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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3476

Justice, jurisprudence 06/07/2007

Rhône-Alpes. Procès du SDIS-73 : jugement mis en délibéré au 21 septembre

Le procès des pompiers de Savoie, poursuivis devant le tribunal correctionnel de Chambéry pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes dans l'incendie de leur immeuble de Chambéry en 2002, s'est achevé le 6 juillet par les plaidoiries de la défense.Le jugement de cette affaire, dans laquelle des pompiers étaient poursuivis pour ...

Développement économique 06/07/2007

Aquitaine. Alain Rousset veut « aider Toyal Europe à réaliser son extension à Lacq »

Le président PS du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset, a indiqué qu'il allait "tout faire pour aider Toyal Europe à réaliser son extension à Lacq, comme elle le souhaitait au départ", dans une interview publiée le 5 juillet sur le site internet de l'Usine Nouvelle."Nous soutenons l'entreprise et nous allons l'accompagner dans ses ...

Europe 05/07/2007

Le GECT, nouvel outil de la coopération territoriale européenne

La mission opérationnelle transfrontalière (MOT)* a présenté, le 5 juillet, le Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Ce nouvel outil est destiné faciliter la coopération transfrontalière pour 2007-2013, Objectif n° 3 de la politique de cohésion européenne. La MOT rappelle que l'intérêt et les perspectives de cette ...

Développement économique 05/07/2007

Languedoc-Roussillon. L’incubateur de Montpellier agglomération noue des partenariats aux Etats-Unis

Le Centre européen d'entreprises et d'innovation de Montpellier agglomération (CEEI) a signé, le 4 juillet, des conventions de partenariat avec deux incubateurs américains, William M. Factory Small Business Incubator, basé à Tacoma (agglomération de Seattle), et RPI Incubator, à Troy (Etat de New York). Ces accords, signés pour trois ans ...

Développement économique 05/07/2007

Premières rencontres des agences de l’innovation de l’Arc Atlantique

Les premières rencontres des agences de l'innovation de l'Arc Atlantique se sont déroulées les 2 et 3 juillet, à Caen (Calvados). Y participaient des représentants espagnols (Asturies, Galice, Cantabrie, Navarre et Andalousie), britanniques (Somerset) et français (Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine) des agences de ...

Finances 05/07/2007

Mise en cause du contrat de croissance et de solidarité : les associations d’élus réclament des négociations

Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard et le président de l'assemblée des départements (ADF), Claudy Lebreton et l'association des régions de France (ARF) ont indiqué les 4 et 5 juillet qu'ils souhaitaient une négociation de l'Etat avec les collectivités, suite à l'annonce du Premier ministre mettant ...

Gouvernement 05/07/2007

Trois conférences, à la rentrée, en vue d’une réforme de la fonction publique

Le gouvernement, avec les syndicats, va organiser, à l'automne, trois conférences sur les valeurs, le dialogue social, et les métiers et performances de la fonction publique, a-t-on annoncé, le 5 juillet, dans l'entourage du secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini.La première, sur les "valeurs" véhiculées par la fonction ...

Gouvernement 04/07/2007

Une « conférence nationale des exécutifs » pour associer les collectivités à l’élaboration des normes

Après avoir confirmé, le 2 juillet, aux députés, la fin du contrat de croissance et de solidarité, François Fillon a annoncé le 3 juillet au Sénat la future création d'une "conférence nationale des exécutifs". Sa vocation sera, en liaison avec le comité des finances locales, de garantir l'association des collectivités locales à ...

Sécurité 04/07/2007

Bretagne. Deux gendarmeries du Finistère fermées au public pour cause d’insalubrité

Les gendarmeries de Plouigneau et de Taulé près de Morlaix ont été fermées au public pour cause d'insalubrité, a-t-on appris le 3 juillet auprès des gendarmes.Selon des proches des militaires, les locaux de travail mais aussi les logements de fonction construits dans les années 1930 sont devenus "dangereux compte tenu de leur état de ...

Fonction publique 04/07/2007

Syndicats unanimes contre la « logique comptable » de François Fillon

Les syndicats de la fonction publique ont unanimement dénoncé le 3 juillet la "logique exclusivement comptable" du gouvernement, le Premier ministre François Fillon ayant confirmé le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite en 2008."Encore une fois aucune réflexion ou discussion préalable sur les services publics ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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