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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3423

Santé publique 04/12/2007

Outre-mer. Sous-alimentation et obésité coexistent à Mayotte

L'île de Mayotte, où était attendue le 4 décembre la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, connaît une situation nutritionnelle "préoccupante", avec la coexistence de carences chez les enfants et d'obésité chez les adultes, soulignent des chercheurs. La situation "apparaît typique d'une transition nutritionnelle", estiment les auteurs ...

Elections 03/12/2007

Ile-de-France. Paris incite ses habitants européens à voter

A quelques mois des élections municipales, la mairie de Paris lance une campagne pour inciter ses habitants à s'inscrire sur les listes électorales. Elle s'adresse en particulier aux Parisiens citoyens de l'Union européenne.Les visuels de l'opération représentent une urne remplie d'enveloppes bleues, surmontée d'une bulle où figurent les ...

Fonction publique 03/12/2007

Pouvoir d’achat : les syndicats maintiennent la pression

Le ministre du Budget et de la fonction publique Eric Woerth annonce l'ouverture de négociations le 17 décembre avec les syndicats de fonctionnaires "sur le maintien du pouvoir d'achat". Les syndicats maintiennent la pression pour obtenir "dès le 17 décembre, des réponses" sur notamment le "maintien du pouvoir d'achat par des mesures ...

Aménagement du territoire 03/12/2007

Carte judiciaire: des opposants peu mobilisés, selon Rachida Dati

La ministre de la Justice a estimé le 2 décembre que la journée d'action des magistrats, avocats et fonctionnaires, le 29 novembre, contre la réforme de la carte judiciaire avait suscité "peu de mobilisation"."J'entends les inquiétudes et les protestations. Il y a eu peu de mobilisation compte tenu des effectifs", a déclaré Rachida Dati ...

Sécurité 30/11/2007

Nicolas Sarkozy rattache la gendarmerie à l’Intérieur sans fusion avec la police

Nicolas Sarkozy a annoncé le 29 novembre le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, une étape importante dans le rapprochement police-gendarmerie entamé depuis 5 ans, sans évoquer le malaise actuel des gendarmes."Il n'y aura pas de fusion" entre police et gendarmerie, a assuré d'emblée Nicolas Sarkozy, devant 2.000 ...

Europe 30/11/2007

Développement rural, cohésion sociale

La Commission européenne diffuse, sur le site Europa, un dossier sur les programmes de développement rural 2007-2013. Le Parlement européen propose, sur ce même site, un dossier sur la cohésion sociale.

Finances 30/11/2007

Données foncières et fiscales sur cédérom

La documentation cadastrale et les copies de rôles d'impôts locaux sont adressées chaque année aux collectivités territoriales sur cédérom. Le site du ministère de l'économie, vous invite à découvrir le mode de transmission VisDGI et les données de 2007.

Finances 30/11/2007

Réforme de l’instruction M71

Le ministère de l'Economie publie un dossier spécial sur l'instruction budgétaire et comptable des régions M71.

Elections 30/11/2007

Le Conseil constitutionnel annule les élections des députés Gorges et Pemezec (UMP)

Le Conseil constitutionnel a annulé le 29 novembre les élections à l'Assemblée nationale de Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir) et Philippe Pemezec (UMP, Hauts-de-Seine), a-t-il annoncé dans un communiqué.Philippe Pemezec fait de plus l'objet d'une inéligibilité d'un an à compter de la décision du Conseil, son compte de campagne ayant ...

Administration et services publics 30/11/2007

Etat civil

Tous les actes d'état civil peuvent être téléchargés sur le site du ministère du Budget.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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