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Institutions et services publics - Page 3479
Données financières
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, ce mois-ci, «Ratios financiers obligatoires par type de collectivité».
François Fillon va labelliser de nouveaux pôles de compétitivité
François Fillon a annoncé le 29 juin qu'il allait labelliser "dans les jours qui viennent" de nouveaux projets de pôles de compétitivité."L'Etat doit être réactif et avancer au rythme de l'économie. J'ai décidé de présider dans les jours qui viennent une réunion de ministres compétents pour labelliser sans attendre les pôles qui sont ...
Création du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance
Le Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance est officiellement créé par le décret du 26 juin 2007, en application de l'article 5 de la loi du 5 mars 2007. Ce fonds finance les actions de prévention de la délinquance conduites par l'Etat, les collectivités territoriales, leurs groupements ou un organisme public ou ...
Interdiction visant à interdire les machines à voter
La lettre du Sénat revient sur la proposition de loi de Philippe Dallier (UMP) visant à interdire les machines à voter. Lors de l'élection présidentielle et des élections législatives, le débat sur leur utilisation a été relancé autour de deux points principaux : l'organisation du scrutin et la sécurité des systèmes utilisés.
Les professionnels de l’enfance critiquent le projet sur les peines plancher
De la Défenseure des enfants aux juges, en passant par une pétition de professionnels, des voix se sont élevées pour critiquer le volet du projet de loi contre la récidive concernant les mineurs, qui prévoit des peines plancher et un abandon de l'excuse de minorité.Le projet de loi, qui doit être discuté la semaine prochaine au Sénat ...
1283,20 euros mensuel minimum dans la fonction publique, à compter du 1er juillet 2007
«Le traitement brut minimum de la fonction publique est porté à l'indice majoré 283, soit 1 283,20 euros mensuels», a annoncé le ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique lors de la présentation, le 27 juin, en Conseil des ministres, d'un décret portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels ...
Deux télédéclarations pour faciliter et sécuriser l’action internationale des collectivités
Dans un communiqué du 28 juin, La délégation pour l'action extérieure des collectivités locales du ministère des Affaires étrangères et européennes fait savoir qu'elle propose désormais aux collectivités territoriales deux télédéclarations sécurisées concernant l'aide publique au développement et les projets de coopération ...
Haute-Normandie. La région se dote d’une Agence de l’innovation
La région Haute-Normandie, l'Etat, via la Direction régionale de l'industrie et de la recherche et la Direction régionale à la recherche et à la technologie, en partenariat avec Oseo, l'organisme de financement et d'accompagnement des PME, ont porté le 27 juin sur les fonds baptismaux l'Agence de l'innovation régionale.Inscrite au Schéma ...
Bretagne. Saint Brieuc lance le forum Intermétiers
La ville de Saint-Brieuc a organisé le 26 juin le premier «Forum intermétiers» destiné à présenter les différents métiers de la collectivité aux 1400 agents qui la composent. «Nous avons accueilli près de 800 personnes qui ont pu découvrir nos différents services à travers une trentaine de stands», se félicite Vincent Launay, le ...
Les villes moyennes demandent à être associées à la réforme de la carte judiciaire
«Avec 10 sièges de Cours d'Appel sur 33, et 114 Tribunaux de Grande Instance en villes moyennes sur les 181 existants en France et en Outre-mer, la réforme de la carte judiciaire qui va être mise en oeuvre progressivement dès 2008 concerne directement les villes moyennes et les justiciables», rappelle la fédération des maires des villes ...
