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Institutions et services publics - Page 3429
Rhône-Alpes. Pollution du Rhône : transfert de l’instruction à Marseille
L'instruction des plaintes déposées par les collectivités locales et associations sur la pollution du Rhône aux polychlorobiphényles (PCB) va être transférée du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon au pôle de santé publique du TGI de Marseille, a-t-on appris, le 1er octobre, de source judiciaire. Le juge d'instruction lyonnais ...
Le gouvernement estime que rénover la fonction publique est une urgence nationale
La rénovation de la fonction publique a été déclarée le 1er octobre "urgence nationale" par le Premier ministre François Fillon, à l'ouverture d'une conférence sur ses "valeurs et missions", alors que certains syndicats de fonctionnaires envisagent d'appeler à la grève.François Fillon a mis en garde contre des "décalages" par rapport ...
Les deux tiers des Français jugent urgent de réformer une fonction publique dont ils ont une bonne opinion
Les deux tiers des Français jugent "urgent de réformer la fonction publique" même si les trois quarts d'entre eux ont "une bonne opinion" des fonctionnaires, selon un sondage Sofres réalisé pour le ministère de l'Economie et publié le 1er octobre par le quotidien Le Parisien.Selon cette enquête, 66% des personnes interrogées pensent qu'il ...
Les syndicats réagissent au discours de Nicolas Sarkozy
Le programme de réforme de la fonction publique présenté le 19 septembre s'avère chargé. Bien que le discours présidentiel concerne surtout la fonction publique d'Etat, les territoriaux estiment qu'ils sont également visés. La rédaction de la Gazette a réuni plusieurs responsables syndicaux au cours d'une table ronde, pour recueillir ...
Les EPCI ont un rôle positif, estiment 89% des Français
L'intercommunalité est une "bonne chose selon 89% des Français. Seuls 10% d'entre eux pensent le contraire. Toutefois, les structures intercommunales pâtissent encore d'un déficit démocratique, selon un sondage Ifop, réalisé pour l'Association des communautés de France diffusé le 1er octobre (*).83 % des sondés estiment qu'elle a permis ...
PACA. Le conseil général des Alpes Maritimes souhaite bâtir un nouveau port près de l’aéroport de Nice
Le conseil général des Alpes-Maritimes souhaite construire un nouveau port au large de l'aéroport de Nice, destiné à accueillir les activités commerciales implantées dans l'actuel port jugé obsolète, a annoncé le 1er octobre son président, Christian Estrosi (UMP)."La décision de principe, je l'ai prise. Les études qui viennent d'être ...
Ile-de-France. L’ancien préfet de Seine-Saint-Denis critique un rapport sur les émeutes de 2005
Le préfet de Seine-Saint-Denis en place au moment des émeutes de 2005, qui ont débuté dans le "9-3", critique un rapport d'un chercheur, publié en juillet par l'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes), faisant état de "carences" de la police durant la crise.Jean-François Cordet - qui n'est plus le préfet de ...
Taxes
Un décret est relatif aux modalités de déclaration concernant la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles.
Ile-de-France. Chiens dangereux : les abandons se multiplient depuis le décès d’une fillette
Les abandons de molosses se multiplient dans la région parisienne depuis le décès d'une fillette attaquée par deux dogues allemands le 22 septembre dans l'Oise, a indiqué le 28 septembre la Société protectrice des animaux (SPA). Au refuge de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), une quinzaine d'abandons de molosses ont été constatés depuis le ...
Près de 200 millions d’euros pour la présidence française de l’UE en 2008
Quelque 190 millions d'euros sont déjà prévus pour financer la présidence de l'Union européenne que la France assurera au deuxième semestre 2008, a-t-on annoncé le 28 septembre au ministère des Affaires étrangères. Inscrite au projet de budget pour 2008, la somme sera gérée par les services du Premier ministre, mais chaque ministère ...
