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Institutions et services publics - Page 3427
Picardie. Budget : l’accueil de nouveaux agents conduit l’Oise à emprunter pour assurer l’équilibre budgétaire
Adopté le 20 décembre, le budget 2008 du conseil général de l'Oise progresse de 7,6%, pour s'établir à 781,6 millions d'euros. Fait saillant marquant de ce nouvel exercice, la nette hausse des dépenses de fonctionnement (536,9 millions d'euros, 7,8% par rapport à 2007), en grande partie due à l'augmentation de la masse salariale du ...
Languedoc-Roussillon. Budget : la ville de Nîmes choisit la continuité
Le budget primitif 2008 de Nîmes, dont le maire Jean-Paul Fournier (UMP) se représente aux municipales, augmente de 1% par rapport au précédent. Voté le 15 décembre, il s'établit à 304 millions d'euros, 227,2 millions sont inscrits en dépenses de fonctionnement et 77,5 millions d'euros à la section investissement. La fiscalité locale ...
Centre. Le budget de la ville d’Orléans anticipe l’arrivée du tram
Le budget primitif 2008 de la ville d'Orléans (Loiret) sont fait la part belle aux investissement, avec une enveloppe de 48 millions d'euros. «La ville, estime son maire Serge Grouard, réalise une politique d'investissement dynamique et plus forte que les collectivités de même taille en recourant de façon très modérée à l'endetteme ...
Centre. Budget : les charges financières pèsent sur le budget du conseil général du Loiret
Le budget primitif 2008 du conseil général du Loiret s'équilibre à 710,2 millions d'euros (605,4 millions en 2007), dont 242,7 millions pour la section d'investissement et 467,5 millions pour celle de fonctionnement.L'effet de ciseau constaté ces dernières années disparaît, avec une augmentation des dépenses d'exploitation (de 6,57%) et ...
Apprentissage: financement
Un arrêté fixe la quatrième répartition, entre les régions, des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage, au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage.
Centre. Budget : sauvé par la TIPP
Pour son premier budget de président du conseil régional du Centre (l'ancien président Michel Sapin a démissionné pour cause de cumul des mandats) François Bonneau a dû faire face «à un exercice particulièrement difficile». Le budget primitif 2008 s'établit à 956 millions d'euros (soit une hausse de 2,9% à périmètre constant et de ...
Auvergne. Budget : plus de 10 % des investissements de l’Allier se concentrent sur les collèges
C'est dans un contexte bien particulier que le budget 2008 du conseil général de l'Allier a été adopté. Suite à une récente élection partielle, remportée par un communiste, la gauche est devenue majoritaire. Ce budget était ainsi présenté par un président minoritaire. Le budget 2008 a été fixé à 449 millions d'euros soit 15,92 ...
Sur le site de l’AMF – Déduction de TVA
«TVA: assouplissement des conditions d'exercice du droit à déduction». Cette note, publiée sur le site de l'AMF, explique les nouvelles conditions de cet exercice.
Passeports, carte d’identité : l’Etat à nouveau condamné à dédommager une commune
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Versailles à verser à la ville de Guyancourt (Yvelines) une compensation financière au titre des dépenses engagées par la commune pour traiter les demandes de passeports et de cartes nationales d'identité, a-t-on appris le 4 janvier de source judiciaire. Par une ordonnance de ...
Lorraine. En réclamant dédommagement à l’Etat, un bar à chicha de Metz veut faire jurisprudence
Contraint par le décret anti-tabac à mettre la clef sous la porte, un bar à narguilés de Metz exige un dédommagement de l'Etat qui, s'il lui était accordé par le tribunal administratif, ferait jurisprudence pour les 800 établissements de ce type recensés en France. "Nous avons réclamé par courrier 60.000 euros au préfet de Lorraine ...
