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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3459

Elus 31/10/2007

Bertrand Delanoë élu président de l’association mondiale de villes CGLU

Le maire (PS) de Paris, Bertrand Delanoë, a été élu à l'unanimité président de l'organisation Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) lors du 2e congrès mondial de cette organisation sur l'île de Jeju, en Corée du Sud, a annoncé le 31 octobre la mairie de la capitale française.Bertrand Delanoë était jusqu'à maintenant un des ...

Justice, jurisprudence 31/10/2007

Rhône-Alpes. Le conseil général de la Loire débouté dans ses poursuites contre Rohmer

Le tribunal de grande instance de Montbrison (Loire) a débouté le conseil général de la Loire dans ses poursuites en "diffamation" contre le cinéaste Eric Rohmer pour son film "Les amours d'Astrée et de Céladon", a-t-on appris le 30 octobre de source judiciaire. Dans son ordonnance rendue le 29 octobre, le TGI déclare "irrecevables ...

Parlement 31/10/2007

Grenelle environnement : Jean-Louis Borloo promet une loi de programmation « avant les vacances de février »

Une loi d'orientation et de programmation consécutive au Grenelle de l'environnement sera soumise à l'Assemblée nationale "avant les vacances de février 2008, courant janvier ou tout début février", a déclaré le 31 octobre le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo. Le ministre, qui s'exprimait lors de la séance des questions à ...

Finances 31/10/2007

Les petites villes saisissent le Sénat sur les relations financières Etat-collectivités

L'Association des petites villes de France a saisi le Sénat pour attirer son attention sur la «très nette dégradation des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales» en 2008. Les élus regrettent notamment l'adoption par l'Assemblée nationale de l'article 12 du projet de loi de finances, suivant lequel les dotations de ...

Aménagement du territoire 31/10/2007

Midi-Pyrénées. Carte judiciaire : les élus de la région s’opposent aux suppressions de juridiction

Les présidents du conseil régional de Midi-Pyrénées et du conseil général de la Haute-Garonne, ainsi que des parlementaires, ont déclaré qu'ils s'opposaient "fermement" aux suppressions de juridiction, dans un courrier adressé le 29 octobre à la Garde des Sceaux Rachida Dati. "La réforme de la carte judiciaire fait peser en ...

Sécurité 31/10/2007

Le syndicat Alliance ne veut pas opposer police et gendarmerie

Alliance (second syndicat de gardiens de la paix) a déclaré le 31 octobre, en réaction au malaise dans la gendarmerie, que vouloir "opposer" gendarmes et policiers était "un combat d'arrière-garde". "Opposer la gendarmerie et la police nationales nous semble être un combat d'arrière-garde", a écrit le syndicat dans un communiqué. Il a ...

Fonction publique 31/10/2007

Des mesures salariales qui mécontentent employeurs et syndicats

A l'annonce, le 26 octobre, de quatre mesures décidées par le gouvernement pour la fonction publique, les syndicats ont préféré quitter la réunion. Ils appellent à la grève le 20 novembre. En parallèle à leur participation aux conférences sur les valeurs et missions de la fonction publique, le pouvoir d'achat, le dialogue social et les ...

Fonction publique 31/10/2007

Bretagne. Forte participation des jeunes à la réunion sur les valeurs à Rennes

Près de 400 personnes, surtout des jeunes, ont participé à la première rencontre régionale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique, qui s'est tenue à Rennes le 30 octobre en présence du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique André Santini. Centrée sur le thème de l'égalité d'accès à la ...

Parlement 30/10/2007

Les députés votent la création d’un fonds de solidarité pour les catastrophes naturelles

Les députés ont décidé le 30 octobre de créer un "Fonds de solidarité en faveur des départements, communes et groupements de communes de métropole touchés par des catastrophes naturelles", lors de l'examen des crédits de la mission "relations avec les collectivités territoriales". Les crédits, à hauteur de 2,2 milliards d'euros (soit ...

Fonction publique 29/10/2007

La mobilité des fonctionnaires au coeur d’une quatrième conférence

Agents des impôts, enseignants ou employés de ministère : de nombreux fonctionnaires, entre 45 et 55 ans, n'ont plus de possibilité de promotion, alors qu'il leur est difficile de changer de métier, un sujet au coeur d'une conférence sur la fonction publique le 29 octobre. Conscient de ces difficultés, le gouvernement entend favoriser la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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