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Institutions et services publics - Page 3505
Sur le site de la Documentation française – Voies navigables
Rapport de l'Inspection générale de l'Administration sur la décentralisation de la gestion des voies navigables.
Selon le ministre du Budget et de la fonction publique,
Eric Woerth a indiqué, le 24 mai, qu'il comptait ouvrir un "round de discussions" avec les syndicats de fonctionnaires sur "trois sujets" : le pouvoir d'achat, les valeurs et missions du service public et la rénovation du dialogue social."La vraie question, c'est celle du pouvoir d'achat des fonctionnaires", a-t-il déclaré, dans une interview ...
Bretagne. Soutien à l’économie sociale et solidaire
La région Bretagne a décidé de redéployer les aides versées au secteur de l'économie sociale et solidaire (6 millions d'euros par an), en insistant sur la dimension collective des actions menées. Le rapport réalisé à sa demande, fin 2006, par le conseil économique et social régional a montré la vitalité de ce secteur, qui fait de la ...
Les agents territoriaux souffrent d’un manque de reconnaissance
Selon un sondage TNS-Sofres, publié le 24 mai, les fonctionnaires territoriaux sont plutôt satisfaits de leur situation professionnelle (69%). Mais ils souffrent d'un manque de reconnaissance, de la part de hiérarchie, et d'incivilités croissantes, de celle du public.Ainsi, 87% des personnes interrogées estiment exercer une profession ...
EXCLUSIF – Transfert de routes : les départements sont déboutés
Le Conseil d'Etat (1) a systématiquement rejeté les recours formés par 10 départements, une région, une commune et un particulier contre le décret du 5 décembre 2005 (2). Il valide ainsi le transfert de routes nationales aux départements, peu pressés de récupérer un réseau routier important, mais coûteux (lire "La Gazette" du 12 juin ...
Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (Tipp)
Conformément aux principes constitutionnels d'autonomie financière et de libre administration des collectivités territoriales, la décision de modulation des tarifs de Tipp relève de la libre appréciation des régions.L'article 52 de la loi de finances initiale pour 2005 a attribué aux régions une fraction de tarif de la taxe intérieure de ...
Eric Woerth favorable à une « pause » dans la réduction des déficits
Le ministre du Budget et des Comptes publics Eric Woerth s'est dit favorable le 23 mai à une "pause" dans la réduction des déficits, tout en estimant que les objectifs de déficit et de dette seront tenus en 2007. "Oui à la pause si cette pause est utile et si cette pause est efficace", a-t-il affirmé sur la radio BFM, où il était ...
Lorraine. L’Opac des Vosges condamné après le décès d’une locataire à cause d’une rambarde
L'Office public d'aménagement et de construction (Opac) des Vosges a été condamné à 50.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Epinal pour la rupture d'une rambarde qui avait entraîné le décès d'une locataire en 2002, a indiqué mercredi l'avocat des parties civiles.Le 15 novembre 2002, une femme de 80 ans est morte après une ...
Mouvement préfectoral annoncé en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres, qui a nommé, le 23 mai, Frédéric Péchenard directeur général de la police nationale, sur proposition de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, a procédé à un mouvement préfectoral.Ainsi, Frédéric Péchenard, directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, chargé de la ...
Premiers décrets sur les attributions des ministères en Conseil des ministres
Le Premier ministre, François Fillon, a présenté le 23 mai en Conseil des ministres les décrets d'attribution des ministres de l'Education nationale, du Logement et de la ville, de l'Agriculture et de la pêche, et de la Culture et de la communication.Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, conserve les mêmes attributions que son ...
