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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3423

Intercommunalité 28/04/2008

Nord-Pas-de-Calais. Une nouvelle époque s’ouvre à Lille métropole

La communauté urbaine de Lille change de président et d'organisation. Martine Aubry a été élue à la présidence de Lille métropole, par 134 voix, contre 32 pour son rival, Marc-Philippe Daubresse (UMP). Alors que le dernier mandat de Pierre Mauroy avait été marqué par un consensus gauche-droite, la nouvelle présidente entend appliquer ...

Gouvernement 28/04/2008

Cinquième risque, handicap, garde d’enfants… : Pour l’instant, le vrai sujet n’est pas le financement selon Xavier Bertrand

La rédaction de la Gazette interview Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Nous tirons avec lui un bilan de la mise en place du service minimum dans les transports, et l'interrogeons sur la concertation en cours sur la création d'un cinquième risque destiné à prendre en charge la ...

Elections 25/04/2008

Les partis politiques et la parité

L'Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes a publié un communiqué le 10 avril concernant les élections municipales et cantonales 2008 : "neuf ans après la réforme constitutionnelle, les partis politiques résistent encore à la parité".

Développement économique 25/04/2008

Rhône-Alpes. Un protocole pour investir 100 millions d’euros dans le technopole de Rovaltain dans la Drôme

La région Rhône-Alpes, le conseil général de la Drôme et le Syndicat mixte du Rovaltain (regroupant 53 communes autour des agglomérations de Romans, Valence et Tain l'Hermitage) ont signé le protocole "Grand Projet Régional de Rovaltain" définissant ses ambitions et son programme d'actions. Il s'agit de développer, autour de la Gare TGV ...

Fonction publique 25/04/2008

Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique

Un livre blanc sur l'avenir de la fonction publique a été remis le 17 avril 2008 à Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, et à André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, par le rapporteur général de la conférence nationale, Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat. Il ...

Fonction publique 25/04/2008

Nicolas Sarkozy « ne voit que des dépenses à réduire », selon la FSU

La FSU, premier syndicat de la Fonction publique d'Etat, a déploré le 25 avril que Nicolas Sarkozy ne voie "dans la fonction publique et les services publics que des dépenses à réduire", après l'intervention télévisée du chef de l'Etat la veille au soir."Défendant des choix fiscaux et budgétaires inégalitaires, à l'efficacité ...

Elus 24/04/2008

Bourgogne. Le tribunal administratif de Dijon annule l’élection de deux conseillers généraux dans la Nièvre

A la suite de trois requêtes dont deux déposées par le préfet de la Nièvre, le tribunal administratif de Dijon vient d'annuler l'élection d'Emile Vieillard et Jean-Louis Lebeau. Ils avaient été élus, le 16 mars dernier, en qualité de conseiller généraux dans les cantons de Brinon-sur-Beuvron et de Clamecy dans la Nièvre. Ces ...

Justice, jurisprudence 24/04/2008

Alsace. Le TA de Strasbourg recale une convention CUS-SNCF

La Verrière de la gare de Strasbourg ne sera pas démontée, mais la convention passée entre la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) est recalée par le tribunal administratif (T.A). La juridiction a considéré que les documents établis entre la CUS et la SNCF étaient «frappés de nullité» en raison de «l'incompétence du signataire ...

Services publics 24/04/2008

La France ne tiendra pas l’échéance de la transposition de la directive service, selon Jacques Toubon

Sceptique quant à l'avancée des travaux de transposition en droit français de la directive européenne sur les services dans le marché intérieur, le député européen Jacques Toubon (PPE-DE) revient, dans un entretien pour EurActiv.fr, sur les enjeux de cette directive pour la France. Alors que la France souhaitait transposer la directive ...

Finances 23/04/2008

Les présidents de l’ADF, l’AMF et l’ARF regrettent le report de la CNE

Les trois grandes associations d'élus (ADF, AMF et ARF) regrettent très vivement, dans un communiqué commun du 23 avril que la Conférence nationale des exécutifs (CNE), prévue le 24 avril, soit annulée par le Premier ministre. «Le Gouvernement ne réussira pas seul, sans dialoguer avec les élus, à transformer les relations financières ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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