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Institutions et services publics - Page 3425
Centre. Budget : le CG du Cher alourdit encore sa dette
Dans un département en difficulté d'un point de vue économique et démographique comme le Cher, l'élaboration du budget primitif relève toujours d'un «exercice difficile» selon son président Alain Rafesthain. Établi à 381,8 millions d'euros, le BP progresse d'un peu plus de 4% sur 2007 alors que les dépenses d'investissement ...
Haute-Normandie. Budget : consolidation des politiques en Seine-Maritime
Le département de Seine-Maritime a adopté un budget primitif 2008 en hausse d'environ 5,6% à 1,790 milliard d'euros, dont 746,8 millions d'euros pour la section investissement, en baisse de 1,93%, et 1,043 milliard d'euros pour la section de fonctionnement, en hausse de 8,6%.Les chiffres-clés de la section investissements sont respectivement ...
L’Acuf et l’AdCF présentent une résolution commune
L'Association des communautés urbaines de France (Acuf) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont présenté, le 10 janvier, une résolution commune. L'objectif des deux associations est de défendre des points de vue communs auprès de leurs adhérents, du gouvernement et du législateur. «La révolution intercommunale est derrière ...
Sur le site de la DGCL – Contrôle a posteriori
«Rapport du gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux», 20e rapport portant sur 2004, 2005 et 2006, janvier 2008. A télécharger sur le site du ministère de l'Intérieur.
Nicolas Sarkozy décline sa réforme qualitative
A deux semaines d'une grève dans la fonction publique, Nicolas Sarkozy a réaffirmé le 11 janvier à Lille aux fonctionnaires sa volonté de réduire leurs effectifs. Il a toutefois promis un coup de pouce sur le pouvoir d'achat, notamment en payant leurs heures supplémentaires. Devant la quasi-totalité du gouvernement qui avait fait le voyage ...
Bretagne. L’Etat fait appel de la décision du tribunal administratif de Rennes qui le juge responsable de la prolifération des algues vertes dans la région
L'Etat, condamné en première instance fin octobre par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton, a fait appel, a-t-on appris le 10 janvier auprès de la cour administrative d'appel de Nantes.Le ministère de l'Ecologie a déposé un recours le 26 décembre auprès ...
Rhône-Alpes. Le conseil général de la Loire interdit aux assistants maternels la possession d’un chien dangereux
Le conseil général de la Loire a annoncé le 10 janvier sa décision d'interdire à ses 6.000 assistants maternels et familiaux agréés la détention d'un chien classé en 1ère et 2ème catégorie.
Haute-Normandie. Le maire de Grand-Quevilly refuse une usine de recyclage d’huile sur son territoire
Filiale des groupes français Veolia Environnement et Total, Osilub ne pourra pas construire son usine de Grand-Quevilly (26 893 habitants) en Seine-Maritime. Marc Massion, le maire PS de la commune a en effet décidé de ne pas accorder le permis de construire pour cette entreprise dont la vocation était de recycler, au prix d'un investissement ...
Sur le site du Conseil économique et social – Commerce
Le rapport «Bailly» sur les mutations de la société et les activités dominicales, publié par le Conseil économique et social (CES), décembre 2007. A télécharger sur le site du CES.
Nord-Pas-de-Calais. Les maires dressent un bilan de leur mandature dans La Voix du Nord
Le quotidien régional "La Voix du Nord" donne chaque jour la parole à l'un des maires des 1.547 communes du Nord-Pas-de-Calais. A travers un interview, chacun d'eux dresse un bilan des "chantiers" en cours et aborde ses engagements de campagne.Ces textes sont ensuite rassemblés sur un site internet dédié, où ils donnent lieu à des débats ...
