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Institutions et services publics - Page 3505
Ile-de-France. Huchon condamné à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité
Le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a été condamné le 20 février à Paris à six mois de prison avec sursis, 60.000 euros d'amende et un an de privation des droits civiques et civils, c'est-à-dire d'inéligibilité, pour "prise illégale d'intérêts".Le président de la région Ile-de-France a annoncé son ...
Outre-mer. En Nouvelle-Calédonie, le vote du gel du corps électoral débloque la question de l’accès au travail et satisfait les indépendantistes
En gelant le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, les parlementaires ont débloqué un autre dossier sensible sur le "caillou" : la préférence locale sur le marché du travail. En Nouvelle-Calédonie, la promotion de l'emploi local a été décidée dès 1998, dans l'accord de Nouméa. Mais cette idée n'a ...
Midi-Pyrénées et Aquitaine. Les régions revendiquent leur place au coeur du dispositif aéronautique européen
Le report de l'annonce du plan de restructuration d'Airbus doit être mis à profit par le gouvernement pour rappeler la place des régions Midi-Pyrénées et Aquitaine dans le dispositif aéronautique européen, a estimé le président PS du conseil régional de Midi-Pyrénées, Martin Malvy. "Le temps supplémentaire de réflexion doit être mis ...
30 à 40 milliards d’euros de fraude aux impôts et cotisations sociales, selon un rapport
La fraude aux impôts et cotisations sociales atteint 30 à 40 milliards d'euros, affirme le quotidien Les Echos dans son édition du 20 février en citant le premier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. "La fraude aux prélèvements obligatoires est certainement le délit qui, en termes financiers, fait le plus de victimes", juge ...
Outre-mer. Le gel du corps électoral néo-calédonien inscrit dans la Constitution
Députés et sénateurs, réunis en Congrès à Versailles, ont entériné le 19 février le gel du corps électoral néo-calédonien à la date de 1998 pour les élections territoriales de 2009 et 2014 dans cet archipel français du Pacifique, malgré des réticences à l'UMP. L'inscription dans la Constitution du gel de l'électorat de la ...
Ile-de-France. 300 fonctionnaires du conseil général des Yvelines manifestent contre la perte de la NBI
Trois cents fonctionnaires, selon la police, employés aux services sociaux dans les zones urbaines sensibles des Yvelines, ont manifesté le 15 février à Versailles devant le conseil général pour protester contre la perte de la nouvelle bonification indiciaire."En ouvrant notre fiche de paie de janvier, nous avons découvert que notre ...
Basse-Normandie. Budgets 2007 : 480 millions d’euros votés pour la Manche
Les 8 et 9 février, les conseillers généraux de la Manche ont étudié le projet de budget 2007 avant de voter à bulletin secret, à la demande de l'opposition. Finalement 37 voix pour, 13 voix contre et un bulletin blanc ont validé une enveloppe de 480 millions d'euros : 339 en section fonctionnement et 141 en section investissement. Elle ...
Sur le site de Fenêtre sur l’Europe. Rapport sur l’activité générale de l’UE en 2006
Ce rapport de quelque 250 pages, couvre les travaux de l'ensemble des institutions et organes de l'Union européenne et vise à fournir une vue globale de l'activité menée en 2006.
Haute-Normandie. La Seine-Maritime réclame 196 200 euros à l’Etat pour les radars routiers
Le conseil général de Seine-Maritime va adopter lors de sa séance plénière des 20 et 21 février une délibération l'autorisant à réclamer à l'Etat un droit d'occupation du domaine public pour les radars fixes de contrôle de vitesse installés au bord des routes départementales.A raison de 32 700 euros par radar, et pour six radars, le ...
Dans la lettre de la DGCL. Comité des finances locales
Le comité des finances locales s'est réuni le 6 février 2007. Le compte-rendu précise notamment l'ensemble des ressources affectées à la DGF pour 2007 et la répartition du produit des amendes de police.
