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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3429

Finances 02/01/2008

Picardie. Budget : La formation et les transports au centre du budget 2008

En 2008, le budget de la région Picardie dépassera le milliard d'euros pour atteindre exactement 1, 09 milliard d'euros, hors emprunt et réaménagement de la dette. 60% de ce montant (soit 654 millions d'euros) seront affectés au fonctionnement, contre un peu plus de 435 millions d'euros (ou 40% des crédits) à l'investissement. Au total, 30 ...

Administration et services publics 02/01/2008

Bonne et heureuse année 2008 !

Voici les principaux changements et rendez-vous de l'année 2008- Santé : Interdiction de fumer dans les cafés, bars, tabacs et restaurants avec jusqu'à 750 euros d'amende pour les contrevenants. Quid des autorisations délivrées jusqu'alors par les maires aux cafetiers pour occuper le sol par une terrasse ? - Environnement : Projets de loi ...

Justice, jurisprudence 02/01/2008

Haute-Normandie. Le tribunal administratif de Rouen s’oppose à la restitution de la tête maorie

Le tribunal administratif de Rouen a annulé une délibération du conseil municipal de cette ville prise en octobre et restituant à la Nouvelle-Zélande une tête de guerrier maori figurant dans les collections de son muséum, a-t-on appris le 2 janvier de source judiciaire.Dans un arrêt en date du 27 décembre, le tribunal, saisi par le ...

Finances 02/01/2008

Languedoc-Roussillon. Budget : Montpellier accroît son endettement pour financer la nouvelle mairie

Le budget 2008 de la ville de Montpellier, voté le 17 décembre, s'équilibre à 416 millions d'euros, en hausse de 7,2 % par rapport au budget 2007. La section de fonctionnement s'élève à 154 millions d'euros, la section d'investissement à 262 millions.Côté fonctionnement, les dépenses réelles s'établissent à 229 millions d'euros (+ 6 ...

Finances 02/01/2008

Languedoc-Roussillon. Budget : l’agglomération de Montpellier réduit ses investissements entre deux tramways

Le budget 2008 de la communauté d'agglomération de Montpellier, voté le 19 décembre, s'élève à 631,5 millions d'euros, en recul de 5,3 % par rapport au budget primitif 2007 (666,6 millions d'euros). La section de fonctionnement s'équilibre à 338,6 millions d'euros (+ 3,1 %), la section d'investissement à 292,9 millions d'euros (- 13,4 ...

Finances 02/01/2008

Champagne-Ardenne. Budget : la région recourt au crédit-bail pour financer l’achat de TER

C'est un budget en baisse de quelque 15 millions d'euros par rapport à ses orientations budgétaires que vient de voter la région Champagne-Ardenne. Une légère diminution obtenue grâce à un resserrement des dépenses de l'ordre de 3,5 millions d'euros et au lissage de certains investissements sur plusieurs années, pour un gain de 11 ...

Finances 02/01/2008

Languedoc-Roussillon. Budget : les dépenses de fonctionnement des Pyrénées-Orientales repartent à la hausse

Le budget primitif 2008 du conseil général des Pyrénées-Orientales, voté dès le 19 novembre, grimpe de 5,7 % à 523,5 millions d'euros. Les dépenses de fonctionnement, 385 millions, enregistrent une hausse de 9,4 %, deux fois plus forte qu'en 2007. La progression est trois fois moindre pour les dépenses d'investissement, de 138 millions ...

Europe 21/12/2007

Sur le site de la Diact – Fonds structurels européens

"Les aides à finalité régionale et la prime d'aménagement du territoire 2007-2013", (supplément, automne 2007). Une étude de la Diact à télécharger sur son site.

Finances 21/12/2007

Rhône-Alpes. Budget : l’Ardèche poursuit son niveau élevé d’investissement

L'Ardèche a adopté son budget 2008, soit 361 millions d'euros, en hausse de 7,5 %, qui se partage pour 258 millions en fonctionnement et pour 103 millions en investissement.La répartition des dépenses de fonctionnement fait ressortir les charges de personnel à 56 millions d'euros, derrière les charges d'activité (152 millions) et devant les ...

Développement économique 21/12/2007

Nord-Pas-de-Calais. Caisse solidaire : la région cède la place

Un plan drastique de redressement de la Caisse solidaire Nord pas de Calais a été entériné le 18 décembre. L'établissement, pionnier de l'épargne solidaire et des prêts à dimension sociale pour des porteurs de projets sans solution auprès des banques classiques, avait été porté sur les fonts baptismaux par le conseil régional ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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