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Institutions et services publics - Page 3479
Paca. L’autorisation d’exploitation de l’incinérateur de Fos validée par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille a validé le 16 novembre l'autorisation d'exploitation du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), délivrée le 12 janvier 2006, déclare l'avocat du syndicat d'agglomération nouvelle, le San Ouest-Provence, opposé au projet, et qui a décidé de faire appel.
André Santini s’attend à ce que la grève des fonctionnaires soit largement suivie
La grève des fonctionnaires prévue le 20 novembre pour le pouvoir d'achat "sera sans doute largement suivie", a déclaré le 19 novembre le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini sur RMC-Info/BFM-TV. "Cette grève est fondée sur des raisons salariales, ce ne sont pas des machinations politiques, en tout cas demain , elle ...
Bernard Derosier considère que le budget a été voté au mépris des fonctionnaires
Bernard Derosier, député du Nord et rapporteur pour avis sur le budget de la Fonction publique pour 2008 a dénoncé, dans un communiqué du 16 novembre «l'immobilisme du budget proposé par le gouvernement» qu'il a découvert lors de l'examen, le même jour, des crédits alloués à la fonction publique dans le projet de loi de finances pour ...
Adoption du budget justice sur fond de grogne contre la réforme de la carte judiciaire
Les députés ont adopté le 15 novembre par 136 voix contre 81 le projet de budget du ministère de la Justice mais les débats ont été monopolisés par la polémique sur la réforme de la carte judiciaire lancée par Rachida Dati, critiquée jusque dans les rangs de sa majorité. Rachida Dati a par ailleurs achevé le 16 novembre la ...
Les syndicats de fonctionnaires misent sur une forte mobilisation le 20 novembre
Les huit organisations syndicales de fonctionnaires, qui appellent à la grève et à des manifestations le 20 novembre pour l'emploi et les salaires, attendent une forte mobilisation et accusent le gouvernement d'être responsable de "cette situation conflictuelle". "L'intersyndicale appelle l'ensemble des fonctionnaires à se mobiliser fortement ...
L’Assemblée adopte le budget 2008 de la mission Ville et logement : 7,18 milliards d’euros
L'Assemblée nationale a adopté le 16 novembre les crédits alloués à la mission "Ville et logement" par le projet de budget 2008 d'un montant de 7,18 milliards d'euros.L'opposition PS et PCF a voté contre ce budget, l'UMP et le Nouveau Centre pour.Un amendement présenté par le rapporteur François Scellier (UMP) et soutenu par la gauche ...
Rhône-Alpes -Auvergne. Carte judiciaire : Rachida Dati supprime cinq TGI et quinze tribunaux d’instance
Accueillie à Lyon le 16 novembre sous les huées de quelque 400 manifestants, avocats, personnels des tribunaux et élus, la ministre de la Justice a présenté la réforme de la carte judiciaire dans les quatre cours d'appel de Rhône-Alpes et de l'Auvergne.Dans le ressort de la cour d'appel de Lyon, le tribunal de grande instance (TGI) de ...
Rhône-Alpes. Quatre conseils de développement vont coopérer au développement de l’aire urbaine de Lyon
Les quatre conseils de développement de l'aire métropolitaine lyonnaise ont signé le 15 novembre une charte de coopération à l'issue de leur première rencontre à Saint-Etienne. Instances réunissant des représentants de la société civile consultés par les agglomérations sur des projets de territoire, les conseils de développement de ...
«Une majorité de maires se représentera aux municipales», d’après un sondage exclusif Ipsos-Courrier des Maires
Intention de se représenter en mars prochain, priorités de la campagne électorale, principaux enjeux du prochain mandat 2008-2014, Le Courrier publie dans son numéro de novembre et sur son site www.electionslocales2008.fr les résultats d'un sondage exclusif. 2008-2014 : les maires rempilent mais demandent un renforcement de leur statut ...
Congrès des maires de France sous le signe des municipales
A quelques mois des municipales, le congrès de l'Association des maires de France (AMF), qui fête cette année son centenaire, s'ouvre le 19 novembre pour quatre jours à Paris, l'occasion pour les participants de réclamer davantage de "confiance" dans leurs relations avec l'Etat.Pour ce congrès - qui en est à sa 90e édition - l'AMF table ...
