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Institutions et services publics - Page 3467
Cadre d’emplois des directeurs de police municipale
Toutes les collectivités qui possèdent une police municipale comprenant au moins quarante agents peuvent créer un ou plusieurs postes de directeurs. L'article 2 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant création du cadre d'emplois des directeurs de police municipale précise que les directeurs de police municipale exercent leurs ...
CCAS
L'AMF donne des précisions sur l'obligation de constituer un budget pour les centres communaux d'accès social (CCAS.
Les candidats aux législatives prennent un risque en animant des blogs de campagne
La Commission des comptes de campagne a fait savoir, le 7 juin, que les candidats aux législatives prennent un risque en tenant des blogs de campagne sur des sites de médias. Ils pourraient en effet voir invalider leurs comptes de campagne, ce qui pourrait les priver de tout remboursement de leurs frais, voire entraîner l'invalidation de leur ...
Mariage
L'Association des maires de France publie sur son site une note sur la loi sur le contrôle des mariages et son décret d'application. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2007.
Fonds structurels européens
Le MINEFI publie un dossier sur la politique communautaire en matière d'aménagement du territoire pour la période 2007-2013 (mai 2007).
Ile-de-France. Michèle Alliot-Marie annonce la création d’une « conférence de cohésion » dans le « 9-3 »
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a annoncé le 8 juin la création d'une "conférence de cohésion" pour la Seine-Saint-Denis, après les élections législatives, dans un entretien au journal Le Monde dans son édition datée de samedi."Au lendemain des législatives, j'organiserai dans (ce) département une « conférence de ...
Presque 48 000 agents dans les 96 services départementaux d’incendie et de secours
Au 1er janvier 2006, 47 900 agents exerçaient dans les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). C'est ce que révèle une enquête (*) sur les personnels des 96 Sdis, publiée le 7 juin par l'Observatoire de la fonction publique territoriale. L'étude souligne que presque tous (98%) sont titulaires, qu'une large majorité (81% ...
Outre-mer. 700 000 électeurs iront aux urnes dès le 9 juin pour les législatives
Comme pour la présidentielle, environ 700 000 électeurs d'outre-mer, résidant aux Antilles, en Guyane ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, vont jouer les éclaireurs pour le premier tour des élections législatives, en votant le 9 juin, un jour avant ceux de la métropole. Ce vote avec 24 heures d'avance est une première pour un scrutin ...
Prévention de la délinquance : une circulaire sur l’emploi du Fonds interministériel
Sécurité. Une circulaire du 4 mai 2007 précise les objectifs de l'emploi du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, créé par loi n°2007-297 du 5 mars 2007 : agir sur la réalité de la délinquance, faciliter l'application des nouvelles dispositions législatives, promouvoir les politiques locales de prévention de la ...
Bourgogne. Magny Cours : le conseil général de la Nièvre obtient l’appui de collectivités voisines
Après l'annonce de la Fédération française de sports automobiles (FFSA), fin mars, de délocaliser en région parisienne le grand prix de Formule 1 à partir de 2009, le conseil général de la Nièvre cherche le soutien des collectivités locales voisines. A ce jour, quatre d'entre elles - les conseils généraux de l'Allier et du Cher, les ...
