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Institutions et services publics - Page 3428
Finances. Languedoc-Roussillon. Budget : la ville de Perpignan maintient ses efforts sur l’habitat
Après la réélection du sénateur maire UMP Jean-Paul Alduy, contestée par l'opposition devant le tribunal administratif), la ville de Perpignan a adopté son budget primitif 2008 le 11 avril, juste avant la date limite du 15 avril. Une somme de 312,8 millions d'euros a été approuvée, dont 72,6 millions de «restes à réaliser» et de ...
Rhône-Alpes. La région exonère les Jeunes entreprises innovantes de la taxe professionnelle
Le conseil régional a décidé d'exonérer de la taxe professionnelle les jeunes entreprises innovantes (JEI) qui répondent aux critères suivants : - être créées depuis moins de huit ans, - employer moins de 250 salariés, - réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros. Cette mesure sera applicable à partir du 1er ...
Lancement d’un manifeste anti-RGPP
«Nous souhaitons lancer une véritable mobilisation citoyenne, en plus des actions syndicales qui vont s'engager», a indiqué le 15 avril Gérard Aschieri. Le secrétaire général de la FSU était entouré d'une brochette de représentants syndicaux et associatifs pour présenter un manifeste, au titre explicite : «Le service public est notre ...
Ile-de-France. L’Essonne opte pour l’augmentation des taux de fiscalité directe
Le conseil Général de l'Essonne, jugeant qu'il doit «faire face à une baisse de ses recettes de 11,5 millions d'euros par rapport à ce qui avait été prévu lors du vote du budget primitif» et «à une augmentation de dépenses de 2 à 2,5 millions d'euros» en raison de «nouvelles dispositions législatives ou règlementaires» et du ...
RGPP, les collectivités locales face à la réforme de l’Etat en marche
Via la révision générale des politiques publiques, l'Etat déclare vouloir tirer les conséquences de la décentralisation. Mais certains acteurs locaux craignent que rationalisation ne rime avec désengagement.Lire notre événement dans la Gazette du 14 avril, p. 10 à 12.
Etude sur les pratiques de recrutement des collectivités territoriales
Le CNFPT a réalisé, à la demande du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, une enquête qualitative auprès de 27 collectivités territoriales de grande taille.
Ministère du Budget
Deuxième conseil de modernisation des politiques publiques - Rapport présenté par Eric Woerth - 4 avril 2008
Répertoire national des emplois de direction
Le Répertoire national des emplois de direction (RNED) a été institué par la loi du 19 février 2007 modernisant la fonction publique territoriale et sa gestion confiée au CNFPT. Il a pour objet de recenser tous les emplois fonctionnels de la fonction publique territoriale, jusqu'alors non répertoriés.
INSEE
L'emploi dans les collectivités territoriales au 31 décembre 2003, 2004 et 2005 - Données détaillées et étude synthétique - Avril 2008
Centre. La ville d’Issoudun engage un double recours contre l’Etat
Afin de défendre ses services publics menacés, la ville d'Issoudun (14.000 habitants, Indre) vient d'engager un double recours contre des décisions de l'Etat. Le premier, en référé provision a été déposé devant le TA de Limoges pour obtenir une indemnisation consécutive au préjudice financier que la ville aurait subi après le ...
