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Institutions et services publics - Page 3438
Nord-Pas-de-Calais. Dix-huit maires du Nord interpellent MAM sur les mini-motos et les quads
Dix-huit maires de villes de l'agglomération lilloise de diverses tendances politiques, ont écrit le 13 septembre à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour l'interpeller sur les "problèmes de sécurité" et les "nuisances" causés par les mini-motos et les quads."La circulation de ces engins (pocket bikes, quads et boosters ...
Le ministère de l’Intérieur sonde les départements pour la répartition des recettes des radars automatiques
Le ministère de l'Intérieur envisage d'allouer aux départements une somme de 30 millions d'euros prélevée sur les recettes issues des radars automatiques. Il s'agirait de modifier l'article 49 de la loi de finances pour 2006, qui ouvre un compte d'affectation spéciale : 60 % des sommes perçues, dans une limite fixée à 140 millions ...
Lorraine. La ville de Vittel rachète ses thermes
Le conseil municipal de Vittel a adopté, le 11 septembre, la délibération prévoyant le rachat de l'établissement thermal, de la galerie couverte qui le longe et de l'hôtel des Thermes par la commune au groupe Partouche pour un montant de 4,6 millions d'euros. Lors de leur acquisition, le groupe Partouche s'était engagé à maintenir ...
Une délégation étudie la gouvernance locale dans plusieurs villes européennes
Une délégation de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation conduite par son président, Jean Puech (Aveyron, UMP) s'est rendue depuis le 12 septembre dans plusieurs villes européennes. «Elle étudie la gouvernance locale ainsi que les modalités d'organisation des collectivités territoriales et leurs rapports avec l'Ét ...
La politique de cohésion au coeur de la révision générale du budget de l’Union européenne
La politique régionale de l'Union européenne disparaîtra-t-elle au-delà de 2013 ? Alors que les vingt-sept pays de l'Union se sont engagés à procéder à une révision générale du budget européen (incluant la remise à plat de la Politique agricole commune et du fameux chèque britannique), la Commission a ouvert le débat le 12 septembre ...
La conférence sur les missions de la Fonction publique débute le 1er octobre
La conférence sociale sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique, prévue entre le ministère de la Fonction Publique et les organisations syndicales, débutera le 1er octobre, a-t-on appris le 11 septembre auprès du ministère de la Fonction publique.Ce premier cycle de rencontres s'achèvera au printemps 2008, par la ...
Outre-mer. Lutte contre la dengue : la CGT outre-mer contre le transfert des compétences
L'intersyndicale CGT outre-mer (Guadeloupe, Martinique et Réunion) a demandé le 11 septembre à Paris à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, de "suspendre" le transfert de l'Etat vers les conseils généraux des services de lutte contre les moustiques vecteurs de la dengue. Ce transfert est prévu depuis le vote de la loi de ...
Les syndicats s’interrogent sur le report du discours présidentiel
Les syndicats s'interrogeaient le 11 septembre sur le report du discours de Nicolas Sarkozy aux fonctionnaires, y voyant un lien avec la polémique sur les régimes spéciaux et le fait que le président "n'a peut-être pas grand chose à dire de nouveau" sur le pouvoir d'achat.Le président de la République qui avait prévu de s'adresser aux ...
Alsace. Le conseil municipal de Rustenhart (Haut-Rhin) transformé en bistrot durant huit jours
Pour sauver la dernière licence IV du village de Rustenhart, 800 habitants environ dans le sud du Haut-Rhin, le maire Raymond Kuhn (UMP) a ouvert un bistrot temporaire pendant huit jours... dans la salle du conseil municipal, a indiqué l'édile le 11 septembre.Depuis le 10 septembre et jusqu'au 17 septembre à 18 heures, le personnel de mairie ...
51,3 milliards d’euros : un effort d’investissement record pour les collectivités, selon Dexia
L'effort d'investissement des collectivités locales devrait atteindre en 2007 un nouveau niveau record à 51,3 milliards d'euros, soit 3,1% de hausse par rapport à l'année précédente, révèle la note de conjoncture de Dexia-Crédit Local, rendue publique le 11 septembre. La tendance observée depuis 2003 (+8,2% en moyenne sur la période ...
