de l'institut régional d'administration (IRA) nantais ...
Un permis canin à l’ordre du jour
Le député (UMP) du Val-de-Marne, Patrick Beaudouin, a déposé, le 17 septembre, une proposition de loi visant à rendre obligatoire la stérilisation "de tout chien classé comme dangereux" et des chiens de garde ou de défense. Il préconise aussi une nouvelle définition des chiens dangereux et une meilleure identification des propriétaires ...
Le maintien de l’indexation de la DGF n’est pas une si bonne nouvelle, affirme l’AMF
En réaction à l'annonce, par la ministre de l'Intérieur, du maintien de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), Philippe Laurent, maire UDF de Sceaux (Hauts-de-Seine) et président de la commission des finances et de la fiscalité de l'Association des maires de France (AMF) revient, le 17 septembre, sur la dépêche que le ...
Sur le site du Centre d’analyse stratégique – Réformes
Le centre d'analyse stratégique publie «Le débat public : un outil possible de préparation des réformes ?» (3 septembre 2007).
Sur le site de l’Insee – Recensement
L'Insee vient de publier les derniers résultats provisoires de l'enquête de recensement pour les communes de moins de 10.000 habitants enquêtées en 2004, 2005 et en 2006, ainsi que les derniers résultats provisoires des enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2006 dans les grandes villes. Les enquêtes annuelles de recensement de 2004 ...
La France n’entend pas réformer la mutualisation des services
Dans un avis motivé, dévoilé le 27 juin sous la forme d'un communiqué de presse, la Commission européenne enjoignait la France à réviser sa législation en matière de mise à disposition d'un service d'une commune au profit d'un EPCI. Elle considérait que cette procédure «dont les modalités, et notamment la rémunération, sont fixées ...
Michel Destot, élu président de l’AMGVF
Michel Destot (61 ans), député-Maire de Grenoble (Isère), a été élu, le 13 septembre, président de l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), dans le cadre de la 7è Conférence des villes. Maire de Grenoble depuis 1995, Michel Destot est également vice-président de La Métro, Communauté d'Agglomération de Grenoble et ...
Sur le site de la documentation française – De la législation communautaire au droit national
La documentation française publie une étude intitulée «De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national : contribution du Conseil économique et social à la réflexion sur "mieux légiférer"» (juillet 2007).
