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Institutions et services publics - Page 3423
L’agenda social de la fonction publique s’ouvre sur les salaires
François Fillon a présenté le 4 février aux organisations syndicales un agenda social de la fonction publique qui s'ouvre par des négociations salariales, réclamées depuis plusieurs mois par les syndicats, en attente d'un geste "significatif" du gouvernement. "L'objectif de cette réunion était de proposer aux partenaires sociaux un agenda ...
Procès de l’Erika: toujours 65 appels de parties civiles
La cour d'appel de Paris recensait toujours le 4 février en fin de journée 65 collectivités, associations ou particuliers ayant fait appel du jugement de l'Erika, alors que les 114 parties civiles du procès en première instance avaient jusqu'à minuit pour se décider. Parmi les 65 ayant choisi de faire appel -déjà comptées le 1er ...
Libéralisation postale approuvée, malgré une vive bataille sur les salaires
Le vote du Parlement européen ouvrant la voie à la concurrence parmi les opérateurs du secteur postal a été salué comme une étape clé dans l'amélioration de la qualité et de l'efficacité des services postaux en Europe. Cependant, certains craignent que la nouvelle loi n'entraîne des licenciements massifs et une détérioration des ...
Bruxelles critique le budget français, mais soutient les propositions formulées par la Commission Attali
Attaquées de toute part en France, les propositions de Jacques Attali ont trouvé un soutien important en dehors de l'Hexagone, le commissaire Almunia ayant incité la France à les adopter. Les incertitudes sur le coût de leur mise en oeuvre auraient pourtant pu être mal accueillies à Bruxelles où les perspectives budgétaires françaises ...
Communauté de travail des Pyrénées : 7 régions frontalières vont gérer 168 millions d’euros de fonds européens
La Communauté de travail des Pyrénées (CTP), «consorcio» de droit public espagnol qui regroupe trois régions françaises et quatre espagnoles, va gérer 168,64 millions d'euros de crédits européens jusqu'en 2013. La somme est inscrite dans le programme Interreg IV A France-Espagne-Andorre, approuvé le 18 décembre 2007. C'est la première ...
Lolf 2001
Le ministère de l'Economie a rédigé à l'attention des collectivités locales un Guide pratique sur l'application des lois relative aux lois de finances (Lolf) du 1er août 2001 dans les administrations d'Etat. Objectif, mutualiser les expériences pour améliorer la gestion performante.
Le calendrier de la réforme de la formation professionnelle trop serré selon les régions
L'année 2008 s'annonce chargée pour les acteurs de la formation professionnelle. La ministre en charge de l'Emploi, Christine Lagarde, a déjà annoncé une refonte des dispositifs, dont l'articulation s'appuierait en partie sur le rapport de la mission sénatoriale menée, lors du premier semestre 2007, par le sénateur Jean-Claude Carle. 2008 ...
Plan de comptes des communes
L'instruction budgétaire et comptable M14 s'applique à l'ensemble des communes et des établissements publics locaux à caractère administratif. Le fascicule du GPE 33, qui présente la synthèse du texte organisant la nomenclature M14, reste le même que celui de l'année précédente (2007).
Etude statistique
Au 1er janvier 2008, la couverture du territoire national par l'intercommunalité à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et syndicats d'agglomération nouvelle) s'est poursuivie, bien qu'à un rythme qui se ralentit du fait du niveau de couverture atteint. Il subsiste 3.047 communes ...
CNFPT – Apprentissage
"L'Apprentissage dans la fonction publique territoriale, guide pratique à l'usage des services de ressources humaines", octobre 2007. Un guide du CNFPT, à télécharger.
